Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02192
TJ 59350, 1 oct. 2025, RG 25/02192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02192 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02192
TJ 91228, 24 juill. 2025, RG 25/02192
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 24 juillet 2025 N° RG 25/02192 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDQO MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02192
TJ 77284, 23 juill. 2025, RG 25/02192
Min N° 25/00649 N° RG 25/02192 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6XZ Syndic. de copro. [Adresse 3] C/ M. [O] [S] Mme [R] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 juillet 2025 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. [Adresse 3] [Adresse 1] [Adresse 1] repré
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02192
TJ 69123, 14 juin 2025, RG 25/02192
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emilie COUEFFEUR N° RG 25/02192 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24L3 - Isolement Monsieur [I] [O] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 14 juin 2025 à 14h41 Par, Emilie COUEFFEUR, juge au tri
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02192
TJ 69123, 11 juin 2025, RG 25/02192
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02192 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23RN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 juin 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02192
TJ 77284, 7 juin 2025, RG 25/02192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Juin 2025 Dossier
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02192
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 25/02192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Alexandre SUAY COMPAGNIE FINANCIERE DE PORQUEROLLES Monsieur [H] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02192 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GIO N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE d
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/02192
TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 25/02192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 08 Avril 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 08 Avril 2025 PRONONCE : jugement rendu le 08 Avril 2025 par le mê
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