Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj30189 n° 25/02305
TJ 30189, 13 juill. 2026, RG 25/02305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE Ordonnance du 13 Juillet 2026 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 25/02305 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5T5 AFFAIRE APPELEE à l'audience du 16 décembre 2025 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES Rendue par
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/02305
TJ 74042, 17 juin 2026, RG 25/02305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 17 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/02305 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D5NS AFFAIRE : [X] [Q] / [Y] [V] épouse [O] [Z], [D] [O] [Z] MINUTE N° : 26/00353 DEMANDERESSE Madame [X] [Q] née le 13 Mai 1974
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02305
TJ 31555, 27 mars 2026, RG 25/02305
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 55Z N° RG 25/02305 N° Portalis DBX4-W-B7J-UDJW JUGEMENT N° B DU : 27 Mars 2026 [H] [L] [A] [L] [J] [B] [R] [I] C/ Société [P] [Q] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27 Mars 2
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02305
TJ 33063, 23 mars 2026, RG 25/02305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02305 - N° Portalis DBX6-W-B7J-25OZ 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 23/03/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL AUSONE AVOCATS Me Elsa GREBAUT COLLOMBET Me Sophie LIOTARD
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/02305
TJ 98818, 12 mars 2026, RG 25/02305
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l'article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [H], [Y], [Z] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02305
TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 25/02305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eléonore DE GANAY Maître Estelle FORNIER Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eléonore DE GANAY Maître Estelle FORNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02305 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HKO N° MINUTE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/02305
TJ 51454, 9 févr. 2026, RG 25/02305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02305 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEWF Minute 26- Jugement du : 09 février 2026 La présente décision est prononcée le 09 février 20
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02305
TJ 42218, 27 janv. 2026, RG 25/02305
Minute n°26/000076 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02305 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYMC 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02305
TJ 93008, 31 déc. 2025, RG 25/02305
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02305 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YC6 Minute : 25/01496 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 255 C/
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02305
TJ 95500, 4 déc. 2025, RG 25/02305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02305 - N° Portalis DB3U
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02305
TJ 13055, 17 nov. 2025, RG 25/02305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 17 Novembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 N° RG 25/02305 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OHG PARTIES : DEMANDEUR M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02305
TJ 78646, 7 oct. 2025, RG 25/02305
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02305 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNOA N° de Minute : 25/2205 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [O] [R] NOTIFICATION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02305
TJ 31555, 3 oct. 2025, RG 25/02305
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] NAC: 5AC N° RG 25/02305 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJO3 JUGEMENT N° B 25/ DU : 03 Octobre 2025 Société ADOMA, société d’économie mixte, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, venant aux droits de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/02305
TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/02305
N° RG 25/02305 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNPG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 25/02305 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNPG Minute n° ☐ Co
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/02305
TJ 38185, 14 août 2025, RG 25/02305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02305 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MM5G Copie exécutoire délivrée le : 14 Août 2025 à :Me Cécile RICARD Copie certifiée conforme délivrée le :14 Août 2025 à :Madame [S] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMB
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj91228 n° 25/02305
TJ 91228, 12 août 2025, RG 25/02305
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 12/08/2025 N° RG 25/02305 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REMK MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T
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tj Renvoi à une autre audience tj91228 n° 25/02305
TJ 91228, 5 août 2025, RG 25/02305
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 05 août 2025 N° RG 25/02305 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REMK MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02305
TJ 33063, 21 juill. 2025, RG 25/02305
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02305 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UH3 ORDONNANCE DU 21 Juillet 2025 A l’audience publique du 21 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUHEL
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02305
TJ 69123, 18 juin 2025, RG 25/02305
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02305 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24WT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 juin 2025 à Heures Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LY
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02305
TJ 77284, 15 juin 2025, RG 25/02305
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02305 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Juin 2025
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