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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/02045

    TJ 65440, 1 juill. 2026, RG 25/02045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02045 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVFK N° minute : Jugement du 01 Juillet 2026 48B Demande de vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45656acdc6046d477f02c0
  • tj Expertise tj93008 n° 25/02045

    TJ 93008, 17 juin 2026, RG 25/02045

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/02045 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3YE4 Jugement du 17 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02045 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3YE4 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3433bacdc6046d47ce9306
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/02045

    TJ 76540, 18 mai 2026, RG 25/02045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/02045 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NN4M DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 18 MAI 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SA LOGEO SEINE 139 Cours d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb857cdc6046d473aa12e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02045

    TJ 31555, 22 avr. 2026, RG 25/02045

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/02045 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAQI NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 22 Avril 2026 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 21

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea9483cdc6046d474efccb
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj77288 n° 25/02045

    TJ 77288, 27 mars 2026, RG 25/02045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3, [Adresse 1], [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/02045 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IA4I Affaire : Madame, [Q], [C] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 27 MARS 2026 Après débats à l’audience du 09

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/02045

    TJ 62119, 20 mars 2026, RG 25/02045

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02045 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I3KY AFFAIRE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES / [P] [F] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7a6c93c619cd1f3b2d8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02045

    TJ 33063, 27 févr. 2026, RG 25/02045

    Du 27 février 2026 53D PPP Contentieux général N° RG 25/02045 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SAE Société CA CONSUMER FINANCE C/ [I] [S], [U] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 20 févri

    Lire la décision → Vérifier la source 69a737d5cdc6046d4767c662
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/02045

    TJ 63113, 26 févr. 2026, RG 25/02045

    JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 26/02/2026 N° RG 25/02045 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b349cdc6046d47b324c7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/02045

    TJ 69123, 20 févr. 2026, RG 25/02045

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02045 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JVL AFFAIRE : [D] [R] C/ [Z] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6998dcf6cdc6046d472a2c8e
  • tj Renvoi à la mise en état tj26362 n° 25/02045

    TJ 26362, 19 févr. 2026, RG 25/02045

    N° RG 25/02045 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQ4Y N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 19/02/2026 à : - l’AARPI CAP CONSEIL, - la SELARL CHARLOTTE BESSON AVOCAT, - la SELARL SEDEX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 FEVRIER 2

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02045

    TJ 33063, 26 janv. 2026, RG 25/02045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 43] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02045 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2W4E MI : 24/00000683 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 26/01/2026 à la SARL AHBL AVOCATS la SELARL ANTHONY BABILLON AVOCAT Me Jean-jacques BE

    Lire la décision → Vérifier la source 69850515cdc6046d471a0f75
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/02045

    TJ 31555, 23 janv. 2026, RG 25/02045

    N° RG 25/02045 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USCF MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02045 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USCF NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à la SELARL GODET AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JANVIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6984cb81cdc6046d470eb1f7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02045

    TJ 69123, 19 déc. 2025, RG 25/02045

    DOSSIER N° RG 25/02045 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZB5 Jugement du : 19/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie PEQUIGNOT Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 69499a8b75782d5f0647a73d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02045

    TJ 06069, 3 nov. 2025, RG 25/02045

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me LEPAUL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DÉCISION N° 2025/384 N° RG 25/02045 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QGFX DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69774518cdc6046d47c0d731
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02045

    TJ 34172, 13 oct. 2025, RG 25/02045

    N°Minute:25/02075 N° RG 25/02045 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5NE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 DEMANDEUR: Etablissement public -HERAULT LOGEMENT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT HERAULT LOGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af7ee97b8c182997b749
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02045

    TJ 83137, 6 oct. 2025, RG 25/02045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00565 N° RG 25/02045 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH23 AFFAIRE : Société CAISSE D’EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON C/ [V] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Serge DREVET, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88baa3ea43407b9fbc9b3
  • tj Prononce l'adoption simple tj45234 n° 25/02045

    TJ 45234, 3 oct. 2025, RG 25/02045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 REQUÉRANT : M. [V] [M] [R] [T] N° RG 25/02045 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDOA minute n° JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 5] Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, et Charlo

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7f7d977f30025a66b8d62
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02045

    TJ 78646, 4 sept. 2025, RG 25/02045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02045 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKK6 N° de Minute : 25/1957 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 15] c/ [K] [S] NOTIFICATION par

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9de6bbfb6c79736068e11
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02045

    TJ 31555, 15 août 2025, RG 25/02045

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _____________________________________________________________________ __________________ N° d

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39cc2ad24789c3b81d4ef
  • tj Statue sur les mesures accessoires au divorce ou à la séparation de corps tj31555 n° 25/02045

    TJ 31555, 31 juill. 2025, RG 25/02045

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 31 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/02045 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2VD / JAF Cab 4 AFFAIRE : [Y] [E] / [Y] [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 688d331cafe88dc815de5e0d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1