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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/02226

    TJ 10387, 31 juill. 2026, RG 25/02226

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 31 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/02226 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJW4 / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [D] / [U] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3b38195da062e0fe60de
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/02226

    TJ 76540, 5 juin 2026, RG 25/02226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/02226 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NPOP DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 05 JUIN 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : OPH ROUEN HABITAT 5 Plac

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23216fcdc6046d474d1c43
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/02226

    TJ 65440, 2 juin 2026, RG 25/02226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 02 Juin 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/02226 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVUM Prononcé le 02 Juin 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f29b3cdc6046d47de1643
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/02226

    TJ 37261, 29 avr. 2026, RG 25/02226

    MINUTE N° : 26/00079 JUGEMENT DU 29 Avril 2026 N° RC 25/02226 DÉCISION Réputée contradictoire et en premier ressort LIGERIS ET : [P] [G] Débats à l'audience du 22 Janvier 2026 copie et grosse le : à Maître Maxime MORENO copie le : à Préfet d'[Localité 1] et [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cda44cdc6046d473d3fa2
  • tj Prononce l'adoption plénière tj76540 n° 25/02226

    TJ 76540, 31 mars 2026, RG 25/02226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ****** JUGEMENT du 31 Mars 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/02226 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEMG Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin PAR : Monsieur [D], [X] [H] époux [N] [Adresse 1] Présent D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb85acdc6046d473aa1b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/02226

    TJ 31555, 17 mars 2026, RG 25/02226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02226 N° Portalis DBX4-W-B7J-UITF JUGEMENT N° B DU : 17 Mars 2026 , [X], [N] C/ , [G], [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17 Mars 2026 à Maître Nicolas JA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbdb6ccdc6046d47325ae1
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/02226

    TJ 59350, 19 févr. 2026, RG 25/02226

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02226 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5PN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/02226 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5PN DEMANDERESSE : Mme [L] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Valérie ZIMM

    Lire la décision → Vérifier la source 69b87080cdc6046d47e61cae
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/02226

    TJ 31555, 17 févr. 2026, RG 25/02226

    N° RG 25/02226 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUOT MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/02226 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUOT NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL STÉPHANIE MACÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COP

    Lire la décision → Vérifier la source 699741e4cdc6046d47fa2a7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/02226

    TJ 59606, 10 févr. 2026, RG 25/02226

    N° RG 25/02226 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXDY [H] [M] / Association DU VELO CLUB AMICALE SAINT SAULVE MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [H] [M] né le 16 Février 1965 à ,

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9ec1cdc6046d47465d1a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/02226

    TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 25/02226

    Du 02 décembre 2025 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/02226 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2T3R S.A. DOMOFRANCE C/ [M] [L] épouse [B], [K] [N] [B] - Expéditions délivrées à M. et Mme [B] - FE délivrée à Me Marie-José MALO Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENT

    Lire la décision → Vérifier la source 697e0e46cdc6046d4766909d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02226

    TJ 92050, 20 nov. 2025, RG 25/02226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02226 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2RY3 N° de minute : Monsieur [N] [Z] c/ CPAM DES HAUTS DE SEINE, S.A. GMF ASSURANCE, S.A. AIG ASSURANCE DEMANDEUR Monsieur [N] [Z] [Adresse 6] [Localité 12] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 697f0586cdc6046d477e9ff9
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/02226

    TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 25/02226

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF - DG N° RG 25/02226 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIBM MINUTE N° : Affaire : [Y] - [D] [E] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 ENTRE : Monsieur [M] [I] [N] [Y] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 7] de nationalité Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b15de97b8c182997db4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02226

    TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/02226

    DOSSIER N° RG 25/02226 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Z5H Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure POUTARD Expédition délivrée le : à : Monsieur [V] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMIT

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40765681ed727f2a421d1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02226

    TJ 31555, 6 sept. 2025, RG 25/02226

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/02226 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNKB Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [I] Dossier n° N° RG 25/02226 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNKB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4c461149c853c5ea23ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02226

    TJ 59350, 4 sept. 2025, RG 25/02226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02226 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJJS N° de Minute : BX25/00829 JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 S.A. HABITAT DU NORD C/ [E] [G] [H] [M] épouse [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1353988dcb0e97e8fba26
  • tj Accorde une provision tj44109 n° 25/02226

    TJ 44109, 4 sept. 2025, RG 25/02226

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Septembre 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDEURS : Monsieur [R] [H] [I] 10 Bis Rue des Clauzels 15220 ST MAMET L

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1d1f67f10fe523aad065b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02226

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/02226

    N° RG 25/02226 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAJM MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/02226 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAJM NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SARL 2 M AVOCATS à Me Georgiana GHERASIMESCU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 01 AOUT

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02226

    TJ 91228, 24 juill. 2025, RG 25/02226

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président N° dossier: N° RG 25/02226 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDXR MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Arti

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02226

    TJ 75056, 17 juill. 2025, RG 25/02226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LEBLANC Monsieur [V] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02226 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GTS N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 17 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91b06d3730576e93c9d2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02226

    TJ 33063, 17 juill. 2025, RG 25/02226

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02226 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TSM N° Minute : ORDONNANCE DU 17 Juillet 2025 A l’audience publique du 17 Juillet 2025, devant Nous, [U] CARON, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Ol

    Lire la décision → Vérifier la source 68793b8464dcbd881bec2d9f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1