Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02281
TJ 06088, 20 juill. 2026, RG 25/02281
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [H] / S.A.S. RCP FRANCE CHEMISAGE N° RG 25/02281 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRO6 MINUTE N° Du 20 Juillet 2026 Grosse délivrée Me Jean-joël GOVERNATORI Me Alexandre MAGAUD Expédition d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02281
TJ 68224, 15 juin 2026, RG 25/02281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02281 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOFU Section 2 CG République F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02281
TJ 31555, 28 avr. 2026, RG 25/02281
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/02281 N° Portalis DBX4-W-B7J-UJK3 JUGEMENT N° B DU : 28 Avril 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [I] [W
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02281
TJ 59350, 19 févr. 2026, RG 25/02281
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02281 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6LB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/02281 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6LB DEMANDERESSE : Mme [J] [S] CCAS de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02281
TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/02281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame ATIA, Juge, Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 02 Décembre 2025 GROSSE : Le 17 février 2026 à Me Valérie BOISSAC EXPEDITION : N° RG 25/02281 - N° Porta
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02281
TJ 33063, 16 févr. 2026, RG 25/02281
Du 16 février 2026 53B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 25/02281 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UWS [X] [G] C/ [P] [J] - Expéditions délivrées à Me LAVAUD - FE délivrée à Me LAVAUD Le 16/02/2026 Avocats : Me Emmanuel LAVAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/02281
TJ 51108, 16 févr. 2026, RG 25/02281
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02281 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZRA S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE C/ [X] [A] JUGEMENT DU 16 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/02281
TJ 06069, 12 févr. 2026, RG 25/02281
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me LADOUCE + 1 CCFE et 1 CCC [Localité 1] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 12 FEVRIER 2026 [G] [V] c/ [L] [R] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/02281
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tj Se déclare incompétent tj38185 n° 25/02281
TJ 38185, 10 févr. 2026, RG 25/02281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 25/02281 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MK2G N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL BSV la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL KEYSTONE la SELARL PRAGMA JURIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE O
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/02281
TJ 31555, 3 févr. 2026, RG 25/02281
N° RG 25/02281 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUAL MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/02281 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUAL NAC: 50Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ALMUZARA-MUNCK à la SELARL DECKER à Me Carole KIRSCH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 FEVRIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02281
TJ 37261, 28 janv. 2026, RG 25/02281
MINUTE N° : 25/00395 JUGEMENT DU 28 Janvier 2026 N° RG 25/02281 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVSN [W] [T] ET : [K] [Q] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/02281
TJ 59350, 19 janv. 2026, RG 25/02281
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02281 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJPB N° de Minute : L 26/00057 JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 [W] [Y] [K] [M] épouse [Y] C/ [S] [O] [G] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Jan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/02281
TJ 01053, 13 janv. 2026, RG 25/02281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 13 JANVIER 2026 N° RG 25/02281 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HER7 Dans l’affaire entre : Syndicat [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la société FONCIA [Localité 1], S.A.S au capital de 500.0
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02281
TJ 33063, 15 déc. 2025, RG 25/02281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02281 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27RQ MI : 24/1426 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 15/12/2025 à Me Pauline BERGEON COPIE délivrée le 15/12/2025 à 2 copies au au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02281
TJ 13055, 8 déc. 2025, RG 25/02281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/02281 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56BJ AFFAIRE : Société CDC HABITAT SOCIAL (la SELARL PROVANSAL D’JOURNO [T] & ASSOCIÉS) C/ M. [X] [V] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02281
TJ 06088, 4 déc. 2025, RG 25/02281
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 04 Décembre 2025 N° RG 25/02281 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QO6V Grosse délivrée à Me BENHAMOU Expédition délivrée à SCI IRIS EMERAUDE le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02281
TJ 59350, 12 oct. 2025, RG 25/02281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02281 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Accorde une provision tj13055 n° 25/02281
TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/02281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2025 N° RG 25/02281 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ODJ PARTIES : DEMANDE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02281
TJ 78646, 9 oct. 2025, RG 25/02281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02281 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNB6 N° de Minute : 25/2182 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN [Localité 9] c/ [G] [U] NOTIFI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02281
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 25/02281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Alain RAPAPORT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02281 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UZ6 N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 30
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