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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02141 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/02141

    TJ 31555, 26 juin 2026, RG 25/02141

    N° RG 25/02141 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUAF MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02141 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUAF NAC: 28Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jacques LEVY à Me Coralie MAFFRE BAUGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUIN 2026 DEMANDERESSE Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e5ebcdc6046d47447466
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/02141

    TJ 74042, 20 mai 2026, RG 25/02141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/02141 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D5EG AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE / [B] [R] MINUTE N° : 26/00243 DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dfc1ecdc6046d47c2bcd5
  • tj Prononce l'adoption simple tj37261 n° 25/02141

    TJ 37261, 7 mai 2026, RG 25/02141

    Minute n° : N° RG 25/02141 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVID JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 07 Mai 2026 ADOPTION [Localité 1] REQUETE AVOCAT AFFAIRE : [M] [I] Maître BREMANT de la SELARL BREMANT - 59 # Dossier N° RG 25/02141 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdb13cdc6046d473d4fb6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/02141

    TJ 97411, 4 mai 2026, RG 25/02141

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 25/02141 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDWM NAC : 10F JUGEMENT CIVIL DU 04 Mai 2026 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RAP

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8cc49cdc6046d4792104e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/02141

    TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 25/02141

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/02141 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZSS AFFAIRE : E.P.I.C. ACTIS C/ [N] Le : 23 Avril 2026 Copie exécutoire à :la SARL JBV AVOCATS Copie certifiée conforme à : Madame [D] [N] TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d292cdc6046d47251648
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/02141

    TJ 22278, 21 avr. 2026, RG 25/02141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00156 N° RG 25/02141 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6ZA Le 21 AVRIL 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7db24cdc6046d470fa8d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02141

    TJ 92050, 2 avr. 2026, RG 25/02141

    DOSSIER N° : N° RG 25/02141 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LBC AFFAIRE : [P] [A] / [Z] [S] épouse [Y] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER lors des débats : Etienne PODGORSKI GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceded2cdc6046d47e8c8d6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/02141

    TJ 49007, 5 mars 2026, RG 25/02141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/02141 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IGAG JUGEMENT du 05 Mars 2026 Minute n° 26/00319 E.P.I.C., [E] C/ , [R], [H] Le Copie conforme + copie exécutoire, [E] Copie conforme M., [H] Copie dossier Préfecture de Maine

    Lire la décision → Vérifier la source 69c706e2cdc6046d4739fa30
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj92050 n° 25/02141

    TJ 92050, 4 mars 2026, RG 25/02141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 MARS 2026 N° RG 25/02141 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3AE3 N° de minute : S.C.P.I. [H] c/ S.A.S. ELGEA DEMANDERESSE S.C.P.I. [H] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Cédric BEAUDEUX de la SELEURL MA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba4749cdc6046d470e59c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17415 n° 25/02141

    TJ 17415, 3 mars 2026, RG 25/02141

    MINUTE N° : 2026/71 NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z ORDONNANCE DU : 03 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02141 - N° Portalis DBXD-W-B7J-ESM4 AFFAIRE : S.C.I. [C] C/ S.A.S. SOPREMA ENTREPRISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur HARS, Président GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f65f5cdc6046d477d23fd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02141

    TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 25/02141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02141 - N° Portalis DBX6-W-B7J-25PC 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 23/02/2026 à la SELAS ELIGE [Localité 1] la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI -

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4965cdc6046d47b9cc16
  • tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 25/02141

    TJ 74010, 20 févr. 2026, RG 25/02141

    JUGEMENT : contradictoire DU : 20 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/02141 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7IO / JAF AFFAIRE : [S] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Joséphin

    Lire la décision → Vérifier la source 6998c52bcdc6046d47286ed6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02141

    TJ 14118, 19 févr. 2026, RG 25/02141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/18 AFFAIRE N° RG 25/02141 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJNS Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 19 Février 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au T

    Lire la décision → Vérifier la source 69991ceecdc6046d472eb16d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/02141

    TJ 06088, 19 févr. 2026, RG 25/02141

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/02141 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q4BC du 19 Février 2026 affaire : [Z] [D] [K] [Q] épouse [W], [L] [U] [K] [Q], [F] [I] veuve [Q] c/ [P] [C] Copie exécutoire délivrée à Me Franck GINEZ L’A

    Lire la décision → Vérifier la source 69981840cdc6046d470e75e6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/02141

    TJ 67482, 13 févr. 2026, RG 25/02141

    N° RG 25/02141 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNAH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 25/02141 N° Portalis DB2E-W-B7J-NNAH Minute n°26/ Copie exec. à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 69946092cdc6046d47aed8df
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 25/02141

    TJ 17300, 9 févr. 2026, RG 25/02141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 5] JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/02141 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FO2C AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 4] C/ [Z] [X] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL exp

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc3d0cdc6046d47d05e48
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02141

    TJ 69123, 19 janv. 2026, RG 25/02141

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02141 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3G5N AFFAIRE : S.C.I. DU TEMPLE C/ Société SHAMIRA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorelei PINI

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d761cdc6046d47118912
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/02141

    TJ 63113, 15 janv. 2026, RG 25/02141

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Céline BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 15/01/2026 N° RG 25/02141 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2e414cdc6046d4708ecc6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02141

    TJ 83137, 8 janv. 2026, RG 25/02141

    N° RG 25/02141 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOBW Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 08 Janvier 2026 N° RG 25/02141 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOBW Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [X], [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0ff7cdc6046d47301b88
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/02141

    TJ 44109, 30 déc. 2025, RG 25/02141

    N° RC 25/02141 Minute n° 25/985 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [K] [S] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 30 Décembre 2025 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 695436ec75782d5f06485ee9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1