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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/02213

    TJ 65440, 16 juin 2026, RG 25/02213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 16 Juin 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/02213 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVSH Prononcé le 16 Juin 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a9d7cdc6046d4788f414
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02213

    TJ 68224, 12 juin 2026, RG 25/02213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02213 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JN2S Section 1 [Adresse 4

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330b3ccdc6046d47a89338
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/02213

    TJ 74042, 27 mai 2026, RG 25/02213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/02213 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D5IO AFFAIRE : Société VOLKSWAGEN BANK GMBH / [R] [O] MINUTE N° : 26/00275 DEMANDERESSE Société VOLKSWAGEN BANK GMBH dont le siège social es

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02213

    TJ 93008, 12 mai 2026, RG 25/02213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02213 - N° Portalis DB3S-W-B7J-354D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MAI 2026 MINUTE N° 26/00853 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04445ccdc6046d4792232f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02213

    TJ 59350, 5 mai 2026, RG 25/02213

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02213 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5EM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MAI 2026 N° RG 25/02213 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5EM DEMANDERESSE : Mme [S] [F] [L] [Adresse 1] [Localité 1], Assistée de Me JérômePOLLET,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/02213

    TJ 49007, 9 avr. 2026, RG 25/02213

    09 Avril 2026 AFFAIRE : [H] [Z] C/ [P] [J] N° RG 25/02213 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDQA Assignation :16 Octobre 2025 Ordonnance de Clôture : 12 Février 2026 Prêt - Demande en remboursement du prêt TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MIL VING

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02213

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 25/02213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-baptiste MESNIER ; Me Benoît EYMARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02213 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UA3 N° MINUTE : 1-2026 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69d010f2cdc6046d4705aa84
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/02213

    TJ 37261, 20 mars 2026, RG 25/02213

    MINUTE N° : 26/00061 JUGEMENT DU 20 Mars 2026 N° RC 25/02213 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [M] [Q] Débats à l'audience du 15 Janvier 2026 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Monsieur le Pref

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  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 25/02213

    TJ 92050, 13 mars 2026, RG 25/02213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE, [Adresse 1] , [Adresse 2] MISE EN ETAT 8ème chambre -N° RG 25/02213 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HQ3 Demandeurs Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE «, [Adresse 3] représenté par son syndic représentée par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT,

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02213

    TJ 83137, 13 mars 2026, RG 25/02213

    N° RG 25/02213 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMUZ Minute n° 26/00132 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mars 2026 N° RG 25/02213 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMUZ Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona ZA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b92713cdc6046d47f49cf0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02213

    TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 25/02213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02213 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24MV 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 23/02/2026 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL GALY & ASSOCIÉS COPIE délivrée le 23/02/2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfaaecdc6046d479be435
  • tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 25/02213

    TJ 77284, 9 févr. 2026, RG 25/02213

    - N° RG 25/02213 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6Z6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/099 N° RG 25/02213 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6Z6 Le CCC : dossier FE : Me LAURENT Me MALLET Me Jean-charles NEGREVERGNE, Me Françoise PAEYE, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce789cdc6046d47f29a50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02213

    TJ 13055, 21 janv. 2026, RG 25/02213

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 14] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/0[Immatriculation 1] Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02213 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PFT AFFAIRE : DEMANDEURS Aucune [K] [E] né le 15 Août 2013 co

    Lire la décision → Vérifier la source 69867e0fcdc6046d474a39b0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/02213

    TJ 83050, 14 janv. 2026, RG 25/02213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 14 Janvier 2026 Dossier N° RG 25/02213 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUIS Minute n° : 2026/44 AFFAIRE : Société ORDENER ARCHITECTURE C/ S.C.I. GIROUD JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c434cdc6046d47f00f7b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02213

    TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 25/02213

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/02213 N° Portalis DB3S-W-B7J-33HM Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 08 janvier 2026 Madame [B] [P] C/ Madame [S] [V] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A

    Lire la décision → Vérifier la source 696000f0cdc6046d47aa86a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02213

    TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 25/02213

    DOSSIER N° RG 25/02213 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Z4H Jugement du 06/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 SDC 4 RUE DE L’ORANGERIE 69300 CALUIRE ET CUIRE C/ [X] [N] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GREFFET (T.502) Expédition délivrée à : M. [X] [N] Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 695d624c75782d5f0600400f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/02213

    TJ 26362, 2 janv. 2026, RG 25/02213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 02 Janvier 2026 Code NAC : 28A DOSSIER : N° RG 25/02213 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITCA AFFAIRE : [Z] / [X] Copie exécutoire délivrée le : - Me Delphine AUBOURG Expédition délivrée le : - service opérations de partage DEMANDEUR : Mons

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/02213

    TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 25/02213

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/02213 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FHN SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d

    Lire la décision → Vérifier la source 69459a1c75782d5f06c8ae7c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/02213

    TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 25/02213

    ORDONNANCE DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02213 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAXI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU 25 Novembre 2025 Désistement Monsieur LE GUILLOU, Juge de la mise en état Madame SULTANA, Greffier DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 697a745fcdc6046d4706b8df
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02213

    TJ 95500, 20 nov. 2025, RG 25/02213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MAINLEVEE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE avec le cas échéant notification de programme de soins dans les 24H (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 697b850dcdc6046d4721ed69

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1