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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02188

    TJ 69123, 7 août 2026, RG 25/02188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A N° RG 25/02188 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2L4W Jugement du 07 Août 2026 Affaire : M. [Z] [N] C/ M. [E] [O] Notifié à : Maître Marie-christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES, vestiaire : 1217 Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8895f8195da062e075efc1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02188

    TJ 74281, 21 juill. 2026, RG 25/02188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 MINUTE N° : 26/00480 DOSSIER : N° RG 25/02188 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHE4 AFFAIRE : [K] [M] / [A] [Y] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2b70195da062e0504ca5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02188

    TJ 33063, 30 juin 2026, RG 25/02188

    88R __________________________ 30 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : [S] [B], [H] [I] C/ MDPH DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 25/02188 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BY2 __________________________ CCC délivrées à : Mme [S] [B] M. [H] [I] MDPH DE LA GIROND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4407e0cdc6046d475ec1f5
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj51108 n° 25/02188

    TJ 51108, 26 juin 2026, RG 25/02188

    Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne Service Surendettement Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02188 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZKH [F] [V] Divers créanciers à la procédure EXAMEN DE SITUATION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 26 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443c34cdc6046d4762df54
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/02188

    TJ 93008, 16 juin 2026, RG 25/02188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02188 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4CKS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01050 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3190cecdc6046d47874b5c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/02188

    TJ 22278, 1 juin 2026, RG 25/02188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00242 N° RG 25/02188 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F67T Le 01 JUIN 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de263cdc6046d47c09f55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/02188

    TJ 21231, 26 mai 2026, RG 25/02188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] PRESIDENCE République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 26 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/02188 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3UG Jugement Rendu le 26 MAI 2026 AFFAIRE : M. LE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES C/ [B] [A] [P] ENTRE : M. LE COMPT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f8a9cdc6046d476ad975
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 25/02188

    TJ 34172, 22 mai 2026, RG 25/02188

    N° RG 25/02188 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7PK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR: S.A. -FDI HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Michèle TISSEYRE, avocat au barreau de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df211cdc6046d47c1e34d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 25/02188

    TJ 38185, 21 mai 2026, RG 25/02188

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF CDS N° RG 25/02188 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLV3 Affaire : [R] c/ [J] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [O] [R] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] de nationalité française, demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c73ecdc6046d479de25f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/02188

    TJ 78646, 27 mars 2026, RG 25/02188

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 27 MARS 2026 N° RG 25/02188 - N° Portalis DB22-W-B7J-S56E DEMANDERESSE : L’association loi 1901 AFACE (Association pour favoriser la création d’entreprise dans les Yvelines et ses bassins d’emploi), dont le siège est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c27becdc6046d4792eea9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02188

    TJ 69123, 20 mars 2026, RG 25/02188

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 20 MARS 2026 Albane OLIVARI, présidente assisté lors des débats et du pron

    Lire la décision → Vérifier la source 69c195f2cdc6046d47b0c271
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/02188

    TJ 74042, 18 mars 2026, RG 25/02188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/02188 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D5HV AFFAIRE : S.A. d’HLM, [Localité 1] /, [C], [W] MINUTE N° : 26/00143 DEMANDERESSE S.A. d’HLM, [Localité 1] dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c240cdc6046d47b460c7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02188

    TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 25/02188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02188 - N° Portalis DBX6-W-B7J-25WH 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 23/02/2026 à la SELARL DGD AVOCATS l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SELARL JM AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 699f498bcdc6046d47b9ce71
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02188

    TJ 92050, 10 févr. 2026, RG 25/02188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 10 Février 2026 N° RG 25/02188 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3BSE N°de minute : Monsieur [B], [R], [J] [D] c/ Madame [O] [N] [L] épouse [D] DEMANDEUR Monsieur [B], [R], [J] [D] Gérant [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 698bac4bcdc6046d47ce6947
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02188

    TJ 69123, 15 janv. 2026, RG 25/02188

    DOSSIER N° RG 25/02188 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZYD Jugement du : 15/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [N] [P] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Julie FAIZENDE Expédition délivrée à : [N] [P] TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 69694854cdc6046d4771172a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02188

    TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 25/02188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Février 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 01 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 698541a3cdc6046d471ecf9e
  • tj Réouverture des débats tj69123 n° 25/02188

    TJ 69123, 7 nov. 2025, RG 25/02188

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 07 Novembre 2025 Albane OLIVARI, présidente assisté lors des débats et du pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69147fad4322238c089bab29
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02188

    TJ 31555, 16 oct. 2025, RG 25/02188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/02188 N° Portalis DBX4-W-B7J-UIG5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 16 Octobre 2025 S.A. [Adresse 7] C/ [H] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16 Oct

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ab7cf444f3ad06a68744
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/02188

    TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 25/02188

    Minute n°25/00537 N° RG 25/02188 - N° Portalis DBX4-W-B7I-UCN3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 ADOPTION SIMPLE _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Jen

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7fcc477f30025a66bddf8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02188

    TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/02188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2025 N° RG 25/02188 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6N2Q PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28af0e97b8c182995839e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1