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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02122

    TJ 74281, 25 août 2026, RG 25/02122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2026 MINUTE N° : 26/490 DOSSIER : N° RG 25/02122 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FG77 AFFAIRE : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE / [M] [D] COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de81e195da062e0e0f0e4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/02122

    TJ 76540, 12 juin 2026, RG 25/02122

    DOSSIER N° RG 25/02122 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOFN JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA 3F NORMANVIE 5 rue Montai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6f57cdc6046d471a9ee7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/02122

    TJ 06088, 19 mai 2026, RG 25/02122

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/02122 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q36D du 19 Mai 2026 M.I 25/00504 affaire : S.A.S. ROCHECHOUART DISTRIBUTION, S.A.S. CASA IDEAS c/ S.A.R.L. F.A.M IMAGE, S.A.R.L. LIBERTE FORMATION, exe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbcb6cdc6046d473aeec6
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj65440 n° 25/02122

    TJ 65440, 19 mai 2026, RG 25/02122

    Cahier des conditions de Vente N° RG 25/02122 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVMX AFFAIRE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTES-PYRENEES (DDFP), contre [W] [P] [C] [X] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb694cdc6046d473a81f6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02122

    TJ 69123, 12 mai 2026, RG 25/02122

    DOSSIER N° RG 25/02122 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZHW Jugement du : 12/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S3 S.A.S. HERBOUVILLE VALORISATION C/ [Q] [A] Copie exécutoire délivrée à : Me DE TIMARY (T.99) Expédition délivrée à : Me GINTZ (T.549) TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045020cdc6046d47934c87
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 25/02122

    TJ 37261, 9 avr. 2026, RG 25/02122

    Minute n° : 26/00359 N° RG 25/02122 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JT3K Affaire : [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Avril 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [S], [F] [Q] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1974 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69d828e3cdc6046d47b2da0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02122

    TJ 38185, 2 avr. 2026, RG 25/02122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/02122 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKL5 N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Emilie JAYET la SELARL L. LIGAS-[Localité 2] - JB PETIT Me Noëlie LATTARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBL

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef5facdc6046d47eaa652
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02122

    TJ 38185, 19 mars 2026, RG 25/02122

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/02122 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYXD AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE L’IMMOBILIERE GROUPE CASINO C/ Société SOCIETE ISERE AMENAGEMENT Le : 19 Mars 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL EUROPA AVOCATS Me Mathieu WINCKEL TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3bf7cdc6046d47523a0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/02122

    TJ 74042, 18 mars 2026, RG 25/02122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 18 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/02122 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D5DS AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobiler ISATIS, [Adresse 1],, [L], [O] épouse, [T], [W] MINUTE N° : 26/00026 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’e

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c1ddcdc6046d47b457c7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/02122

    TJ 59350, 5 mars 2026, RG 25/02122

    Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/02122 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZI7E N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 Association ADOMA C/ [W] [J] [N] République Française Au nom du Peuple F

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9efa2cdc6046d47a5f96c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/02122

    TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 25/02122

    Du 23 février 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/02122 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3D4N S.A. VILOGIA C/ [F] [I], [R] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] - [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 f

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfba6cdc6046d479bf5fd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/02122

    TJ 31555, 13 févr. 2026, RG 25/02122

    N° RG 25/02122 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTRP MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02122 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTRP NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CARCY-GILLET à la SELARL CLF à Me Angèle MAZARIN Me Julie RATYNSKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ D

    Lire la décision → Vérifier la source 69973943cdc6046d47f95e58
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/02122

    TJ 62160, 13 janv. 2026, RG 25/02122

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/02122 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GBM Le 13 janvier 2026 DEMANDERESSE S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 6975e231cdc6046d47a4ff59
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/02122

    TJ 06088, 12 janv. 2026, RG 25/02122

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Janvier 2026 N° RG 25/02122 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOIK Grosse délivrée à Me VELY Expédition délivrée à M. [H] le DEMANDERESSE:

    Lire la décision → Vérifier la source 697acd0bcdc6046d470bf621
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02122

    TJ 33063, 22 déc. 2025, RG 25/02122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02122 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24F5 MI : 24/00000667 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 22/12/2025 à Me Camille BAILLOT la SCP MAATEIS COPIE délivrée le 22/12/2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd16acdc6046d472c0b8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02122

    TJ 93008, 24 nov. 2025, RG 25/02122

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/02122 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XOD Minute : JUGEMENT Du : 24 Novembre 2025 Société CASDEN BANQUE POPULAIRE C/ Madame [K] [W] JUGEMENT Après

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e10475782d5f06d5bdc1
  • tj Prononce l'adoption plénière tj72181 n° 25/02122

    TJ 72181, 20 nov. 2025, RG 25/02122

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe , après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse ; Vu les articles 343 et suivants du code civil, et en particulier 356 et suivants ; PRONONCE l'adoption plénière de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 6946de6a75782d5f06042c7d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/02122

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 25/02122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : parties Copie exécutoire délivrée à : rectifie le jugement du 12 septembre 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/02122 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FR5

    Lire la décision → Vérifier la source 69171994e097417ee1c0724e
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/02122

    TJ 63113, 7 nov. 2025, RG 25/02122

    BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [U] [W], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 07/11/2025 N° RG 25/02122 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDE5 ; C

    Lire la décision → Vérifier la source 697725d2cdc6046d47bdd31e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/02122

    TJ 07186, 23 oct. 2025, RG 25/02122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 MINUTE : DOSSIER N° : N° RG 25/02122 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENOB DEMANDERESSE S.A. FRANFINANCE, dont le siège social est sis Tour G

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fb67e08341cb497ba0e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1