Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02152 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/02152

    TJ 59606, 10 juill. 2026, RG 25/02152

    N° RG 25/02152 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWZX [J] [C] / [R] [S], [W] [Y] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE VINGT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [J] [C] né le 03 Mai 1992 à [Localité 1], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b3a09195da062e0521c13
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj68224 n° 25/02152

    TJ 68224, 11 juin 2026, RG 25/02152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [C] --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 25/02152 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNRN Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a2b3cdc6046d4749cc17
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/02152

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 25/02152

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/02152 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZ6T AFFAIRE : S.A. SDH - SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [V] Le : 28 Mai 2026 Copie exécutoire à : la SELARL CSCB Copie certifiée conforme à : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31beb1cdc6046d478a8f82
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/02152

    TJ 67482, 6 mai 2026, RG 25/02152

    / N° RG 25/02152 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYLQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 25/02152 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYLQ N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 06/05/2026 à : Me Bernard ALEXAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbb4d4cdc6046d47d90d0a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 25/02152

    TJ 83137, 24 avr. 2026, RG 25/02152

    N° RG 25/02152 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJTC Minute n° 26/00203 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Avril 2026 N° RG 25/02152 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJTC Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef353bcdc6046d47b287ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02152

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 25/02152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anne BARRES DANIEL, Maître Angélique DELAGARDE Copie exécutoire délivrée le : à : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndic le cabinet RINALDI Pôle civil de proximité ■ PCP

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c6cdcdc6046d470e3a47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/02152

    TJ 11069, 13 avr. 2026, RG 25/02152

    AFFAIRE N° RG 25/02152 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DW6C MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 13 Avril 2026 DEBATS PUBLICS : 05 Janvier 2026 ACTE DE SAISINE : 17 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSID

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f688cdc6046d47984ce6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj86194 n° 25/02152

    TJ 86194, 3 avr. 2026, RG 25/02152

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/02152 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZ5T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04c70cdc6046d470a3fd2
  • tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 25/02152

    TJ 68066, 19 mars 2026, RG 25/02152

    N° RG 25/02152 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FVA2 Monsieur [U] [T] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/02152 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FVA2 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2857cdc6046d47508e40
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/02152

    TJ 81004, 16 mars 2026, RG 25/02152

    DOSSIER N° : N° RG 25/02152 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EHTS JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 NAC : 48C AFFAIRE : [L] [V] C/ [M] [U], DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, OYA, CAF DU TARN, [A] [Localité 1], [1], SAS [2], [3] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI SURENDETTEMENT COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae56fcdc6046d470fcb28
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj63113 n° 25/02152

    TJ 63113, 6 mars 2026, RG 25/02152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/02152 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDIG NAC : 56C 0A JUGEMENT Du : 06 Mars 2026 Madame [F] [R], représentée par Maître Karime CHIDJOU de la SELARL LKJ AVOCATS, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 69afa65ccdc6046d471be97c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02152

    TJ 59350, 19 févr. 2026, RG 25/02152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/02152 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJB3 N° de Minute : JUGEMENT DU : 19 Février 2026 3F NOTRE LOGIS venant aux droits de la société 3F NORD ARTOIS anciennement dénommée IMMOBILIERE NORS ARTOIS C/ , [V], [H],

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac486cdc6046d478b1904
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/02152

    TJ 74010, 13 févr. 2026, RG 25/02152

    JUGEMENT DU : 13 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/02152 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAEH MINUTE : 26/00022 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Madame [C] [N] séparée [G] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne DÉFENDEURS TRESO

    Lire la décision → Vérifier la source 69962421cdc6046d47df5e6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/02152

    TJ 13001, 9 févr. 2026, RG 25/02152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 9 février 2026 ROLE : N° RG 25/02152 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWFI AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES & CAUTIONS C/ [Z] [G] [V] [R] épouse [M] GROSSE délivrée le 09/02/2026 à Maître Caroline PAYEN, avocat au barreau d’

    Lire la décision → Vérifier la source 698a30abcdc6046d47aa910b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/02152

    TJ 31555, 6 févr. 2026, RG 25/02152

    N° RG 25/02152 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUFB MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02152 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUFB NAC: 72Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS CLAMENS CONSEIL à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à la SELEURL NICOLAS RAMONDENC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 698a627fcdc6046d47ae0c13
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02152

    TJ 31555, 27 janv. 2026, RG 25/02152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02152 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHKB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 27 Janvier 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

    Lire la décision → Vérifier la source 69857c5dcdc6046d472431a1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/02152

    TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 25/02152

    N° RC 25/02152 Minute n°25/964 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [X] [B] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 18 décembre 2025 _____________

    Lire la décision → Vérifier la source 697749b6cdc6046d47c13558
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02152

    TJ 44184, 17 déc. 2025, RG 25/02152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/02152 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWDK Minute : 25/00828 JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [Y] [U], [H] [U] [P] [D] Copies certifiées conformes Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5169cdc6046d47acd026
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02152

    TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 25/02152

    Du 02 décembre 2025 53F SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/02152 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 5] Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [D] [O] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Stéphanie BORDIEC Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945eae875782d5f06d77e80
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/02152

    TJ 83050, 26 nov. 2025, RG 25/02152

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02152 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTSD MINUTE n° : 2025/733 DATE : 26 Novembre 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE Syn

    Lire la décision → Vérifier la source 6945810c75782d5f06c39e4a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1