Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/02052
TJ 06088, 21 août 2026, RG 25/02052
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/02052 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q4ZH du 21 Août 2026 M.I 26/00932 affaire : [K] [I] c/ Syndic. de copro. [Adresse 1], sis [Adresse 2] [Localité 3] Copie exécutoire délivrée à Me
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 25/02052
TJ 76351, 31 juill. 2026, RG 25/02052
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE ET UN JUILLET DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/02052 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7DD [A], [W] [I] épouse [R] C/ [G] [R] ------------------------------------- Maître [Y] [J] --
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02052
TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 25/02052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me FORGE Copies certifiées conformes délivrées le: à Me FORGE ■ Charges de copropriété N° RG 25/02052 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66RL N° MINUTE : Assignation du : 11 Février 2025 JUGEMENT rendu le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/02052
TJ 45234, 18 juin 2026, RG 25/02052
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/02052 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDOI DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [I] [M] demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL AVENIR AVOCATS, avoca
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/02052
TJ 69123, 9 juin 2026, RG 25/02052
ORDONNANCE DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02052 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OGS AFFAIRE : [A] [E] divorcée [M] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREF
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02052
TJ 13055, 28 mai 2026, RG 25/02052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mai 2026 GROSSE : Le 23 juillet 2026 à Me BOUSQUET Le .........
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tj Se déclare incompétent tj14118 n° 25/02052
TJ 14118, 27 mai 2026, RG 25/02052
N° du répertoire général : N° RG 25/02052 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJB7 56A Demande en nullité d’un contrat de prestation de services N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 Nous, Caroline BESNARD, Juge au Tribunal judiciaire de CAEN, chargé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/02052
TJ 85194, 5 mai 2026, RG 25/02052
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 05 MAI 2026 Minute : DOSSIER N° : N° RG 25/02052 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6VG AFFAIRE : Société VENDEE LOGEMENT ESH C/ [L] [F], [O] [X] [Q] DEMANDERESSE S.A. VENDEE LOGEMEN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/02052
TJ 83137, 14 avr. 2026, RG 25/02052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00356 N° RG 25/02052 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN2H AFFAIRE : S.C.I. LAMARTINE représentée par la CDC HABITAT C/ [E] [A] Grosse exécutoire : Me Rémy DELMONTE-SENES, avocat au barreau de TOULON + dossier de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/02052
TJ 38185, 2 avr. 2026, RG 25/02052
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/02052 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXRB AFFAIRE : [G] C/ [R], S.A. PACIFICA, Société MACSF, Caisse CPAM DE L’ISERE Le : 02 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL EUROPA AVOCATS la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02052
TJ 33063, 30 mars 2026, RG 25/02052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/02052 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YNX 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 30/03/2026 à la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES la SELARL RACINE [Localité 1] 2 copies au service expertise
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/02052
TJ 68224, 20 mars 2026, RG 25/02052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ---------------------------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02052 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNGU République Franç
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/02052
TJ 31555, 6 mars 2026, RG 25/02052
N° RG 25/02052 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URYD MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/02052 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URYD NAC: 58G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CATALA & ASSOCIES à la SELARL TCS AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MARS 2026 DEMANDERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02052
TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 25/02052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02052 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32NQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00233 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj92050 n° 25/02052
TJ 92050, 5 févr. 2026, RG 25/02052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 FEVRIER 2026 N° RG 25/02052 - N° Portalis DB3R-W-B7J-24YE N° de minute : [U] [W], [L] [I] [W] c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE VIE DEMANDEURS Monsieur [U] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [L] [I] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02052
TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 25/02052
DOSSIER N° RG 25/02052 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZCN Jugement du 06/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A.S. VILOGIA C/ [I] [X] [P] [D] épouse [X] Le : Copie exécutoire délivrée à Me RECCHIA-PAULIN (T.1404) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMIT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/02052
TJ 44109, 16 déc. 2025, RG 25/02052
N° RC 25/02052 Minute n° 25/941 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [W] [L] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 16 décembre 2025 ___________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02052
TJ 06088, 4 déc. 2025, RG 25/02052
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 04 Décembre 2025 N° RG 25/02052 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QN6Z Grosse délivrée à Me CORNET Expédition délivrée à M et Mme [C] le DEMANDE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/02052
TJ 34172, 10 nov. 2025, RG 25/02052
N°Minute: N° RG 25/02052 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5OZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [U] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jérémie OUSTRIC, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS: Monsieur [R] [M] [P], dem
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02052
TJ 93008, 6 nov. 2025, RG 25/02052
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/02052 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XQI Minute : 25/00350 Etablissement public OPH COMMUNAUATIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Maître Emman
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