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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02105 Tout effacer
15 résultats · page 2 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02105

    TJ 14118, 9 déc. 2025, RG 25/02105

    N° du répertoire général : N° RG 25/02105 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIW7 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 09 DÉCEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [B] [F] née [E] née le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 6] d

    Lire la décision → Vérifier la source 69465d0575782d5f06ed0d7b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/02105

    TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 25/02105

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02105 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NXD AFFAIRE : [G] [Z] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, Société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6977310ecdc6046d47bef8f0
  • tj Prononce le divorce accepté tj51454 n° 25/02105

    TJ 51454, 21 nov. 2025, RG 25/02105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 4 MINUTE N° C4/25/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 Novembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/02105 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEA2 AFFAIRE : [O] [P] [R], [V] [C] épouse [R] Pièces délivrées CCCFE le CCC le

    Lire la décision → Vérifier la source 6946409f75782d5f06e7eec7
  • tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 25/02105

    TJ 72181, 20 nov. 2025, RG 25/02105

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse ; AUTORISE l'adoption simple, conformément aux dispositions des articles 343 et suivants du code civil, et en particulier 360 et suivants et 370 et suivants ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6947928275782d5f061cd4b6
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/02105

    TJ 31555, 17 nov. 2025, RG 25/02105

    Minute n°25/00592 N° RG 25/02105 - N° Portalis DBX4-W-B7I-UCBM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 ADOPTION [Localité 8] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 697bfb2dcdc6046d472eecf0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02105

    TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/02105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02105 - N° Portalis DBX6-W-B7J-244G MI : 24/1939 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 20/10/2025 à Me Donatien BOUGUIER l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND COPIE délivrée le 20/10/2025 à 2 Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7cbd177f30025a668f271
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02105

    TJ 92050, 6 oct. 2025, RG 25/02105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02105 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MNF N° de minute : Syndicat des copropriétaires de la résidence [12] de l’immeuble sis [Adresse 5]) c/ AXA FRANCE IARD DEMANDEUR Syndicat des copropriéta

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41b4f681ed727f2a52f4a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02105

    TJ 13055, 19 sept. 2025, RG 25/02105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2025 N° RG 25/02105 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MNS

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda0bf54b52e4d6be002be
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj41018 n° 25/02105

    TJ 41018, 4 sept. 2025, RG 25/02105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Affaire : E.A.R.L. DE VAZELLE/Fédération DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU LOIR-ET-CHER et ayant pour avocat plaidant Maître Charles LAGIER, avocat au Barreau de Lyon Jugement du : 04 Septembre 2025 N° RG 25/02105 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3I2 Minute N° 25/00162

    Lire la décision → Vérifier la source 69860b65cdc6046d47360d54
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02105

    TJ 91228, 12 juill. 2025, RG 25/02105

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Roselyne GAUTIER, Première Vice-Présidente N° dossier: N° RG 25/02105 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDAC MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Arti

    Lire la décision → Vérifier la source 68755767945766170e36ec30
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02105

    TJ 33063, 2 juill. 2025, RG 25/02105

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02105 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SSZ N° Minute : 25/00053 ORDONNANCE DU 02 Juillet 2025 A l’audience publique du 02 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c687d33109fd079aa52d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02105

    TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/02105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Juin 2025 MINUTE : 25/540 N° RG 25/02105 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YFX Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1e9aee47295cf5efe4c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02105

    TJ 69123, 8 juin 2025, RG 25/02105

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Vanessa LEPEU N° RG 25/02105 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23MD - Isolement Madame [S] [Y] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 08 juin 2025 à h Par, Vanessa LEPEU, juge au tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 684724e16dc838022be99ef7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02105

    TJ 69123, 5 juin 2025, RG 25/02105

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02105 - N° Portalis DB2H-W-B7J-222E ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 juin 2025 à Heures , Nous, Daphné BOULOC, Vice-Présidente au Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6841dee2e1aa44555aa9b575
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02105

    TJ 77284, 1 juin 2025, RG 25/02105

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02105 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Juin 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 683dfb4b71c67ecf83a04be8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1