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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/02166

    TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 25/02166

    ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02166 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3P4W AFFAIRE : S.A.S. LITHIUM C/ S.A.S. EDISON, S.A. ZURICH INSURANCE EUROPE AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Lorelei PINI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480efa93c619cd1f47d62a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02166

    TJ 91228, 26 juin 2026, RG 25/02166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 26 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/02166 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUZW NAC : 53J Jugement Rendu le 26 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au capital de 1.259.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441686cdc6046d475fde6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/02166

    TJ 83050, 4 juin 2026, RG 25/02166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 04 Juin 2026 Dossier N° RG 25/02166 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUET Minute n° : 2026/179 AFFAIRE : [L] [H] veuve [P] C/ [K] [Q] épouse [T] JUGEMENT DU 04 Juin 2026 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d4e8cdc6046d472d8fff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02166

    TJ 38185, 21 mai 2026, RG 25/02166

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/02166 - N° Portalis DBYH-W-B7J-M2XC AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 25/02166

    TJ 06088, 30 avr. 2026, RG 25/02166

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosse délivrée à Me BOUDELOIS le JUGEMENT : [F] [V] C/ [S] [A] N° MINUTE : DU 30 Avril 2026 1ère Chambre cab F N° RG 25/02166 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQOE D

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02166

    TJ 33063, 13 avr. 2026, RG 25/02166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02166 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24KT 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à l’AARPI CASTERA – SASSOUST la SELARL DGD AVOCATS COPIE délivrée le 13/04/2026 à 2 copie

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/02166

    TJ 33063, 27 mars 2026, RG 25/02166

    Du 27 mars 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 25/02166 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3EZX , [B], [W],, [M], [D] épouse, [W] C/ , [Q], [Z] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Me EL HAIMOUR Le 27/03/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CON

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/02166

    TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 25/02166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02166 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHV3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Février 2026 [U] [W] épouse [F] [Y] [F] C/ S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE Expédition revêtue de la formule

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7ff64cdc6046d47767f84
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/02166

    TJ 31555, 6 févr. 2026, RG 25/02166

    N° RG 25/02166 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVCE MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02166 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVCE NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Céline NOUAILLE à la SELARL THEVENOT & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 FEVRIER 2026 DEMAND

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02166

    TJ 34172, 29 janv. 2026, RG 25/02166

    N° RG 25/02166 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7OU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE [Adresse 5] ayant pour syndic la SASU FDI SERVICES IMMOBILIERS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69855672cdc6046d47204ce1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02166

    TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 25/02166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 25 Novembre 2025 GROSSE : Le 27 Janvier 2026 à Me Chantal BLANC Le ...........................................

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  • tj Accorde une provision tj83137 n° 25/02166

    TJ 83137, 20 janv. 2026, RG 25/02166

    N° RG 25/02166 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMU3 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 20 Janvier 2026 N° RG 25/02166 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMU3 Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02166

    TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 25/02166

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Adresse 4] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] RÉFÉRENCES : N° RG 25/02166 N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZV2 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 08 janvier 2026 Société 1001 VIES HABITAT, SA D’HLM C/ Monsieur [L] [N] Madame [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 697af63ecdc6046d470f1012
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02166

    TJ 06088, 4 déc. 2025, RG 25/02166

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 04 Décembre 2025 N° RG 25/02166 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QONW Grosse délivrée à Me TICHADOU Expédition délivrée à Mme [X] [Z] le D

    Lire la décision → Vérifier la source 69558bdc75782d5f0663f314
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02166

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 25/02166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société [4] [3] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02166 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TYD N° MINUTE : 1 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 04 décembre 2025 (Article

    Lire la décision → Vérifier la source 6947ed4e75782d5f0623d4ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02166

    TJ 92050, 27 nov. 2025, RG 25/02166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02166 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2WAI N° de minute : 25/02960 Madame [O] [K] c/ S.A.S. PRISMA MEDIA DEMANDERESSE Madame [O] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Axelle SCHMITZ, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ba7d75782d5f06fdadae
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj01053 n° 25/02166

    TJ 01053, 14 oct. 2025, RG 25/02166

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02166 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEX7 AFFAIRE : [U] [E] [N] Jugement rectifié du 26 juin 2025 - RG 25/588 - Minute N°25/120 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre du conseil JUGEMENT RECTIFICATIF COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffce5c7e08341cb4a70942
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02166

    TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/02166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2025 N° RG 25/02166 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NED PARTIES : DEMANDE

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  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/02166

    TJ 31555, 22 sept. 2025, RG 25/02166

    Minute n°25/00502 N° RG 25/02166 - N° Portalis DBX4-W-B7I-UCLI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 ADOPTION [Localité 6] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97c193ea43407b9130bce
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02166

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/02166

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02166 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLXK Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Raphaële ECHÉ Dossier n° N° RG 25/02166 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLXK Ordonnance du 19 septembre 2025 N° minute : 25/2

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1