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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02246 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj65440 n° 25/02246

    TJ 65440, 23 juin 2026, RG 25/02246

    N° RG 25/02246 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVVZ JCP N° MIN : TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES ORDONNANCE CONSTATANT L EXTINCTION DE L INSTANCE DU : 23 Juin 2026, A l'audience publique du Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de TARBES du 23 Juin 2026, présidée par Madame PICH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad7f6cdc6046d476a3804
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02246

    TJ 31555, 4 juin 2026, RG 25/02246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 58E N° RG 25/02246 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UC5M JUGEMENT N° B DU : 04 Juin 2026 [S] [D] épouse [B] C/ Compagnie d’assurance MACIF, prise au lieu de son établissement secondaire à [Localité 2] sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e62bcdc6046d47447a24
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/02246

    TJ 76540, 21 mai 2026, RG 25/02246

    DOSSIER N° RG 25/02246 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NPRU JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.C.I. MLS 6 Route de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1742bccdc6046d47263eec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/02246

    TJ 80021, 11 mai 2026, RG 25/02246

    JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [S] C/ [P] Répertoire Général N° RG 25/02246 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMOW Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à : En

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0237efcdc6046d4767ab8f
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj17300 n° 25/02246

    TJ 17300, 23 avr. 2026, RG 25/02246

    N° RG 25/02246 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FPB5 Code NAC : 48C N° de minute : 26/00032 BDF : 000325006262 AFFAIRE : DEMANDEUR(S) Madame [T] [Y] DEFENDEUR(S) INVESTCAPITAL (41735767349011, 41735767349003) [Localité 1] (146289655300024889603, 146289661400082193902) [Localité 2] ([1]) (149826955

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3f43cdc6046d47b384b9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/02246

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 25/02246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/00765 DU : 23 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/02246 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEHS AFFAIRE : [J] / [E] [R] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDERESSE Madame [B] [J

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef298ecdc6046d47b15b0f
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/02246

    TJ 31555, 17 févr. 2026, RG 25/02246

    N° RG 25/02246 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVEZ MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/02246 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVEZ NAC: 64A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 699740b4cdc6046d47fa08c1
  • tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 25/02246

    TJ 81004, 16 févr. 2026, RG 25/02246

    MINUTE N° : 26/00013 JUGEMENT DU : 16 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/02246 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EH44 N.A.C. : 26J AFFAIRE : [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6994bdd1cdc6046d47baca48
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02246

    TJ 77284, 11 févr. 2026, RG 25/02246

    Min N° 26/00121 N° RG 25/02246 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD65X S.A. DIAC C/ Mme [F] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 février 2026 DEMANDERESSE : S.A. DIAC [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Emily GALLION, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac22d9cdc6046d47d52341
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 25/02246

    TJ 37261, 6 févr. 2026, RG 25/02246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 25/02246 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVQC JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 06 Février 2026, E. GRU, Juge des contentieux de la protection s

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1634dcdc6046d4746efb3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02246

    TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 25/02246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Franck FISCHER, Monsieur [L] [G], Madame [R] [E] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02246 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ULV N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 28 janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d4ffcdc6046d472e04ec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02246

    TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/02246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02246 N° Portalis DBX4-W-B7J-UIYI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 15 Janvier 2026 S.A. [Adresse 6] C/ [V] [T] [X] [W] EPOUSE [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6980e71fcdc6046d47a68c8b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02246

    TJ 69123, 19 déc. 2025, RG 25/02246

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/02246 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22F6 Jugement du : 19/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d4de75782d5f06d38335
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj92050 n° 25/02246

    TJ 92050, 20 oct. 2025, RG 25/02246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE CADUCITÉ RENDUE LE 20 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02246 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2T4F N°de minute : S.A.S. SAVOURET GALIEN, [V] [G] c/ [S] [E] DEMANDERESSES S.A.S. SAVOURET GALIEN [Adresse 2] [Localité 3] Madame [V] [G] [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7e1cf77f30025a66a2c36
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj86194 n° 25/02246

    TJ 86194, 2 oct. 2025, RG 25/02246

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02246 - N° Portalis DB3J-W-B7I-G2HG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT SUR REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER EN DATE DU 02 Octobre 2025 LE : Copie simple à : -Me LE LAIN -Me L

    Lire la décision → Vérifier la source 68deede86af9fd1f809751ab
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02246

    TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 25/02246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) N° dossier : N° RG 25/02246 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMX5 N° de Minute : 25/2147 [H] [T] c/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] NOTIFICATION par courriel c

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2568b3454b98788c6eef
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02246

    TJ 33063, 17 juill. 2025, RG 25/02246

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02246 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 1] N° Minute : ORDONNANCE DU 17 Juillet 2025 A l’audience publique du 17 Juillet 2025, devant Nous, Clémence CARON, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordea

    Lire la décision → Vérifier la source 68793b8464dcbd881bec2d92
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/02246

    TJ 30189, 26 juin 2025, RG 25/02246

    Copie délivrée à Me Sabine MANCHET TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 26 Juin 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 25/02246 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4QM JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans l’affaire opposant : L

    Lire la décision → Vérifier la source 685db740918b277cc2eb3b3e
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 25/02246

    TJ 77284, 10 juin 2025, RG 25/02246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 10 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02246 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Audrey

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d885f82f8614c9f6f63e
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/02246

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/02246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/02246 N°Portalis 352J-W-B7J-C7CMH N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 10 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [L] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca4ef82f8614c9f6c29a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1