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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/02342

    TJ 76540, 15 juin 2026, RG 25/02342

    DOSSIER N° RG 25/02342 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NQLY JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 15 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEAL IMMOB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f146cdc6046d47a6b915
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02342

    TJ 33063, 13 avr. 2026, RG 25/02342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/02342 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27SM 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Me Rémy JOSSEAUME la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS Me Marine RADZEWICZ

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02342

    TJ 92050, 7 avr. 2026, RG 25/02342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2026 N° RG 25/02342 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3B7M N° de minute : S.A. Mediametrie c/ S.A.S. PLURIEL FORMATIONS DEMANDERESSE S.A. Mediametrie [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Sibylle MAREAU de la SEL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02342

    TJ 34172, 9 mars 2026, RG 25/02342

    N° RG 25/02342 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QALC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 Mars 2026 DEMANDEUR: Société WOLKSWAGEN BANK GMBH, [Adresse 2] représentée par la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [T] [S], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b26f22cdc6046d47628d84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02342

    TJ 76540, 27 févr. 2026, RG 25/02342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 27 février 2026 MINUTE N° : AMP/EK N° RG 25/02342 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEAV 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente AFFAIRE : Monsieur [C] [M]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02342

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/02342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Armelle LE ROC’H ; Monsieur [G] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02342 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VWI N° MINUTE : 1-2026 JUGEMENT rendu le j

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/02342

    TJ 51108, 19 déc. 2025, RG 25/02342

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02342 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZVO [Z] [X] C/ [T] [V] veuve [D] JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: Monsieur [Z] [X] [Adresse 2] [Localité 6] [Localité 3] comparant en pe

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj68224 n° 25/02342

    TJ 68224, 19 déc. 2025, RG 25/02342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2372 N° RG 25/02342 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOSA Section 2 PH Répu

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02342

    TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 25/02342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/02342 N° Portalis DBX4-W-B7J-UJVX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Décembre 2025 S.A. CITE JARDINS, C/ [H] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me SCHINTONE Copies

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02342

    TJ 95500, 15 déc. 2025, RG 25/02342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02342 - N° Portalis DB3U

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd034cdc6046d472bf378
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02342

    TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 25/02342

    DOSSIER N° RG 25/02342 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2255 Jugement du : 15/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GRAND LYON HABITAT Expédition délivrée le : à: Mme [N] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6978ac20cdc6046d47dc5705
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02342

    TJ 59350, 21 oct. 2025, RG 25/02342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02342 - N° Portalis DBZS-W-B7

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02342

    TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/02342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors de l’audience : Monsieur MEGHERBI , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame CICCARELLI , Greffier Débats en audience publique le : 26 Août

    Lire la décision → Vérifier la source 68e015b574e929a9d8fa489a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02342

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 25/02342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ch4.3 JCP N° RG 25/02342 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MM7V Copie exécutoire délivrée le : 25 Septembre 2025 à :Me Federico COMIGNANI Copie certifiée conforme délivrée le :25 Septembre 2025 à :Monsieur [C] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d701dcd22713eb88cacc0c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/02342

    TJ 83050, 24 sept. 2025, RG 25/02342

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/02342 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KT6F MINUTE n° : 2025/ 422 DATE : 24 Septembre 2025 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d442486a4025c174c4131f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02342

    TJ 33063, 23 juill. 2025, RG 25/02342

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02342 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UQ5 ORDONNANCE DU 23 Juillet 2025 A l’audience publique du 23 Juillet 2025, devant Nous, Marie-Aude DEL BOCA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Polly

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c77f2a8fb67db7b40249
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02342

    TJ 69123, 26 juin 2025, RG 25/02342

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02342 - N Portalis DB2H-W-B7J-252D Ordonnance du : 26 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bér

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8e3b918b277cc2eac371
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02342

    TJ 69123, 20 juin 2025, RG 25/02342

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02342 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25EK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 juin 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a564aee47295cf5f0c8d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02342

    TJ 77284, 17 juin 2025, RG 25/02342

    Dossier N° RG 25/02342 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02342 Nous, Catherine MOR

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c1875dbd1b5d65c09891
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02342

    TJ 62160, 3 juin 2025, RG 25/02342

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/828 Appel des causes le 03 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02342 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HT2 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 683f53228f105e58d1ae8616

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1