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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/02252

    TJ 80021, 15 juill. 2026, RG 25/02252

    JUGEMENT DU : 15 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [H] C/ [D] Répertoire Général N° RG 25/02252 - N° Portalis DB26-W-B7J-INU5 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57e81c93c619cd1f0112b2
  • tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj76540 n° 25/02252

    TJ 76540, 19 juin 2026, RG 25/02252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 22 RUE DE CROSNE 76000 ROUEN Tél : 02 76 27 85 80 R. G n° 25-2252 PROCES-VERBAL DE CONCILIATION PAR LE JUGE en matière d'expulsion Le 19 juin 2026 Devant nous, Emeline GUIBON-BONIN, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35945bcdc6046d47fa11c9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/02252

    TJ 22278, 29 mai 2026, RG 25/02252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00229 N° RG 25/02252 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7IM Le 29 MAI 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19edb7cdc6046d4769ef63
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02252

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/02252

    DOSSIER N° RG 25/02252 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22GN Jugement du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LYON METROPOLE HABITAT Expédition délivrée le : à: Me Laurence COUPAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19da8fcdc6046d47687a67
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02252

    TJ 33063, 26 mai 2026, RG 25/02252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/02252 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24LN 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à la SELARL BIAIS ET ASSOCIES la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET la SCP TMV AVOCATS la SELARL RA

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/02252

    TJ 92050, 21 mai 2026, RG 25/02252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT RENDUE LE 21 Mai 2026 N° RG 25/02252 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2KNG N° Minute : AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires “[Adresse 1]” [Adresse 2] / [Adresse 3] représenté par son syndic : Cabinet SOGESYM [Adresse 4] [Localité

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/02252

    TJ 49007, 7 mai 2026, RG 25/02252

    07 Mai 2026 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’AN JOU ET DU MAINE C/ [N] [Y] [A] [L] N° RG 25/02252 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICZ2 Assignation :14 Octobre 2025 Ordonnance de Clôture : 12 Février 2026 Prêt - Demande en remboursement du prêt TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1f34cdc6046d4714f064
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02252

    TJ 92050, 24 avr. 2026, RG 25/02252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Avril 2026 N° RG 25/02252 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3AGH N° Minute : 26/01011 AFFAIRE [W] [A] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [E] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2f65cdc6046d47b1edb0
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj72181 n° 25/02252

    TJ 72181, 23 avr. 2026, RG 25/02252

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 23 Avril 2026 N° RG 25/02252 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRBZ DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 38

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea858acdc6046d474dd09f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17415 n° 25/02252

    TJ 17415, 21 avr. 2026, RG 25/02252

    MINUTE N° : 2026/111 NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z ORDONNANCE DU : 21 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02252 - N° Portalis DBXD-W-B7J-ESM7 AFFAIRE : S.C.I. ENTRE NOUS DEUX C/ S.A. SA AXA FRANCE IARD, S.A.S. GLOBAL [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f663dcdc6046d477d2a40
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02252

    TJ 69123, 17 avr. 2026, RG 25/02252

    Page Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE CM N° RG 25/02252 N° Portalis DB2H-W-B7J-22I5 Minute 26/ du 17/04/2026 JUGEMENT S.A.R.L. [R] [M] C/ [P] [U] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à..

    Lire la décision → Vérifier la source 69efae53cdc6046d47c160da
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/02252

    TJ 68224, 16 avr. 2026, RG 25/02252

    N° RG 25/02252 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPM4 Monsieur [G] [L] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/02252 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPM4 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16776cdc6046d47814221
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02252

    TJ 34172, 10 avr. 2026, RG 25/02252

    N° RG 25/02252 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7YE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DEMANDEUR: S.A. -CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Jér

    Lire la décision → Vérifier la source 69dffd13cdc6046d476029e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02252

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/02252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître [T] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maëva ACHACHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02252 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UOA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 09 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f720cdc6046d47aee5a3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02252

    TJ 69123, 30 mars 2026, RG 25/02252

    ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02252 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OSL AFFAIRE : S.C.I. MCB IMMOBILIER C/ S.A.R.L. RENAISSANCE BT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIG

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac6dccdc6046d478b4479
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02252

    TJ 92050, 27 févr. 2026, RG 25/02252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 FEVRIER 2026 N° RG 25/02252 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3AA3 N° de minute : HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 1] c/ [I] [Q] [U] DEMANDEUR HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2c641cdc6046d47068b8e
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/02252

    TJ 13055, 5 janv. 2026, RG 25/02252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DU : 05.01.26pror 26 Janvier 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 03 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Chan

    Lire la décision → Vérifier la source 6984244fcdc6046d47f6e0c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02252

    TJ 59350, 29 déc. 2025, RG 25/02252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02252 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJNF N° de Minute : L 25/00762 JUGEMENT DU : 29 Décembre 2025 S.A. FRANFINANCE, ayant absorbé la SAS SOGEFINANCEMENT. C/ [U] [C] [S] [T] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 697336e0cdc6046d4765ebc0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/02252

    TJ 76540, 18 déc. 2025, RG 25/02252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 18 décembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02252 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NA3C / Affaire : [C] / [J] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [S], [T

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cbf375782d5f06d22033
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02252

    TJ 95500, 27 nov. 2025, RG 25/02252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02252 - N° Portalis DB3

    Lire la décision → Vérifier la source 697e26d5cdc6046d476a6343

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1