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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 2 · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02046

    TJ 31555, 15 août 2025, RG 25/02046

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39cc4ad24789c3b81d585
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 25/02046

    TJ 83137, 1 août 2025, RG 25/02046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/02046 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH25 Minute N°25/00233 JUGEMENT D'IRRECEVABILITÉ RENDU LE 01 AOUT 2

    Lire la décision → Vérifier la source 689269614f3b740d627b3113
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02046

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/02046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02046 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FAX N° MINUTE : 17 JCP JUGEMENT rendu le jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 684332bede8a05cb082ae14c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02046

    TJ 69123, 5 juin 2025, RG 25/02046

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02046 N Portalis DB2H W B7J 22TA Ordonnance du : 05 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6841dee5e1aa44555aa9b5f7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02046

    TJ 69123, 1 juin 2025, RG 25/02046

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02046 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22MJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 juin 2025 à Nous, Joëlle TARRISSE, Juge au tribunal judiciaire de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 683dea3171c67ecf83a018db
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/02046

    TJ 13055, 30 mai 2025, RG 25/02046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ (Sur rectification de la décision en date du 16/04/2025 - RG 24/5169 - N° Minute 24/337) Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 30 Mai 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier N° RG 25/02046 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6839fa2417147355d7afb85f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1