Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/02261
TJ 45234, 2 juin 2026, RG 25/02261
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 2 JUIN 2026 N° RG 25/02261 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HD4O COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE : Socié
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/02261
TJ 34172, 18 mai 2026, RG 25/02261
N° RG 25/02261 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7ZK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR: S.C.I. M ET M, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Muriel GASTON, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [G] [B], demeura
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tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj01053 n° 25/02261
TJ 01053, 5 mai 2026, RG 25/02261
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 05 MAI 2026 N° R.G. : N° RG 25/02261 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HE7L N° minute : 26/00016 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [1] CHEZ [2] d
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tj Accorde une provision tj33063 n° 25/02261
TJ 33063, 10 avr. 2026, RG 25/02261
Du 10 avril 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/02261 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HLI S.A.R.L. MAMACH33 C/ [B] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 avril 2026 PRÉSID
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02261
TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 25/02261
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02261 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJAB JUGEMENT N° B DU : 07 Avril 2026 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [X] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me GAUTHIE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02261
TJ 92050, 30 mars 2026, RG 25/02261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 MARS 2026 N° RG 25/02261 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3BQQ N° de minute : Syndicat des copropriétaires L’INTIMISTE, ayant pour syndic la SAS CENTURY 21 L’AMI IMMOBILIER CONSEIL - NEOSYNDIC, c/ Madame, [F], [C] DEMANDERESSE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/02261
TJ 49007, 12 mars 2026, RG 25/02261
12 Mars 2026 AFFAIRE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L ‘[Localité 1] ET DU MAINE C/ [F] [C] [D] [M] divorcée [W] N° RG 25/02261 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICYN Assignation : 21 Octobre 2025 Ordonnance de Clôture : 08 Janvier 2026 Prêt - Demande en remboursement du prêt T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02261
TJ 13055, 10 mars 2026, RG 25/02261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/02261 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZVD AFFAIRE : M. [Y] [S] (Maître Olivier DANJOU de la SELARL DANJOU & ASSOCIES) C/ [Adresse 1] MATMUT, (SCP LESCUDIER) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Février
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/02261
TJ 31555, 10 févr. 2026, RG 25/02261
N° RG 25/02261 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVLS MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/02261 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVLS NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL STÉPHANIE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/02261
TJ 33063, 5 janv. 2026, RG 25/02261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 59C Minute N° RG 25/02261 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TFL 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à Me Sylvie CAPDEPUY la SELAS ROSTAND & ASSOCIES Me Bertrand VORMS Rendue le CINQ JANVIER DEUX MI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02261
TJ 69123, 19 déc. 2025, RG 25/02261
DOSSIER N° RG 25/02261 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22HK Jugement du : 19/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : à : Madame [K] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 25/02261
TJ 77288, 12 déc. 2025, RG 25/02261
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02261 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBBV JUGEMENT du 12/12/2025 LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ Monsieur [I] [T] venant aux droits de Mr [B] [Z] (décédé)
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02261
TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 25/02261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Février 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 01 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Hubert ROUSSEL.....
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02261
TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 25/02261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian MAXIMILIEN ; S.C.I. LA BRUYERE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02261 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7USH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le ve
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/02261
TJ 44109, 20 nov. 2025, RG 25/02261
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 20 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NAN
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02261
TJ 59350, 10 oct. 2025, RG 25/02261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02261 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02261
TJ 13055, 8 oct. 2025, RG 25/02261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Septembre 2025 N° RG 25/02261 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OA3 PART
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02261
TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/02261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/02261 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMZ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02261
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/02261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Copie exécutoire délivrée le : à : [Z] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02261 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HBL N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendu
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02261
TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/02261
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
Raccourcis
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