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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02323 Tout effacer
19 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj21231 n° 25/02323

    TJ 21231, 29 juin 2026, RG 25/02323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- 2ème Chambre République française Au nom du peuple français N° RG 25/02323 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4BS NATURE AFFAIRE : Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT REN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d629a93c619cd1f80bb52
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/02323

    TJ 22278, 13 mai 2026, RG 25/02323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00184 N° RG 25/02323 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7SQ Le 13 MAI 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1896cdc6046d47144aa8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02323

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/02323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me DUQUESNE-CLERC Copie exécutoire délivrée à : SELARL [Y] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02323 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VUH N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 09 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94cb5cdc6046d47ce5f4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/02323

    TJ 26362, 2 avr. 2026, RG 25/02323

    N° RG 25/02323 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IR5O N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 02/04/2026 à : - la SELARL CABINET FORSTER AVOCATS, - Me Caroline CHAPOUAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDERESSES : Madame [Z] [M

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf0161cdc6046d47eb53fa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/02323

    TJ 69123, 16 mars 2026, RG 25/02323

    ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02323 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QTP AFFAIRE : [C] [Q] C/ S.A.S.U. MONBIENECO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9c648cdc6046d47049065
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02323

    TJ 06088, 12 janv. 2026, RG 25/02323

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Janvier 2026 N° RG 25/02323 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPFN Grosse délivrée à Me CESARI Expédition délivrée à M. [N] le DEMANDERESSE

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02323

    TJ 69123, 9 janv. 2026, RG 25/02323

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/02323 - N° Portalis DB2H-W-B7J-223V Jugement du : 09/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/02323

    TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 25/02323

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/02323 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HK4 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02323

    TJ 95500, 4 déc. 2025, RG 25/02323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02323 - N° Portalis DB3U

    Lire la décision → Vérifier la source 69754630cdc6046d479ae88c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/02323

    TJ 76540, 3 déc. 2025, RG 25/02323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 03 décembre 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/02323 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEVN AFFAIRE : [R] [D] C/ [Y] [K] NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6945783675782d5f06c1955f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02323

    TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/02323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ........

    Lire la décision → Vérifier la source 696ad1d5cdc6046d479680aa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02323

    TJ 78646, 9 oct. 2025, RG 25/02323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02323 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNRW N° de Minute : 25/2223 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 11] QUESNAY c/ [W] [M] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b3f3ea43407b9fba3e3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02323

    TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/02323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 05 Septembre 2025 N° RG 25/02323 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OKL

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0155274e929a9d8fa3f40
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02323

    TJ 31555, 17 sept. 2025, RG 25/02323

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02323 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOGY Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/02323 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOGY ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b819da36895046be6a3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02323

    TJ 69123, 26 juin 2025, RG 25/02323

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02323 - N Portalis DB2H-W-B7J-25XF Ordonnance du : 26 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bér

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8e3d918b277cc2eac3eb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02323

    TJ 77284, 16 juin 2025, RG 25/02323

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02322 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Juin 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 685070072208eb4aca7a1677
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02323

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/02323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f277fd93c2d1757f7180
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02323

    TJ 93008, 15 mai 2025, RG 25/02323

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02323 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YD7 Minute : 25/161 S.D.C. IMMEUBLE SIS [Adresse 3] Représentant : Maître Manuel RAISON de la SELARL RAISON AVOCATS, avocats au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 68277d5fcc66e05104b59742
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02323

    TJ 75056, 21 mars 2025, RG 25/02323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02323 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HMB N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 21 mars 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a631f30a86ff13284aa6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1