Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/02339
TJ 65440, 15 juill. 2026, RG 25/02339
TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02339 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EV5P N° minute : Jugement du 15 Juillet 2026 48A Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commi
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj88160 n° 25/02339
TJ 88160, 16 juin 2026, RG 25/02339
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES --------------------- AFFAIRES FAMILIALES Cabinet JAF nø4 LE : 16 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/02339 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FDMT Maître Sandrine AUBRY ; Maître Aurélie PIZZATO Me Didier REINS ; Me François VALLAS JUGEMENT N° 2026/ L’an deux m
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tj Renvoi à la mise en état tj51454 n° 25/02339
TJ 51454, 8 juin 2026, RG 25/02339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 25/02339 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FECC Nature affaire : 60A [E] [P] épouse [F] C/ S.A.S. TRANSDEV REIMS S.A. La Compagnie AIG EUROPE CPAM DE [Localité 1] République française Au nom du peuple français ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 08 JUIN 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02339
TJ 10387, 11 mai 2026, RG 25/02339
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 MAI 2026 N° RG 25/02339 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLKK Nac :53B Minute: Jugement du : 11 mai 2026 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL TROYES [Localité 1] c/ Madame [D] [L] épous
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02339
TJ 34172, 27 avr. 2026, RG 25/02339
: N° RG 25/02339 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAK6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 Avril 2026 DEMANDEUR: S.A. COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS- MERLIN, avocats au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/02339
TJ 74010, 2 avr. 2026, RG 25/02339
Grosse délivrée le Minute : 26/00180 Expéditions le JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02339 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAW3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE Madame [W] [K], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Patricia LYONNAZ de la SELARL AVOC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/02339
TJ 95500, 9 mars 2026, RG 25/02339
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 09 Mars 2026 N° RG 25/02339 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLPI Code NAC : 50D , [L], [U] C/ S.A.R.L. SAM AUTO PRO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02339
TJ 06088, 15 janv. 2026, RG 25/02339
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Janvier 2026 N° RG 25/02339 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPLN Grosse délivrée à Me CHAHOUAR [D] Expédition délivrée à M. [I] le DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02339
TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/02339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/02339 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJUB JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Mme [T] [K] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Alexia NAVARRO, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : La MASCF La Mutuelle d’Assurances Co
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj07186 n° 25/02339
TJ 07186, 11 déc. 2025, RG 25/02339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/02339 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENYA DEMANDERESSE S.A. HLM ADIS, dont le siège social est sis 26 allé
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 25/02339
TJ 45234, 9 déc. 2025, RG 25/02339
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02339 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBVS n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [T] [B] [K] [H] épouse [W] née le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 16] (78), dem
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02339
TJ 59350, 21 oct. 2025, RG 25/02339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02339 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02339
TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 25/02339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 20 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 N° RG 25/02339 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OM6 PARTIES : DE
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tj Se déclare incompétent tj69123 n° 25/02339
TJ 69123, 29 août 2025, RG 25/02339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] Tél : M. [U] [F] [Adresse 2] [Localité 4] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE DU TJ DE [Localité 6] EN RAISON DE SON INCOMPETENCE D’ATTRIBUTION Réf. : N° RG 25/02339 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02339
TJ 33063, 23 juill. 2025, RG 25/02339
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02339 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UQY ORDONNANCE DU 23 Juillet 2025 A l’audience publique du 23 Juillet 2025, devant Nous, Marie-Aude DEL BOCA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollya
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02339
TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 25/02339
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02339 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYOG 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02339
TJ 69123, 26 juin 2025, RG 25/02339
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02339 - N Portalis DB2H-W-B7J-25ZE Ordonnance du : 26 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bérang
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02339
TJ 75056, 23 juin 2025, RG 25/02339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02339 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HPE N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le lundi 23 juin
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02339
TJ 69123, 20 juin 2025, RG 25/02339
COUR D'APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG 25/02339 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25DF ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 20 jui
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02339
TJ 77284, 17 juin 2025, RG 25/02339
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/02339 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Juin 2025 Dossier N° R
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