Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement tj07186 n° 25/02296
TJ 07186, 19 juin 2026, RG 25/02296
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par mise à disposition, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu les r
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tj Accorde une provision tj74042 n° 25/02296
TJ 74042, 17 juin 2026, RG 25/02296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 17 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/02296 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5MN AFFAIRE : [T] [N], [A] [U] épouse [N] / [R] [H], [E] [P] [Z] MINUTE N° : 26/00352 DEMANDEURS Monsieur [T] [N] né le 18 Jui
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tj Accorde une provision tj31555 n° 25/02296
TJ 31555, 16 juin 2026, RG 25/02296
N° RG 25/02296 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVIV MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/02296 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVIV NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Olivier ALVES à la SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA à la SCP MONFERRAN – ESPAGNO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02296
TJ 33063, 5 juin 2026, RG 25/02296
Du 05 juin 2026 4IG SCI/CM PPP Contentieux général N° RG 25/02296 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UX7 [O] [S] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L‘ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 05 juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Mad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02296
TJ 59350, 30 avr. 2026, RG 25/02296
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02296 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/02296 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6LS DEMANDERESSE : Mme [X] [U] [Adresse 1] [Localité 1], Ayant pour avocat Me Marine CR
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tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/02296
TJ 31555, 28 avr. 2026, RG 25/02296
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53F N° RG 25/02296 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJL7 JUGEMENT N° B DU : 28 Avril 2026 S.A. COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR C/ [K] [F] [Q] [I] Copie certifiée conforme délivrée à
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/02296
TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 25/02296
ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02296 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3P7I AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1] C/ [C] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Mada
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/02296
TJ 68224, 2 avr. 2026, RG 25/02296
N° RG 25/02296 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JM5F Madame [T] [Q] /c Monsieur [A] [F] [O] [Z] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/02296 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JM5F Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02296
TJ 92050, 2 mars 2026, RG 25/02296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 MARS 2026 N° RG 25/02296 - N° Portalis DB3R-W-B7J-255A N° de minute : [I] [W], [Q] [W] c/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble“[E] [Y]” sis [Adresse 1] [Localité 1], représenté par son syndic, le Cabinet
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/02296
TJ 42218, 19 févr. 2026, RG 25/02296
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02296 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYLX 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Bernard VALEZY, magistrat à t
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02296
TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/02296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. et Mme [X] Copie exécutoire délivrée à : Me LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02296 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7U4U N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le lundi 16 fé
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02296
TJ 83137, 8 janv. 2026, RG 25/02296
N° RG 25/02296 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO4A Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 08 Janvier 2026 N° RG 25/02296 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO4A Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [D], [J],
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02296
TJ 93008, 2 janv. 2026, RG 25/02296
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 9] N° RG 25/02296 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35ME Minute : 2026/00014 Etablissement public OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02296
TJ 78646, 20 oct. 2025, RG 25/02296
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02296 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNIE N° de Minute : 25/2195 M. le PREFET DES YVELINES c/ [L] [Y] NOTIFICATION par courriel contre récépiss
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02296
TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/02296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le 18 décembre 2025 à Me DI COSTANZO Le .................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02296
TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 25/02296
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02296 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YCT Minute : 25/00318 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA “RESIDENCE LES COTEAUX DE [Localité 9]” Représentant : Maître Manuel RAISO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02296
TJ 75056, 22 sept. 2025, RG 25/02296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence DENOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02296 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HJS N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rendu
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tj Prononce l'adoption simple tj14118 n° 25/02296
TJ 14118, 18 août 2025, RG 25/02296
N° du répertoire général : N° RG 25/02296 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKNG 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° JAF CABINET 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 18 Août 2025 AFFAIRE [T], [Z], [K] [R] (adoptant) [C], [X], [V]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02296
TJ 91228, 5 août 2025, RG 25/02296
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 05 aout 2025 N° RG 25/02296 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REKK MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE D
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02296
TJ 69123, 17 juin 2025, RG 25/02296
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02296 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24PR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 juin 2025 à 16 heures 15 Nous, Daphné BOULOC, Vice-Présidente au tribunal
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