Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/02066
TJ 10387, 31 juill. 2026, RG 25/02066
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 31 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/02066 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FINI / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [I] / [Y] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TR
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/02066
TJ 31555, 16 juin 2026, RG 25/02066
N° RG 25/02066 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UP2V MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/02066 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UP2V NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CLF à Me Anthony VALLEREAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 DEMANDEUR M. [J] [Z]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 25/02066
TJ 13001, 29 mai 2026, RG 25/02066
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N° JUGEMENT DE DIVORCE du 29 Mai 2026 RG : N° RG 25/02066 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVRD 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [E] [Q] né le [Date naissance 1
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02066
TJ 38185, 21 mai 2026, RG 25/02066
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/02066 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYYA AFFAIRE : S.A.S. UN TOIT POUR TOUS DEVELOPPEMENT C/ [T], [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/02066
TJ 95500, 5 mai 2026, RG 25/02066
PREMIERE CHAMBRE 05 Mai 2026 N° RG 25/02066 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKR3 Code NAC : 71F [U] [I] C/ S.D.C. JARDIN DES ETOILES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort as
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tj Expertise tj38185 n° 25/02066
TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 25/02066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/02066 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJV4 N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CATHERINE GOARANT AVOCAT la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES [Adresse 1] TRIBUNAL JUD
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/02066
TJ 51454, 17 avr. 2026, RG 25/02066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02066 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FD5W Minute 26- Jugement du : 17 avril 2026 La présente décision est prononcée le 17 avril 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/02066
TJ 74281, 17 mars 2026, RG 25/02066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 MINUTE N° : 26/0013 DOSSIER : N° RG 25/02066 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FG4L AFFAIRE : S.A.R.L., [F] / S.A. IMPLID EXPERTISE CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Mad
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj16015 n° 25/02066
TJ 16015, 25 févr. 2026, RG 25/02066
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 25 Février 2026 Désistement Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 25/02066 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GEVZ ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : Société [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maî
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/02066
TJ 42218, 19 févr. 2026, RG 25/02066
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02066 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXY5 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Bernard VALEZY, magistrat à t
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/02066
TJ 33063, 30 janv. 2026, RG 25/02066
Du 30 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/02066 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DCJ Société DOMOFRANCE C/ [C] [Z] [B] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 janvier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02066
TJ 34172, 29 janv. 2026, RG 25/02066
N° RG 25/02066 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5YD LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 DEMANDEUR: [Adresse 8] [Adresse 4] ayant pour syndic la SARL HERAULT IMMOBILIERE DE GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP COSTE, DAUDE,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/02066
TJ 74042, 28 janv. 2026, RG 25/02066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/02066 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D45E AFFAIRE : S.A. [Adresse 5] / [V] [Z], [R] [J] [B] épouse [Z] MINUTE N° : 26/00073 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège so
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02066
TJ 13055, 12 janv. 2026, RG 25/02066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffière Débats en audience publique le : 27 Octobre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02066
TJ 06088, 6 janv. 2026, RG 25/02066
COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/02066 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q435 du 06 Janvier 2026 N° de minute 26/00001 affaire : [F] [J], [E] [Z] c/ [I] [T], S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S.U. GAMA CONSTRUCTIONS, S.A. MIC INSURANCE COMPAGNY, S.A.
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/02066
TJ 31555, 26 déc. 2025, RG 25/02066
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/02066 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXUE Le 26 Décembre 2025 Nous, Lucile DULIN, Vice-Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hô
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tj Prononce l'adoption simple tj65440 n° 25/02066
TJ 65440, 9 déc. 2025, RG 25/02066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT N° RG 25/02066 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVIY26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin-2ème chambre - Prononcé le 09 DECEMBRE 2025 N° MINUTE : Le Tribunal judiciaire de TA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02066
TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 25/02066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine TRONCQUEE ; Monsieur [K] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02066 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SL4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mard
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tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 25/02066
TJ 91228, 27 nov. 2025, RG 25/02066
N° Minute : 2025/609 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] De [S] [C] [N] Par [M] [L] [W] Jugement du 27 Novembre 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/02066 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3TW A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre d
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02066
TJ 13055, 10 nov. 2025, RG 25/02066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Janvier 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame ALI lors du délibéré Débats en audience publique le : 10 Novembre 2025 GROSSE : Le ..........................................
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