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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 2 · 7 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/02062

    TJ 31555, 26 déc. 2025, RG 25/02062

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/02062 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXRP Le 26 Décembre 2025 Nous, Lucile DULIN, Vice-Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hô

    Lire la décision → Vérifier la source 697c05e7cdc6046d472f88bc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/02062

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/02062

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02062 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 5] AFFAIRE : [Z] [I], [G] [W] épouse [I] C/ E.U.R.L. BÂTI-RENOV’, G.I.E. AXA FRANCE IARD, [F] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor B

    Lire la décision → Vérifier la source 697bcd39cdc6046d472bbb25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/02062

    TJ 51454, 16 déc. 2025, RG 25/02062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02062 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FD5P Minute 25- Jugement du : 16 décembre 2025 La présente décision est prononcée le 16 décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6974ae0dcdc6046d478a5d32
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02062

    TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 25/02062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 06 Octobre 2025 N° RG 25/02062 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MC4 PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 698012fdcdc6046d4795c6b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/02062

    TJ 74010, 1 déc. 2025, RG 25/02062

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : JUGEMENT DU : 01 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02062 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7ZR TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Procédure accélérée au fond JUGEMENT LE PRESIDENT : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6975bf3acdc6046d47a2bad4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02062

    TJ 33063, 18 nov. 2025, RG 25/02062

    Du 18 novembre 2025 72A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02062 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SC3 Syndicat SDC LES PEUPLIERS - MESQUITA C/ S.C.I. MATA-PELLETANT - Expéditions délivrées à la S.C.I. MATA-PELLETANT - FE délivrée à Maître Perrine ESCANDE Le 18/11/2025 TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 691d90a602bad2f30af58a00
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02062

    TJ 93008, 6 nov. 2025, RG 25/02062

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/02062 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XRP Minute : 25/00342 S.A. LOGIREP Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET A

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf1681f8a20b910ff872f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02062

    TJ 83137, 21 oct. 2025, RG 25/02062

    N° RG 25/02062 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK5A Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 21 Octobre 2025 N° RG 25/02062 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK5A Président : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier lors des débats, et Jade DONADEY

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ed4f77f30025a66adf7e
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/02062

    TJ 31555, 1 oct. 2025, RG 25/02062

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02062 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPMA / JAF Cab 3 AFFAIRE : [H] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 Juge aux

    Lire la décision → Vérifier la source 68e43648681ed727f2a69cfb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02062

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 25/02062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-Christophe LEGROS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02062 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FJN N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 septembre 2025 (Articles 385, 394 à 399

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fce3ea43407b9104ac8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/02062

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/02062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christelle VERSCHAEVE ; S.C.I. GET INN Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02062 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SJX N° MINUTE : 2-2025 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATI

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacf38763c15057e56f49c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/02062

    TJ 33063, 18 sept. 2025, RG 25/02062

    N° RG 25/02062 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2F2T 7E CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’ACTION 54G N° RG 25/02062 N° Portalis DBX6-W- B7J-2F2T DU 18 Septembre 2025 AFFAIRE : [X] [Z] [C] [W] C/ SA L’EQUITE SAS TEMSOL Grosse délivrée le à SCP DELAVALLADE RAIMBAULT Me Stéphanie FOUGERAS

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e18969293f91fcc66140
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02062

    TJ 59350, 16 sept. 2025, RG 25/02062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02062 - N° Portalis DBZS-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b849da3689504684c22
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02062

    TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 25/02062

    COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de [T] [W] Dossier n° N° RG 25/02062 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKRL Ordonnance du 5 septembre 2025 N° minute : 25/1973 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINIST

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2fe88c2c8561bd862ae0
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02062

    TJ 31555, 18 août 2025, RG 25/02062

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02062 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UL2W Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/02062 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UL2W ORDONNANCE STATUANT SUR LE C

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39cc6ad24789c3b81d5d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02062

    TJ 69123, 15 juill. 2025, RG 25/02062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 15 Juillet 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 17 Juin 2025 PRONONCE : jugement rendu le 15 Juillet 2025 par le mê

    Lire la décision → Vérifier la source 6877ec57fd93c2d1757f3e8e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02062

    TJ 33063, 10 juill. 2025, RG 25/02062

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02062 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SLQ N° Minute : 25/00104 ORDONNANCE DU 10 Juillet 2025 A l’audience publique du 10 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6870010ab8daa57c7f667c39
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02062

    TJ 69123, 4 juin 2025, RG 25/02062

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 25/0262 - JLD hospitalisation M. [T] [Y] né le 10/01/2001 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE CONTENTION (2e demande) rendue le 4 juin 2025 à 12H06 Par, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 68408d6087b566c85cb53c36
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02062

    TJ 69123, 2 juin 2025, RG 25/02062

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02062 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22M4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 juin 2025 à Heures, Nous, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 683dea6f71c67ecf83a019f2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1