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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 2 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/02262

    TJ 76540, 4 sept. 2025, RG 25/02262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 04 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02262 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBL5 / GG Affaire : [W] / [E] [Y] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ccd37f10fe523aacb416
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02262

    TJ 91228, 28 juill. 2025, RG 25/02262

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe N° dossier: N° RG 25/02262 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RD7E MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement

    Lire la décision → Vérifier la source 68891dcf164153e3cd1d8a77
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/02262

    TJ 06069, 24 juill. 2025, RG 25/02262

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me BOUCHARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 24 JUILLET 2025 Syndic. de copro. CANNES BEACH c/ [M] [J], [Y] [P] épouse [J] DÉCISION N° : 2025/ N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f2232a8fb67db7b48daf
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02262

    TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/02262

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02262 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24MM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 juin 2025 à 11:58 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68505f712208eb4aca79d517
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02262

    TJ 93008, 14 mai 2025, RG 25/02262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/02262 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2X6M Minute : Société EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANET

    Lire la décision → Vérifier la source 6824da98b351f8463a00aac3
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02262

    TJ 45234, 19 avr. 2025, RG 25/02262

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/02262 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HD4P Minute N°25/00527 ORDONNANCE statuant sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 19 Avril 2025 Le 19 Avril 2025 Devant Nous, Daphn

    Lire la décision → Vérifier la source 6806b5cfcf4bba7e90bb34df
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/02262

    TJ 35238, 18 mars 2025, RG 25/02262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02262 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LP44 Minute n° 25/00257 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4570604bd026099a0f44a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1