Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02336 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/02336

    TJ 65440, 28 juill. 2026, RG 25/02336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 28 Juillet 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/02336 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EV5M Prononcé le 28 Juillet 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bda17d6da0419628d8008
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02336

    TJ 74281, 21 juill. 2026, RG 25/02336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 MINUTE N° : 26/00468 DOSSIER : N° RG 25/02336 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHOJ AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE / [P] [Q] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2b5a195da062e0504916
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/02336

    TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 25/02336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/02336 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLQO N° Copie délivrée à Maître Cyril PIERROT de la SCP PIERROT ET NEEL Maître Evelyne TAULEIGNE de la SELARL PRAGMA JURIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048933cdc6046d47990b3b
  • tj Accorde une provision tj83137 n° 25/02336

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 25/02336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00397 N° RG 25/02336 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQNQ AFFAIRE : S.C.I. SCI L’ATALANTE C/ [H] [R] Grosse exécutoire : Me Régis DURAND, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 1015 C

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c631cdc6046d4723fcd2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/02336

    TJ 22278, 27 avr. 2026, RG 25/02336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00163 N° RG 25/02336 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7TE Le 27 AVRIL 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f265cfcdc6046d470249d0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02336

    TJ 75056, 27 mars 2026, RG 25/02336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02336 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VV7 N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 27 mars 2026 (Article

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b017cdc6046d47dc4b2f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/02336

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/02336

    ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02336 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QOQ AFFAIRE : [K] [B] [E] [Z] C/ S.A.S. CLINIQUE DE LA [Localité 1], [R] [U], Organisme OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9c4aecdc6046d4704731b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02336

    TJ 59350, 16 mars 2026, RG 25/02336

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02336 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6VF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 MARS 2026 N° RG 25/02336 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6VF DEMANDERESSE : Mme [J] [R] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Dispensée de comparuti

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24cd0cdc6046d47007431
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/02336

    TJ 33063, 10 févr. 2026, RG 25/02336

    Du 10 février 2026 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/02336 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2U5T S.A. HLM ICF ATLANTIQUE C/ [Z] [O], [S] [G] - Expéditions délivrées - FE délivrée à Me Maxime GRAVELLIER le 10.02.2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69936bd2cdc6046d479b185a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02336

    TJ 42218, 6 janv. 2026, RG 25/02336

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02336 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYOC 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch

    Lire la décision → Vérifier la source 69656326cdc6046d47118647
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02336

    TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 25/02336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [H] Madame [G] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02336 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HN5 N° MINUTE : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b70a75782d5f06ceb973
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj14118 n° 25/02336

    TJ 14118, 9 déc. 2025, RG 25/02336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 25/02336 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKRD Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c60075782d5f06d12c9f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02336

    TJ 95500, 4 déc. 2025, RG 25/02336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02336 - N° Portalis DB3U

    Lire la décision → Vérifier la source 69758a4acdc6046d479f0a1b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/02336

    TJ 67482, 19 nov. 2025, RG 25/02336

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 4] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [Localité 12] Civil N° RG 25/02336 N° Portalis DB2E-W-B7J-NNSE ______________________ MINUTE N° ______________________ Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69467c2a75782d5f06f27e51
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02336

    TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 25/02336

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 06 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSES : S.A.S. NEXITY STUDEA 67 Rue Arago CS 70058 93585 SAINT OUEN C

    Lire la décision → Vérifier la source 694c4e1e75782d5f0681ae73
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02336

    TJ 13055, 22 oct. 2025, RG 25/02336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 22 Octobre 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Juillet 2025 N° RG 25/02336 - N° Portalis DBW3-

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e837e08341cb497784a
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02336

    TJ 59350, 20 oct. 2025, RG 25/02336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 20 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02336 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67b3cf444f3ad06a3d687
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02336

    TJ 78646, 14 oct. 2025, RG 25/02336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02336 - N° Portalis DB22-W-B7J-TN2G N° de Minute : 25/2234 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c/ [D] [M] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9a4522996ce544824bb3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/02336

    TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/02336

    DOSSIER N° RG 25/02336 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2247 Jugement du : 10/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION DECISION DE DESISTEMENT Décision du Vendredi dix Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed41f60da7cb996dc91b33
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02336

    TJ 33063, 29 juill. 2025, RG 25/02336

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02336 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UN4 ORDONNANCE DU 29 Juillet 2025 A l’audience publique du 29 Juillet 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Laët

    Lire la décision → Vérifier la source 68890d61164153e3cd1d5a95

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1