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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02115

    TJ 69123, 23 juin 2026, RG 25/02115

    DOSSIER N° RG 25/02115 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZG7 Jugement du : 23/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Syndic. de copro. “[E] 12" 12 cours d’Herbouville 69004 LYON C/ [H] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Edouard NEHMAN Expédition délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440acacdc6046d475efaa3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/02115

    TJ 76540, 12 juin 2026, RG 25/02115

    DOSSIER N° RG 25/02115 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOFG JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA 3F NORMANVIE 5 rue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6f50cdc6046d471a9e3e
  • tj ARA - Orientation en ARA tj06088 n° 25/02115

    TJ 06088, 2 juin 2026, RG 25/02115

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORIENTATION EN AUDIENCE DE REGLEMENT AMIABLE N° RG 25/02115 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q4UQ du 02 Juin 2026 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1], sis [Adresse 2] et [Adresse 3]. c/ S.C.I. MADRALICA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208219cdc6046d47fe9076
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/02115

    TJ 38185, 20 avr. 2026, RG 25/02115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/02115 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLJJ SG/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 20/04/26 à : Me Thierry ALDEGUER Me Sandrine BAGRAMOFF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd2decdc6046d47c425f1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/02115

    TJ 31555, 27 mars 2026, RG 25/02115

    N° RG 25/02115 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVKB MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02115 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVKB NAC: 64B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP DE CAUNES L.- FORGET J.L. à la SCP GEORGES DAUMAS à Me Sarah HUNOT à la SCP MONFERRAN – ESPAGNO à la SELARL RS AVOCAT à la SCP VPNG

    Lire la décision → Vérifier la source 69cefd87cdc6046d47eb1471
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/02115

    TJ 33063, 27 mars 2026, RG 25/02115

    Du 27 mars 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 25/02115 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3D3K , [A], [T] C/ , [N], [L] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Me A. DUFAU Le 27/03/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac1b3cdc6046d478add92
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02115

    TJ 38185, 5 mars 2026, RG 25/02115

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/02115 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYWP AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier [Adresse 1] RENAISSANCE SMH situé [Localité 1] représenté par son syndic C/ [Q], [Q] Le : 05 Mars 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GUM

    Lire la décision → Vérifier la source 69aab9ddcdc6046d47b73307
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/02115

    TJ 93008, 26 févr. 2026, RG 25/02115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02115 - N° Portalis DB3S-W-B7J-36WG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00400 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0a261cdc6046d47d7fc5a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02115

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/02115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 25/02115 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3YZT Minute : 26/00114 SEINE SAINT [Localité 2] HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 699df6aacdc6046d479b8993
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj92050 n° 25/02115

    TJ 92050, 17 févr. 2026, RG 25/02115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 FEVRIER 2026 N° RG 25/02115 - N° Portalis DB3R-W-B7J-257J N° de minute : [1] c/ S.A. [2] DEMANDERESSE [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Helga ASSOUMOU, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, v

    Lire la décision → Vérifier la source 699cbd5fcdc6046d4780b8d9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 25/02115

    TJ 41018, 3 févr. 2026, RG 25/02115

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibé

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fccccdc6046d4733dec2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/02115

    TJ 51454, 16 déc. 2025, RG 25/02115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02115 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEBN Minute 25- Jugement du : 16 décembre 2025 La présente décision est prononcée le 16 déce

    Lire la décision → Vérifier la source 6956d25475782d5f067d5d73
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/02115

    TJ 44109, 16 déc. 2025, RG 25/02115

    N° RC 25/02115 Minute n° 25/949 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [U] [G] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 16 décembre 2025 ________________

    Lire la décision → Vérifier la source 694619f375782d5f06def933
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02115

    TJ 06088, 27 nov. 2025, RG 25/02115

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 27 Novembre 2025 N° RG 25/02115 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOHS Grosse délivrée à Me BRICE TREHIN Expédition délivrée à Messieurs et Madame [I] le

    Lire la décision → Vérifier la source 69558c2175782d5f0663f7c2
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj07186 n° 25/02115

    TJ 07186, 13 nov. 2025, RG 25/02115

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 25/02115 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENNY N° Minute : CEX à Me Céline GABERT le JUGEMENT ORIENTANT EN VENTE FORCEE DU 13 NOVEMBRE 2025 CRÉANCIER POURSUIVANT S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, immatriculée au RCS de [L

    Lire la décision → Vérifier la source 691716d8e097417ee1c03cd9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02115

    TJ 34172, 10 nov. 2025, RG 25/02115

    N°Minute:25/02302 N° RG 25/02115 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P6TZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 DEMANDEUR: Société -CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] ETOILE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SELARL DEMERSSEMAN-EVEZ

    Lire la décision → Vérifier la source 69172255e097417ee1c13368
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02115

    TJ 33063, 9 oct. 2025, RG 25/02115

    Du 09 octobre 2025 5AZ SCI/DL PPP Contentieux général N° RG 25/02115 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SVT Etablissement public AQUITANIS C/ Association L’AOGPE SA2P, [R] [E] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3fa40da7cb996dc8eaf1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02115

    TJ 13055, 8 oct. 2025, RG 25/02115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Septembre 2025 N° RG 25/02115 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MO7 PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed43d80da7cb996dc9397a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02115

    TJ 78646, 14 sept. 2025, RG 25/02115

    COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Olivia RODRIGUES Dossier n° N° RG 25/02115 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLKV N° minute : 25/2024 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PREMIÈRE PROL

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53739da368950468f511
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02115

    TJ 31555, 23 août 2025, RG 25/02115

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02115 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMLA Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame PUJO-MENJOUET Dossier n° N° RG 25/02115 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMLA ORDONNANCE STATUANT

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd742972f2ec9d4ba33e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1