Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02049
TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/02049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le 18 décembre 2025 à Me STELLA Le ......................
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02049
TJ 59350, 14 sept. 2025, RG 25/02049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02049 - N° Portalis DBZS-W-
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02049
TJ 78646, 4 sept. 2025, RG 25/02049
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02049 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKLM N° de Minute : 25/1961 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] [Localité 6] c/ [F] [U] NO
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02049
TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 25/02049
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02049 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGKI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Septembre 2025 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE, agissant poursuites et diligences de son représentant l
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/02049
TJ 83050, 23 juill. 2025, RG 25/02049
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 25/02049 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KS3N MINUTE n° : 2025/ 80 DATE : 23 Juillet 2025 PRESIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02049
TJ 91228, 10 juill. 2025, RG 25/02049
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 10 juillet 2025 N° RG 25/02049 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCP5 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02049
TJ 69123, 10 juin 2025, RG 25/02049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 13 Mai 2025 PRONONCE : jugement rendu le 10 Juin 2025 par le même magis
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02049
TJ 69123, 5 juin 2025, RG 25/02049
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 25/02049 - N Portalis DB2H-W-B7J-22TQ Ordonnance du : 05 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA,
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02049
TJ 69123, 1 juin 2025, RG 25/02049
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Requête : N° RG 25/02049 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22MN ORDONNANCE DE REJET DE DEMANDE DE MAINLEVÉE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Sur requête articles L. 742-8 et R. 742-2 du CESEDA) Le 01 juin 2025 à Nous, Joëlle TARRISSE, Juge
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02049
TJ 77284, 29 mai 2025, RG 25/02049
Annexe TJ [Localité 15] - (rétentions administratives) N° RG 25/02049 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Mai 2025 D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02049
TJ 93008, 26 mai 2025, RG 25/02049
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/02049 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XJA Minute : JUGEMENT Du : 26 Mai 2025 Société FRANFINANCE, SA Venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT C/ Mo
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles