Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02303 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/02303

    TJ 78646, 4 juin 2026, RG 25/02303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 JUIN 2026 N° RG 25/02303 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5D2 JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN DE CHANROND, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffière, DEMANDERESSE au principa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bda8cdc6046d4741594a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 25/02303

    TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 25/02303

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF - DG N° RG 25/02303 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFHY Affaire : [B] c/ [Y] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [B] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5df0cdc6046d47b6d582
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29019 n° 25/02303

    TJ 29019, 27 mars 2026, RG 25/02303

    Minute : 26/00056 N° RG 25/02303 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GMFW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MORLAIX JUGEMENT DU 27 mars 2026 DEMANDERESSE : Syndicicat de copropriétaires du [Adresse 1] A [Localité 1] pris en la ersonne de son syndic bénévole Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174465cdc6046d47265d75
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74042 n° 25/02303

    TJ 74042, 25 mars 2026, RG 25/02303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 25 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/02303 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D5NP AFFAIRE : [A] [C] / [Q] [Y] MINUTE N° : 26/00171 DEMANDEUR Monsieur [A] [C] né le 27 Février 1973 à [Localité 1] demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc4422cdc6046d47aaaa20
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02303

    TJ 69123, 16 mars 2026, RG 25/02303

    ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02303 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MIF AFFAIRE : Société NOUVELLE SCI [N] LA BLANCHISSERIE C/ [A] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE [N] LYON ORDONNANCE [N] RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Catherine CO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b87b4fcdc6046d47e6ebe8
  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 25/02303

    TJ 91228, 5 mars 2026, RG 25/02303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 05 Mars 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 25/02303 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYY7 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [X] [U] C/ [L] [J] épouse [U] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Maître Valérie HADDAD de la SELARL H

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa4564cdc6046d47ab87d0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02303

    TJ 33063, 2 mars 2026, RG 25/02303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute N° RG 25/02303 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WOH 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 02/03/2026 à Me Mathilde BOCHE Rendue le DEUX MARS DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5f6d5cdc6046d4749daa3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02303

    TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/02303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Octobre 2025 N° RG 25/023

    Lire la décision → Vérifier la source 698f89e0cdc6046d474472a8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02303

    TJ 92050, 2 févr. 2026, RG 25/02303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 FEVRIER 2026 N° RG 25/02303 - N° Portalis DB3R-W-B7J-27AF N° de minute : Société SA MIC INSURANCE COMPANY - représentée en France par son mandataire la société SAS LEADER UNDERWRITING - c/ QBE EUROPE SA / NV DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 69854e7acdc6046d471fb1d4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/02303

    TJ 59350, 26 janv. 2026, RG 25/02303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02303 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJQU N° de Minute : JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 [P] [M] [B] [E] épouse [M] C/ [Z] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6985386ccdc6046d471e3aba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02303

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/02303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [D] [V] [G] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine TRONCQUEE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02303 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7U6I N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 20 jan

    Lire la décision → Vérifier la source 6984dd17cdc6046d47121c0c
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/02303

    TJ 76540, 8 janv. 2026, RG 25/02303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 08 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02303 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NC5H / GG Affaire : [M] / [W] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [N], [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 697af02ccdc6046d470ea5ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02303

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 25/02303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Catherine TRONCQUEE Copie certifiée conforme à : -Maître Catherine TRONCQUEE délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/02303 N° Portalis 352J-W-B7J-C6DA5 N° MINUTE : Assignation du : 09 Janvier 2025 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e8ea75782d5f0605c343
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/02303

    TJ 95500, 4 déc. 2025, RG 25/02303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DISANT N Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES procédure de Saisine obligatoire N RG :

    Lire la décision → Vérifier la source 694686be75782d5f06f4565f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02303

    TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 25/02303

    Du 02 décembre 2025 5AH SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/02303 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UZT [Z] [G] C/ [E] [L] - Expéditions délivrées à M. [E] [L] - FE délivrée à M. [Z] [G] Le: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6946590d75782d5f06ec598d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/02303

    TJ 14118, 27 nov. 2025, RG 25/02303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 25/02303 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKNR Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 Société [Localité 10] LA MER HABITAT C/ [E] [K] [P] Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69839d5dcdc6046d47ed27a7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77288 n° 25/02303

    TJ 77288, 7 nov. 2025, RG 25/02303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 2] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/02303 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBMH Affaire : Madame [R] [U] née [S] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 07 NOVEMBRE 2025 Après débat

    Lire la décision → Vérifier la source 69849703cdc6046d47062220
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/02303

    TJ 31555, 7 nov. 2025, RG 25/02303

    COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à toutes les parties MINUTE N° : 25/02176 ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02303 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJOH AFFAIRE : [P] [T], [R] [S] épouse [T] C/ [V] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cbb75cc9fa7cae60f627
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj07186 n° 25/02303

    TJ 07186, 16 oct. 2025, RG 25/02303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/02303 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENWX DEMANDERESSE Madame [P] [F], demeurant Rue des Espinets - 07

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13e2188dcb0e97e9038eb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02303

    TJ 78646, 4 oct. 2025, RG 25/02303

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02303 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNNT Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Violaine ESPARBÈS Dossier n° N° RG 25/02303 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNNT N° minute : 25/2204 ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40e6f681ed727f2a48501

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1