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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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6 résultats · page 2 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02171

    TJ 33063, 9 juill. 2025, RG 25/02171

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02171 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TD5 N° Minute : 25/00095 ORDONNANCE DU 09 Juillet 2025 A l’audience publique du 09 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 686eaf8372b5e5e648cae04a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02171

    TJ 13055, 12 juin 2025, RG 25/02171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Juin 2025 GROSSE : Le 05 septembre 2025 à Me BABIN Audrey Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1ff51149c853c5e7531a
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02171

    TJ 69123, 12 juin 2025, RG 25/02171

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 25/02171 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2374 - Service HSC Madame [H] [G] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE CONTENTION (1ère demande) rendue le 12 juin 2025 à Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1964b2ad24aef16175a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02171

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 25/02171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [I] [N] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02171 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GA2 N° MINUTE : 11 JCP JUGEMENT rendu le mer

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bbab2ad24aef1617c05
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02171

    TJ 69123, 9 juin 2025, RG 25/02171

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02171 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23MN ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 09 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 684724e16dc838022be99ee1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02171

    TJ 77284, 6 juin 2025, RG 25/02171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02171 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège

    Lire la décision → Vérifier la source 684340c8de8a05cb082b2cb3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1