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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/02310

    TJ 33063, 31 août 2026, RG 25/02310

    N° RG 25/02310 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DLU 89E DESISTEMENT ____________________________ 31 août 2026 ________________________ AFFAIRE : S.A. UNION BORDEAUX BEGLES C/ CPAM DE LA GIRONDE ________________________ N° RG 25/02310 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DLU ________________________ CC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97159d195da062e0be65c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02310

    TJ 34172, 25 juin 2026, RG 25/02310

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 25/02310 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWTA Pôle Civil section 2 Date : 25 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42dcbbcdc6046d4743acd6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02310

    TJ 31555, 16 juin 2026, RG 25/02310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 38Z N° RG 25/02310 N° Portalis DBX4-W-B7J-UJPB JUGEMENT N° B DU : 16 Juin 2026 [Q] [N] [U] [C] C/ S.E.L.A.R.L. ATHENA, prise en la personne de Maître [Z] [H] ès qualité de liquidateur de la SAS AZUR SOLUT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a555a8b93c619cd1fdc6ecc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/02310

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 25/02310

    ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02310 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3REJ AFFAIRE : [X] [B], [P] [B] C/ Société [Q], S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e5bccdc6046d47057035
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02310

    TJ 77284, 7 mai 2026, RG 25/02310

    - N° RG 25/02310 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6OH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 10 novembre 2025 Minute n° 26/368 N° RG 25/02310 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6OH Le CCC : dossier FE : Maître [O] Maître [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02310

    TJ 13055, 20 avr. 2026, RG 25/02310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67632cdc6046d47efa0ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02310

    TJ 67482, 31 mars 2026, RG 25/02310

    N° RG 25/02310 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNPP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/02310 N° Portalis DB2E-W-B7J-NNPP Minute n° ☐ Copie exec. à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd66f2cdc6046d472280e3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02310

    TJ 92050, 31 mars 2026, RG 25/02310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 31 MARS 2026 N° RG 25/02310 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3C5R N° de minute : [U] [Q] c/ S.A. ABEILLE IARD ET SANTE DEMANDEUR Monsieur [U] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Sarah ANNE, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69cedb75cdc6046d47e887ae
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/02310

    TJ 42218, 12 mars 2026, RG 25/02310

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02310 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYMJ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délé

    Lire la décision → Vérifier la source 69b913dbcdc6046d47f2c647
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02310

    TJ 69123, 17 févr. 2026, RG 25/02310

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/02310 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22R7 Minute : du : 17/02/2026 JUGEMENT [P] [B] C/ Société TUNIS-AIR PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.....

    Lire la décision → Vérifier la source 699cad50cdc6046d477f9f5d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02310

    TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 25/02310

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/02310 - N° Portalis DB3S-W-B7J-352I Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 10 février 2026 Monsieur [V] [Z] Madame [D] [H] épouse [Z] C/ Monsieur [L] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8220cdc6046d47cb85dc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 25/02310

    TJ 06088, 18 déc. 2025, RG 25/02310

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me TELOU Copie recouvrement BAJ le JUGEMENT : [R] [Y] épouse [G] C/ [W] [G] N° MINUTE : 2025/ DU 18 Décembre 2025 1ère Chambre cab F N° RG 2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/02310

    TJ 17300, 15 déc. 2025, RG 25/02310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/02310 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FPGR AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [O] [B] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69838903cdc6046d47e93599
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02310

    TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 25/02310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02310 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MM5X Copie exécutoire délivrée le : 11 Décembre 2025 à :Maître Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE CHAMBERY Copie certifiée conforme délivrée le :11 Décembre 2025 à :Madame [D] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b01475782d5f06fbdd54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02310

    TJ 33063, 18 nov. 2025, RG 25/02310

    Du 18 novembre 2025 31B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02310 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2U2E [O] [Z] C/ S.A.S. GVD GARAGE & CO - Expéditions délivrées à la S.A.S. GVD GARAGE & CO - FE délivrée àla SELARL GALY & ASSOCIÉS Le 18/11/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 691d920002bad2f30af5aea7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02310

    TJ 78646, 5 oct. 2025, RG 25/02310

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02310 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNOR Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Violaine ESPARBÈS Dossier n° N° RG 25/02310 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNOR N° minute : 25/2210 ORDONNANCE STATUANT

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40e69681ed727f2a48443
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02310

    TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/02310

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de M

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b7f9da36895046be5fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02310

    TJ 75056, 29 août 2025, RG 25/02310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W], [M] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HERVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02310 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VFE N° MINUTE : 11/2025 JUGEMENT rendu le ve

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8883dd5a46e9090aff0b9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02310

    TJ 91228, 5 août 2025, RG 25/02310

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 05 août 2025 N° RG 25/02310 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REM7 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fb435418c246fd6a9411
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02310

    TJ 33063, 21 juill. 2025, RG 25/02310

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02310 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UIF ORDONNANCE DU 21 Juillet 2025 A l’audience publique du 21 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Pollyana MUH

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c77c2a8fb67db7b401eb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1