Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/02072
TJ 65440, 30 juill. 2026, RG 25/02072
JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 1 N° RG 25/02072 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUR7 Audience du 04 juin 2026 Jugement du 30 Juillet 2026 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE : [G] [I] [S] c/ [M] [F] [T] [Q] Nous, [X] [K], Vice Président
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/02072
TJ 14118, 28 juill. 2026, RG 25/02072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/ AFFAIRE N° RG 25/02072 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIBT Code NAC 50Z Autres demandes relatives à la vente JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tribunal judiciaire de CAEN, Assistée lors des débats de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02072
TJ 13055, 9 juin 2026, RG 25/02072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/02072 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56XJ AFFAIRE : Mme [Q] [R] (Maître Jean laurent ABBOU de la SELARL NEMESIS) C/ S.A. [I] (Me Philippe DELANGLADE) Grosse délivrée le 09 Juin 2026 À -Me Philippe DEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02072
TJ 06088, 31 mars 2026, RG 25/02072
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Sandrine SETTON 1 copie Notaire le Copie service des expertises le JUGEMENT : [H] [Z] C/ [L] [A] N° MINUTE : 26/ DU 31 Mars 2026 1ère Cha
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj38185 n° 25/02072
TJ 38185, 26 mars 2026, RG 25/02072
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/02072 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYYQ AFFAIRE : E.P.I.C. ACTIS - ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL (OPH DE LA REGION GRENOBLOISE) C/ [O], [E] Le : 26 Mars 2026 Copie certifiée conforme à : Madam
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/02072
TJ 74042, 11 mars 2026, RG 25/02072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/02072 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D45O AFFAIRE : Société POSTE HABITAT RHONE ALPES / [C] [G] MINUTE N° : 26/00108 DEMANDERESSE Société POSTE HABITAT RHONE ALPES dont le sièg
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/02072
TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 25/02072
Du 23 février 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/02072 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DC7 S.A. IN CITE BORDEAUX METROPOLE TERRITOIRES C/ [U] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/02072
TJ 06069, 11 févr. 2026, RG 25/02072
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me DESCOSSE + 1 CCC à Me PARENT-MUSARRA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 11 Février 2026 désistement d’instance et d’action DÉCISION N° 2026/ N° RG 25
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02072
TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 25/02072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05 Février 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le 05 Février 2026 à Me Philippe CORNET Le .....................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02072
TJ 31555, 4 déc. 2025, RG 25/02072
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 56C N° RG 25/02072 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBZ7 JUGEMENT N° B DU : 04 Décembre 2025 [I] [B] C/ S.A.R.L. BOIS CONCEPT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Décembre 2025 à Mm
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02072
TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 25/02072
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 15] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04473 DU 01 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/02072 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NSQ Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [I] né le
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02072
TJ 13055, 19 nov. 2025, RG 25/02072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 19 Novembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 24 Septembre 2025 N° RG 25/02072 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MFQ P
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02072
TJ 83137, 7 nov. 2025, RG 25/02072
N° RG 25/02072 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKRO Minute n° 25/1071 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 07 Novembre 2025 N° RG 25/02072 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKRO Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02072
TJ 75056, 6 oct. 2025, RG 25/02072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Kenson COLLIN ; Monsieur [C] [J] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02072 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SNS N° MINUTE : 2-2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 06
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/02072
TJ 59606, 29 sept. 2025, RG 25/02072
RG : N° RG 25/02072 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUM5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/863 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [G], [L] [
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02072
TJ 59350, 17 sept. 2025, RG 25/02072
COUR D’APPEL DE DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire ──── Dossier n° N° RG 25/02072 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6TP ORDONNANCE DE REJET D’UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02072
TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 25/02072
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02072 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKX4 N° de Minute : 25/1984 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [X] [L] NOTIFICATION p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02072
TJ 44109, 5 sept. 2025, RG 25/02072
Minute n° 25/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 05 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] D
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02072
TJ 31555, 17 août 2025, RG 25/02072
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/02072
TJ 83050, 23 juill. 2025, RG 25/02072
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/02072 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KS7A MINUTE n° : 2025/ 353 DATE : 23 Juillet 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEU
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