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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/02085

    TJ 76540, 3 juill. 2026, RG 25/02085

    DOSSIER N° RG 25/02085 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOA2 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 03 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.C.I. KAMAHA 4 Chemin de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfe3693c619cd1f718a37
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/02085

    TJ 45234, 30 juin 2026, RG 25/02085

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute n° N° RG 25/02085 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDQN DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484fbe93c619cd1f4a0b56
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/02085

    TJ 33063, 26 mai 2026, RG 25/02085

    Du 26 mai 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/02085 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DIE S.A. ICF ATLANTIQUE C/ [Y] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 mai 2026 PRÉSIDEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e263cdc6046d47052d03
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/02085

    TJ 49007, 30 avr. 2026, RG 25/02085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/02085 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFUJ JUGEMENT du 30 Avril 2026 Minute n° 26/00496 E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [J] [C] Le Copie conforme + copie exécutoire - Office Public de l’Habitat [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308014cdc6046d476e82c9
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/02085

    TJ 06088, 28 avr. 2026, RG 25/02085

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/02085 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q5GA du 28 Avril 2026 M.I 26/00000471 affaire : [H] [C] c/ Compagnie d’assurance L’EQUITE, CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10ce0cdc6046d47e271a0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj65440 n° 25/02085

    TJ 65440, 14 avr. 2026, RG 25/02085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 14 Avril 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/02085 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVKO Prononcé le 14 Avril 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9a1ccdc6046d473d88e1
  • tj Se déclare incompétent tj93008 n° 25/02085

    TJ 93008, 30 mars 2026, RG 25/02085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02085 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4A6C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 MARS 2026 MINUTE N° 26/00610 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabb57cdc6046d478a5b4e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02085

    TJ 38185, 26 mars 2026, RG 25/02085

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/02085 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZCX AFFAIRE : S.A. SDH (SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT) C/, [E],, [G] Le : 26 Mars 2026 Copie exécutoire à :la SELARL L.BESSON-MOLLARD Copie certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71000cdc6046d473acf69
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/02085

    TJ 74042, 25 mars 2026, RG 25/02085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/02085 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D46C AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE / [F] [J] MINUTE N° : 26/00164 DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUT

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc440ccdc6046d47aaa83d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/02085

    TJ 69123, 16 mars 2026, RG 25/02085

    ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02085 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3J3J AFFAIRE : [Z] [F] C/ E.U.R.L. BK AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b87d68cdc6046d47e71466
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/02085

    TJ 10387, 12 févr. 2026, RG 25/02085

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/02085 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJ63 / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [G] - [L] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0a89cdc6046d479d0b4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02085

    TJ 69123, 2 févr. 2026, RG 25/02085

    DOSSIER N° RG 25/02085 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZEG Jugement du : 02/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Federico COMIGNANI Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69862526cdc6046d473ab384
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/02085

    TJ 26362, 20 janv. 2026, RG 25/02085

    N° RG 25/02085 N° Portalis DBXS-W-B7J-ISOC N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL LVA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. CHAMBRON N.C.E, prise en la personne de son repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6979a357cdc6046d47f02c82
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/02085

    TJ 31555, 30 déc. 2025, RG 25/02085

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/02085 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXY6 Le 30 Décembre 2025 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] confor

    Lire la décision → Vérifier la source 69745466cdc6046d47833a21
  • tj Prononce le divorce accepté tj97416 n° 25/02085

    TJ 97416, 17 déc. 2025, RG 25/02085

    N° RG 25/02085 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEO2 MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Michèle LAURET Statuant en Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6978b675cdc6046d47dd3706
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/02085

    TJ 44109, 9 déc. 2025, RG 25/02085

    N° RC 25/02085 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [N] [Y] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 Décembre 2025 ___________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ddf675782d5f06d53c11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02085

    TJ 42218, 9 déc. 2025, RG 25/02085

    N° RG 25/02085 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IW4M N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 09 DÉCEMBRE 2025 ENTRE : Madame [S] [C] née le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 10] (RHÔNE) domiciliée : chez Centre pénitentiaire, [Adresse 7] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69458b9b75782d5f06c644a9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02085

    TJ 83137, 5 déc. 2025, RG 25/02085

    N° RG 25/02085 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NONI Minute n° 25/1214 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 05 Décembre 2025 N° RG 25/02085 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NONI Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [Y] [

    Lire la décision → Vérifier la source 698180b6cdc6046d47b49b98
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj07186 n° 25/02085

    TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 25/02085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 Minute n° 25/177 DOSSIER N° : N° RG 25/02085 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENL4 DEMANDERESSE OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L’ARDECHE dont

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c831cdc6046d4736f08c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02085

    TJ 93008, 6 nov. 2025, RG 25/02085

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/02085 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3X6S Minute : 25/00354 Société SCI MILLY Représentant : Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, ves

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1