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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/02046

    TJ 62119, 30 juill. 2026, RG 25/02046

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02046 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I3KZ AFFAIRE : S.A. FLANDRE OPALE HABITAT / [W] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me Jean-sébastien DELOZIERE le 30/07/2026 Copie(s) délivrée(s) à Me Je

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  • tj Prononce le divorce accepté tj29232 n° 25/02046

    TJ 29232, 7 mai 2026, RG 25/02046

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/02046 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FMIB n° minute : 26/ AFFAIRE : [A] [T] [N] [M] épouse [X], ET [B] [Y] [H] [X] copies exécutoires copies certifiées con

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce712cdc6046d47f7e502
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/02046

    TJ 31555, 3 avr. 2026, RG 25/02046

    N° RG 25/02046 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URYN MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02046 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URYN NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Eric-Gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL à Me Karine GISTAIN-LORDAT à Me Claire GOULOUZELLE à Maître Paul MALET de la SELEUR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/02046

    TJ 33063, 26 mars 2026, RG 25/02046

    N° RG 25/02046 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DYW CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56C N° RG 25/02046 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DYW AFFAIRE : , [N], [Q] C/ A.M.A. BOOKING.COM Grosses délivrées le à Avocats : l’AARPI ALTER AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] CINQUIÈ

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabe01cdc6046d478a9450
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/02046

    TJ 67482, 17 mars 2026, RG 25/02046

    N° RG 25/02046 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK67 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 17 Mars 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 25/02046 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK67 Copie executoire à :

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/02046

    TJ 93008, 13 févr. 2026, RG 25/02046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02046 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4HIX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00261 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7850cdc6046d4742f301
  • tj Expertise tj77284 n° 25/02046

    TJ 77284, 12 févr. 2026, RG 25/02046

    - N° RG 25/02046 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4OZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 2ème chambre - Section 4 Contentieux N° RG 25/02046 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4OZ Minute n° 26/30 Le CCC : Me LAMPIN Me DE BARROS expertise régie JUGEME

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02046

    TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/02046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/02046 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMCM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDERESSE EURL GARAGE ADRIMECA, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f9dccdc6046d47191caf
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02046

    TJ 92050, 28 janv. 2026, RG 25/02046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 JANVIER 2026 N° RG 25/02046 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2543 N° de minute : S.A. CITALLIOS c/ [X] [B] [Y], [D] [Y],Syndicatde copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 7] ([Adresse 17] Monsieur VietTRANetMadame [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bdd7cdc6046d470ca9bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02046

    TJ 69123, 23 janv. 2026, RG 25/02046

    DOSSIER N° RG 25/02046 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZB6 Jugement du : 23/01/2026 MINUTE N° 26/00279 PPP PÔLE CIRCUIT COURT [B] [N] C/ [Y] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sara MALDERA Expédition délivrée le : a: Me Sandra GARCIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LY

    Lire la décision → Vérifier la source 69850a06cdc6046d471a849e
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/02046

    TJ 57463, 19 janv. 2026, RG 25/02046

    chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 25/02046 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LR32 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 19

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac9f1ccdc6046d47e190d3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/02046

    TJ 06088, 18 déc. 2025, RG 25/02046

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/02046 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q4YR du 18 Décembre 2025 M.I 25/01196 N° de minute 25/01814 affaire : [B] [G] c/ S.A. GENERALI IARD dont le siège social est sis [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a05175782d5f06cafd8d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/02046

    TJ 69123, 12 déc. 2025, RG 25/02046

    DATE DU JUGEMENT : 12 Décembre 2025 RG N° RG 25/02046 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NJZ/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [O] [H] épouse [A] C/ [B] [A] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b5c3cdc6046d47eeeb06
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02046

    TJ 33063, 24 nov. 2025, RG 25/02046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02046 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23JY MI : 24/00002096 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 24/11/2025 à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE COPIE délivrée le 24/11/20

    Lire la décision → Vérifier la source 69787bb2cdc6046d47d82e47
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj77288 n° 25/02046

    TJ 77288, 18 nov. 2025, RG 25/02046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX02] AFFAIRE N° RG 25/02046 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IA4J Affaire : Monsieur [A] [C] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 Après débats à l’audience du 03

    Lire la décision → Vérifier la source 698498cfcdc6046d4706bf54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02046

    TJ 34172, 13 oct. 2025, RG 25/02046

    N°Minute:25/02076 N° RG 25/02046 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5NN LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 DEMANDEUR: S.A.S. -EOS FRANCE venant aux droits de BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sandy RAMAH

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2afbae97b8c182997bed5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02046

    TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/02046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/02046 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGJU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 16 Septembre 2025 [P] [T] C/ [W] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b8c9da36895046be8b4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/02046

    TJ 35238, 12 sept. 2025, RG 25/02046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 4] JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 N° RG 25/02046 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPO3 Jugement du 12 Septembre 2025 N° : 25/775 S.A.R.L. PEROTIN IMMOBILIER C/ [P] [W] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02046

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/02046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Josépha REFUVEILLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02046 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SBR N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 04

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02046

    TJ 78646, 4 sept. 2025, RG 25/02046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02046 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKLA N° de Minute : 25/1958 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MEULAN- [Localité 18] c/ [

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1