Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02161 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/02161

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 25/02161

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/02161 - N° Portalis DBYH-W-B7J-M2DO AFFAIRE : E.P.I.C. ACTIS - ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL (OPH DE LA REGION GRENOBLOISE) C/ [C] Le : 28 Mai 2026 Copie exécutoire à : la SELARL DEJEAN-P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31beb5cdc6046d478a8fdd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/02161

    TJ 86194, 28 mai 2026, RG 25/02161

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/02161 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZIQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, Vice-président GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b2decdc6046d474a615e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/02161

    TJ 81004, 12 mai 2026, RG 25/02161

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : 25/02161 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EHQP NAC : 53J AFFAIRE : S.A. CEGC - COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [T] [X], [F] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MALLET,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044988cdc6046d4792aa9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02161

    TJ 34172, 30 mars 2026, RG 25/02161

    N° RG 25/02161 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7NR LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 30 Mars 2026 DEMANDEUR: Monsieur [A] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Florent CLAPAREDE, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Société REGIE DES EAUX DE [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5970cdc6046d472170b9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj29019 n° 25/02161

    TJ 29019, 3 mars 2026, RG 25/02161

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MORLAIX [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/02161 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GLXE Minute : 26/00066 Du 03/03/2026 S.A. EDF C/ S.C.I. BDS INJONCTION DE PAYER JUGEMENT SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR EN DATE DU 03 MARS 2026 Prononcé en audience publique par le tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8e3a1cdc6046d47eef160
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/02161

    TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 25/02161

    N° RG 25/02161 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUBO MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/02161 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUBO NAC: 14E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Hugues DIAZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDEURS M. [Z] [L], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 699e281bcdc6046d479f3f82
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02161

    TJ 92050, 9 févr. 2026, RG 25/02161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 FEVRIER 2026 N° RG 25/02161 - N° Portalis DB3R-W-B7J-24SE N° de minute : [O] [Y], [G] [J] c/ Société ACCEL’R PLUS, Société ATLANTIC MOTOS, Société PIAGGIO FRANCE DEMANDEURS Madame [O] [Y] [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4325cdc6046d471e7a77
  • tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 25/02161

    TJ 72181, 29 janv. 2026, RG 25/02161

    Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 25/02161 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IROZ JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 Notification le Objet : adoption simple C.N.A. le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 Requérant : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 698529fdcdc6046d471d3325
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02161

    TJ 31555, 12 janv. 2026, RG 25/02161

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/02161 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UA43 NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles

    Lire la décision → Vérifier la source 697dd41dcdc6046d475fa6b5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/02161

    TJ 44109, 23 déc. 2025, RG 25/02161

    N° RC 25/02161 Minute n°25/971 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [T] [U] épouse [H] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 23 Décembre 2025 ___________

    Lire la décision → Vérifier la source 694afd6c75782d5f06645f3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02161

    TJ 44184, 17 déc. 2025, RG 25/02161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/02161 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWDV Minute : 25/00838 JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 AFFAIRE : Société OPH [U] C/ [D] [S] Copies certifiées conformes [U] SOUS-PREFECTURE M. [S] Copie exécutoire [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 698a517acdc6046d47acd174
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02161

    TJ 51108, 15 déc. 2025, RG 25/02161

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02161 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZIJ S.A. LE FOYER REMOIS, venant aux droits de [Localité 11] HABITAT C/ [D] [E] [H] [K] JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. LE FOYER REM

    Lire la décision → Vérifier la source 6946505c75782d5f06eac986
  • tj Prononce l'adoption plénière tj27229 n° 25/02161

    TJ 27229, 5 déc. 2025, RG 25/02161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/02161 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGQY Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [D] [G] [P] [V] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 6],

    Lire la décision → Vérifier la source 697c50decdc6046d473817c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/02161

    TJ 74281, 2 déc. 2025, RG 25/02161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00110 DOSSIER : N° RG 25/02161 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHDU AFFAIRE : S.A.R.L. FIONA C, exploités sous l’enseigne “[J] PROVOST”, situés local n°35 au rez-de-chaussée et niveau 1 du Centre

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a19275782d5f06cb3b77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02161

    TJ 69123, 28 nov. 2025, RG 25/02161

    DOSSIER N° RG 25/02161 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZNG Jugement du : 28/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Federico COMIGNANI Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946609975782d5f06edac3a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02161

    TJ 75056, 17 nov. 2025, RG 25/02161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/12/2025 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02161 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TTN N° MINUTE : 2025/4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du

    Lire la décision → Vérifier la source 6977eea9cdc6046d47ceb144
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02161

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/02161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02161 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMNH Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à :Maître Johanna ABAD Copie certifiée conforme délivrée le :02 Octobre 2025 à :Monsieur [G] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e430e0681ed727f2a64aa5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02161

    TJ 59350, 28 sept. 2025, RG 25/02161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02161 - N° Portalis DBZS-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacbb4763c15057e56bacb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02161

    TJ 75056, 29 août 2025, RG 25/02161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [G] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02161 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 4] N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88849d5a46e9090aff482
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02161

    TJ 33063, 9 juill. 2025, RG 25/02161

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02161 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TBI N° Minute : 25/00090 ORDONNANCE DU 09 Juillet 2025 A l’audience publique du 09 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 686eaf8372b5e5e648cae03e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1