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7 résultats · page 2 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/02026

    TJ 31555, 8 sept. 2025, RG 25/02026

    ORDONNANCE DU : 08 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02026 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UA6K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU 08 Septembre 2025 Désistement Madame SEVELY, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DEMANDEURS S.D.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b869da36895046be7a9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02026

    TJ 33063, 30 juin 2025, RG 25/02026

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02026 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SBV N° Minute : 25/00029 ORDONNANCE DU 30 Juin 2025 A l’audience publique du 30 Juin 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c686d33109fd079aa517
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02026

    TJ 93008, 24 juin 2025, RG 25/02026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JUIN 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/02026 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2U3C N° de MINUTE : 25/00439 S.A. CRÉDIT LOGEMENT Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le N° B 302 493 275 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8ac2918b277cc2eab618
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02026

    TJ 75056, 17 juin 2025, RG 25/02026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02026 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RZW N° MINUTE : 32/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 17 juin 2025 (Articles 394 et

    Lire la décision → Vérifier la source 69850cdacdc6046d471ac21b
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02026

    TJ 69123, 2 juin 2025, RG 25/02026

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [L] [C] N°RG - JLD hospitalisation M. [X] [T] née le 30/05/1963 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 2 juin 2025 à Par, [L] [C], Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audien

    Lire la décision → Vérifier la source 683dea6d71c67ecf83a019b0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02026

    TJ 77284, 27 mai 2025, RG 25/02026

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02026 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Mai 2025 Dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 683612821211936937a221ee
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02026

    TJ 62160, 13 mai 2025, RG 25/02026

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/719 Appel des causes le 13 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02026 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76G4R Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a3cb7e21a56f624f1bc7

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