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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02288 Tout effacer
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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02288

    TJ 92050, 12 mai 2026, RG 25/02288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 MAI 2026 N° RG 25/02288 - jonction avec le dossier RG n° 26/525 N° Portalis DB3R-W-B7J-2VEP N° de minute : DOSSIER RG n° 25/2288 Monsieur [Y] [H], Madame [U] [H], Monsieur [A] [H] c/ Monsieur [A] [T], HÔPITAL AMÉRICAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047578cdc6046d4796d635
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/02288

    TJ 31555, 16 avr. 2026, RG 25/02288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02288 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJLL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Avril 2026 S.A. [Adresse 4] C/ [M] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69e940e7cdc6046d472fc5d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02288

    TJ 34172, 7 avr. 2026, RG 25/02288

    N° RG 25/02288 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAB2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR: S.A. -CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Jér

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd597ecdc6046d472171f3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/02288

    TJ 31555, 11 mars 2026, RG 25/02288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/02288 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDHH N° DÉSISTEMENT DU : 11 Mars 2026 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e94128cdc6046d472fcb4b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/02288

    TJ 06088, 2 mars 2026, RG 25/02288

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [C], [A] / S.A.S. FONCIERE [P] N° RG 25/02288 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRQ6 MINUTE N° 26/00140 Du 02 Mars 2026 Grosse délivrée Me Charles ABECASSIS Me Olivier GIRAUDO Expédition déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6b56cdc6046d477d9556
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02288

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/02288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame ALI, lors des débats Madame FEDJAKH lors du délibéré, Débats en audience publique le : 08 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 Février 2026 à Me Jean bruno HUA Le .....

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb2facdc6046d4780032c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/02288

    TJ 37261, 6 févr. 2026, RG 25/02288

    MINUTE N° : 25/01414 JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RC 25/02288 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [X] [O] Débats à l'audience du 04 Décembre 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à M. Le Préfet d’[Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69a98579cdc6046d4799e190
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/02288

    TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/02288

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Joëlle TIZON, première vice-président, juge aux affaires familiales, statuant sans débats préalables, par jugement contradictoire rendu en premier ressort ; Vu la requête conjointe transmise au juge aux affaires fa

    Lire la décision → Vérifier la source 6985648ccdc6046d47214790
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02288

    TJ 93008, 23 janv. 2026, RG 25/02288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/02288 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35KH Minute : 26/00060 S.A. LOGIREP Représentant : Me [G], avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 69841465cdc6046d47f5b782
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02288

    TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 25/02288

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02288 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6LI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/02288 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6LI DEMANDEURS : Mme [D] [I] [Adresse 4] [Localité 3], comparante , M. [M] [I] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69807c93cdc6046d479d2440
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02288

    TJ 83137, 4 déc. 2025, RG 25/02288

    N° RG 25/02288 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPFR Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 04 Décembre 2025 N° RG 25/02288 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPFR Président: Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 697d527acdc6046d47568aed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/02288

    TJ 68224, 21 nov. 2025, RG 25/02288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02288 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOGE République Française

    Lire la décision → Vérifier la source 698070b7cdc6046d479c2fff
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02288

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/02288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Benoît LLAVADOR, Monsieur [S] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02288 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7U3A N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 20 novembre 2025 (Ar

    Lire la décision → Vérifier la source 6946159a75782d5f06de55fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02288

    TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 25/02288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02288 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NITI AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE LES MERIDIENNES en son syndic la SAS FONCIA [Localité 10] C/ Madame [K] [X] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 NOVEMBRE 2025 Gro

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a2374322238c089f8fdd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02288

    TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/02288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2025 N° RG 25/02288 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ODY PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28af3e97b8c182995846d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02288

    TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 25/02288

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Septembre 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDEURS : Monsieur [O] [E] [N] [D] 42 La Folaine 44360 CORDEMAIS Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea50a22996ce54482deb2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02288

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/02288

    AUDIENCE DU 18 Septembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/02288 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BG6 MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Nahéma PHILIPS, juge de l'exécution, statuant à juge unique. Assistée de Lindsay FAV

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda07c54b52e4d6bdffcfd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/02288

    TJ 78646, 17 sept. 2025, RG 25/02288

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 17 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/02288 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7VP MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [T] [H] né le 17 Juillet 1961 à [Localité 1] (TUNISIE) demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55fc10e2901d10fa3cdf6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02288

    TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 25/02288

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 68c49241575259d001c7ae63
  • tj Prononce l'adoption simple tj14118 n° 25/02288

    TJ 14118, 18 août 2025, RG 25/02288

    N° du répertoire général : N° RG 25/02288 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKM5 26F Demande d’adoption nationale simple JUGEMENT N° [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 18 Août 2025 AFFAIRE [T], [U], [O] [D] (adoptante) [P], [V], [Z] [H] (adoptant) [K], [I] [B] (adopté) Vu la

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38b2dad24789c3b80f9f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1