Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02099 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02099

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/02099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Septembre 2026 Président : FUSINA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986d13195da062e0e41d2d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/02099

    TJ 76540, 29 mai 2026, RG 25/02099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/02099 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NODZ DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 29 MAI 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SA SEINE HABITAT 20 rue F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2b69cdc6046d47de38bf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02099

    TJ 33063, 26 mai 2026, RG 25/02099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/02099 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23HN 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à la SCP BAYLE - JOLY Me Pierre CUISINIER 2 copies au service expertise Rendue le VINGT SI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c243cdc6046d472c1c73
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj69123 n° 25/02099

    TJ 69123, 20 mai 2026, RG 25/02099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 1 CAB 01 B Dossier : N° RG 25/02099 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QVA Affaire : FRANCE TRAVAIL / [P] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT SUR INCIDENT Ordonnance du 20 Mai 2026 Expédition à : la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0dfd30cdc6046d47597c81
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/02099

    TJ 33063, 15 mai 2026, RG 25/02099

    Du 15 mai 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 25/02099 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DYN Société ERILIA C/ [U] [N] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Me L. LHUISSIER Le 15/05/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b633dcdc6046d471d4d7f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 25/02099

    TJ 59183, 5 mai 2026, RG 25/02099

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Magalie WADOUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 05 Mai 2026 JAF Cabinet C N° RG 25/02099 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F22G PARTIE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5678cdc6046d47b64622
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/02099

    TJ 74042, 29 avr. 2026, RG 25/02099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/02099 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D47C AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE / [P] [T] MINUTE N° : 26/00211 DEMANDERESSE S.A. FRANFINANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] ven

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9122dcdc6046d479a46b1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/02099

    TJ 97411, 28 avr. 2026, RG 25/02099

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/02099 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEZN NAC : 30B JUGEMENT CIVIL DU 28 AVRIL 2026 DEMANDERESSE S.A. SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION (SIDR), inscrite au Regis

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2352ecdc6046d47fb848f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj18033 n° 25/02099

    TJ 18033, 24 avr. 2026, RG 25/02099

    N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [Adresse 1] CABINET 2 - 2EME CHAMBRE N° RG 25/02099 - N° Portalis DBXE-W-B7J-FG6C YH / MS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 24 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [H

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef435ccdc6046d47b3ea53
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/02099

    TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 25/02099

    N° RG 25/02099 (RG 26/228 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTHF MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02099 (RG 26/228 joint)- N° Portalis DBX4-W-B7J-UTHF NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Céline DEVIENNE à Me Claire GOULOUZELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 69debb16cdc6046d47402b45
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/02099

    TJ 69123, 7 avr. 2026, RG 25/02099

    ORDONNANCE DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02099 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ODS AFFAIRE : S.A.R.L. [J] INGENIERIE, S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY C/ Compagnie d’assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7ef11cdc6046d47ae5933
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/02099

    TJ 65440, 17 mars 2026, RG 25/02099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 17 Mars 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/02099 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVLG Prononcé le 17 Mars 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba307bcdc6046d470bd5ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02099

    TJ 34172, 9 mars 2026, RG 25/02099

    N° RG 25/02099 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P6FP LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 Mars 2026 DEMANDEUR: S.A. FLOA BANK, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS- MERLIN, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b270dacdc6046d4762b6dc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/02099

    TJ 49007, 5 mars 2026, RG 25/02099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/02099 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFWV JUGEMENT du 05 Mars 2026 Minute n° 26/00312 Société PODELIHA C/ , [Q], [I] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme Mme, [I] Préfecture du Maine et,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c706c9cdc6046d4739f7fb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02099

    TJ 83137, 3 mars 2026, RG 25/02099

    N° RG 25/02099 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMU4 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Mars 2026 N° RG 25/02099 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMU4 Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7ca36cdc6046d477174e5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02099

    TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 25/02099

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] RÉFÉRENCES : N° RG 25/02099 N° Portalis DB3S-W-B7J-3YDX Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 10 février 2026 [Localité 2], SA D’HLM C/ Madame [J] [K] Monsieur [L] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 698b829ccdc6046d47cb8dce
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/02099

    TJ 44109, 5 févr. 2026, RG 25/02099

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Février 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4881cdc6046d47ac2d1a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02099

    TJ 92050, 28 janv. 2026, RG 25/02099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 JANVIER 2026 N° RG 25/02099 - N° Portalis DB3R-W-B7J-26BV N° de minute : S.A. LOGIREP c/ S.A.S. BOUVELOT TP, S.A.S. BTP CONSULTANTS, S.A.S. POINT CONTROLES DEMANDERESSE S.A. LOGIREP [Adresse 3] [Localité 8],

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bdd2cdc6046d470ca95b
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj22278 n° 25/02099

    TJ 22278, 12 janv. 2026, RG 25/02099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 12 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 12 Janvier 2026 N° RG 25/02099 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F57X COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (a

    Lire la décision → Vérifier la source 69761d1acdc6046d47a98fdd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/02099

    TJ 13055, 7 janv. 2026, RG 25/02099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 N° RG 25/02099 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56A5 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [W] / [P] N° minute : Grosse le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 695eb786cdc6046d478b1080

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1