Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02186
TJ 69123, 17 juin 2025, RG 25/02186
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 25/02186 - N Portalis DB2H-W-B7J-24JO Ordonnance du : 17 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Laurent P
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02186
TJ 69123, 10 juin 2025, RG 25/02186
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02186 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23NF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 juin 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02186
TJ 77284, 7 juin 2025, RG 25/02186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02186 Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat du siège au
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/02186
TJ 13055, 30 mai 2025, RG 25/02186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ (Sur rectification de la décision en date du 23/04/2025 - RG 24/5450 - Minute N° 25/385) Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 30 Mai 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier N° RG 25/02186 -
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