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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02289 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/02289

    TJ 62119, 19 mai 2026, RG 25/02289

    1ère chambre civile [G] [B] c/ [Y] [M] Entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne KA’RENOV copies et grosses délivrées le à Me KAZMIERCZAK (DOUAI) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/02289 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQTL Minute: 305 /2026 JUGEMENT DU 19 MAI 20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/02289

    TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 25/02289

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF N° RG 25/02289 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKMH Affaire : [S] [T] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 ENTRE : ENTRE : Madame [A] [F] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d19ccdc6046d4724fd6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02289

    TJ 37261, 29 avr. 2026, RG 25/02289

    MINUTE N° : 26/00090 JUGEMENT DU 29 Avril 2026 N° RC 25/02289 DÉCISION contradictoire et en dernier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [J] [O] Débats à l'audience du 22 Janvier 2026 le copie et grosse : à VTH copie le : à M. [O] copie dossier TRIBUNAL JUDICI

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/02289

    TJ 74281, 14 avr. 2026, RG 25/02289

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 Minute : N° RG 25/02289 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHLA Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VALOUR Débats : En aud

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/02289

    TJ 69123, 14 avr. 2026, RG 25/02289

    ORDONNANCE DU : 14 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02289 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RA3 AFFAIRE : [T] [A] [B] [J] C/ S.A. [I], S.A. UAF LIFE PATRIMOINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI PAR

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  • tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 25/02289

    TJ 22278, 26 mars 2026, RG 25/02289

    LE 26 MARS 2026 N° RG 25/02289 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5A5 - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Morgane COURCOUX de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX DEGOUEY CE à Me CORNILLET CCC Dossier JUGEMENT DU 26 MARS 2026 COMPOSITION D

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02289

    TJ 83137, 13 mars 2026, RG 25/02289

    N° RG 25/02289 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOBX Minute n° 26/00134 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mars 2026 N° RG 25/02289 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOBX Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/02289

    TJ 51454, 3 mars 2026, RG 25/02289

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 25/02289 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEGV AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST / S.E.L.A.R.L. CABINET DU DOCTEUR [H] [E] Nature affaire : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 03 MARS 2026

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/02289

    TJ 59350, 19 févr. 2026, RG 25/02289

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02289 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6LK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/02289 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6LK DEMANDEUR : M. [K] [X] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Assisté de Me Aurore BO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9bd15cdc6046d4703ed73
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02289

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/02289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame ALI lors des débats, Madame FEDJAKH lors du délibéré, Débats en audience publique le : 08 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 Février 2026 à Me Anne cécile NAUDIN Le .

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb30ccdc6046d47800450
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02289

    TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/02289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 21 Novembre 2025 N° RG 25/02289 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 698f89b2cdc6046d47446f65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02289

    TJ 44184, 11 févr. 2026, RG 25/02289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02289 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWN2 Minute : 26/00030 JUGEMENT DU 11 Février 2026 AFFAIRE : Société COOPERATIVE VENDEENNE DU LOGEMENT C/ [N] [I] [P], [J] [X] Copies certifiées conformes Me Fabienne M

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9fd8cdc6046d47467337
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/02289

    TJ 92050, 9 févr. 2026, RG 25/02289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 FEVRIER 2026 N° RG 25/02289 - N° Portalis DB3R-W-B7J-245Z N° de minute : [Y] [Z] [N] c/ [E] [Q], [L] [U], S.A.S. [J] DEMANDERESSE Madame [Y] [Z] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Sandrine

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4337cdc6046d471e7bea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02289

    TJ 69123, 2 févr. 2026, RG 25/02289

    DOSSIER N° RG 25/02289 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22XC Ordonnance du : 02/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine ROBIN Expédition délivrée le : à : Me Pascal FERRARO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 69862653cdc6046d473b653b
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/02289

    TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 25/02289

    N° RG 25/02289 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOBX Minute n° 26/00015 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 15 Janvier 2026 N° RG 25/02289 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOBX Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [W

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02289

    TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 25/02289

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02289 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYLK 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6941c96ec69a34cd207c7c22
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 25/02289

    TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 25/02289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/02289 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3AI6 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 01/12/2025 à la SELARL CHRISTOPHE GARCIA la SAS DELTA AVOCATS Rendue le PREMIER DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 698377b5cdc6046d47e6af7b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02289

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 25/02289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Yohanna WEIZMANN, S.C.I. 7 PRONY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02289 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 4] N° MINUTE : 2 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 25 novembre 2025 (Ar

    Lire la décision → Vérifier la source 697bfb53cdc6046d472eef1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02289

    TJ 67482, 21 nov. 2025, RG 25/02289

    N° RG 25/02289 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNOD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 5] 11ème civ. S2 N° RG 25/02289 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNOD Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Ni

    Lire la décision → Vérifier la source 69467bd875782d5f06f26e7e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/02289

    TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/02289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [T] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02289 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HIY N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ee37e08341cb4978fe2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1