Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Se déclare incompétent tj69123 n° 25/02084
TJ 69123, 3 août 2026, RG 25/02084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F N° RG 25/02084 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ISY Notifié à : Me Amandine BIAGI, vestiaire : 1539 Me Yanis BOUHACINE, vestiaire : 2083 copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le 03 Août 2026 ENTRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/02084
TJ 63113, 31 juill. 2026, RG 25/02084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02084 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDB7 NAC : 56B 0A JUGEMENT Du : 31 Juillet 2026 S.A.R.L. [R] BAT, représentée par Me François-Xavier DOS SANTOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [A]
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj42218 n° 25/02084
TJ 42218, 29 juill. 2026, RG 25/02084
N° RG 25/02084 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWU2 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 ENTRE : Monsieur [P] [V] [H] [K] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Isabelle GRENIER-DUCHE
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/02084
TJ 76540, 29 mai 2026, RG 25/02084
DOSSIER N° RG 25/02084 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOAY JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 29 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : OPH HABITAT 76 112
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj08105 n° 25/02084
TJ 08105, 6 mai 2026, RG 25/02084
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES 2ème Chambre N° RG 25/02084 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EYM2 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 06 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Élodie AMICO statuant en qualité
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/02084
TJ 65440, 14 avr. 2026, RG 25/02084
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 14 Avril 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/02084 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVKN Prononcé le 14 Avril 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/02084
TJ 31555, 3 avr. 2026, RG 25/02084
N° RG 25/02084 (RG 26/218 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-USIF MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02084 (RG 26/218 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-USIF NAC: 72Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DBA à Me Sophie DRUGEON à la SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA à la SCP R.F. RASTOUL-S. FONT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/02084
TJ 85194, 27 mars 2026, RG 25/02084
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe, [Adresse 1], [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 27 MARS 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02084 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6WP AFFAIRE : Organisme VENDEE HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE VENDEE C/ , [G], [E],, [O
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/02084
TJ 38185, 26 mars 2026, RG 25/02084
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/02084 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZCW AFFAIRE : S.A. SDH (SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT) C/ MESSAD Le : 26 Mars 2026 Copie exécutoire à :la SELARL L.BESSON-MOLLARD Copie certifiée c
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/02084
TJ 06088, 17 mars 2026, RG 25/02084
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/02084 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3ZJ du 17 Mars 2026 M.I 26/0269 affaire : [I] [T] [D] c/ Organisme CPAM DU VAR, [L] [P] Copie exécutoire délivrée à Me Delphine GIRARD-GIDEL Copie c
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/02084
TJ 69123, 16 mars 2026, RG 25/02084
ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02084 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JVM AFFAIRE : SAS VOLUME TECHNIQUE LYON C/ SAS PROMOTION DU PRET A PORTER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02084
TJ 92050, 27 févr. 2026, RG 25/02084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 27 Février 2026 N° RG 25/02084 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2KUN N° Minute : 26/56 AFFAIRE [B] [V] épouse [U] , [E] [X] [V], [C] [H] [P] C/ [N] [G] [V] Copies délivrées le : D
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tj Prononce le divorce accepté tj16015 n° 25/02084
TJ 16015, 24 févr. 2026, RG 25/02084
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] --------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] --------- [Adresse 3] JAF CABINET 2 JUGEMENT du 24 Février 2026 N° RG 25/02084 N° Portalis DBXA-W-B7J-GDVD ------------- [S] [H] [L] [D] [Q] [B] épouse [L] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre q
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02084
TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/02084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 18 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .............................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/02084
TJ 74010, 13 févr. 2026, RG 25/02084
JUGEMENT DU : 13 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/02084 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F72W MINUTE : 26/00019 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Madame [O] [M] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne DÉFENDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 2] [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 25/02084
TJ 49007, 12 févr. 2026, RG 25/02084
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/02084 N° Portalis DBY2-W-B7J-IFUH DÉSISTEMENT du 12 Février 2026 Minute n° 26/00179 [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [G] [H] Le Copies conformes ANGERS [Localité 2] HABITAT Mme [G] [H] Préfecture du Mai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02084
TJ 37261, 30 janv. 2026, RG 25/02084
MINUTE N° : 25/01371 JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 N° RC 25/02084 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [C] [Z] Débats à l'audience du 27 Novembre 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Monsieur [Z] Monsi
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tj Renvoi à la mise en état tj26362 n° 25/02084
TJ 26362, 29 janv. 2026, RG 25/02084
N° RG 25/02084 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IR2P N° minute : Copie exécutoire délivrée le 29/01/2026 à : - Me Guillaume PROUST, - la SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 29 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [T] né le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/02084
TJ 45234, 27 janv. 2026, RG 25/02084
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 Minute n° : N° RG 25/02084 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDQM COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 4] dont le siège soci
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/02084
TJ 97416, 19 janv. 2026, RG 25/02084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02084 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBG2A N° MINUTE : 26/00002 JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN
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