Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj MEE- envoi en médiation tj86194 n° 25/02344
TJ 86194, 4 juin 2026, RG 25/02344
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/02344 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2JU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIERE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN DATE DU 4 juin 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me GENEST - Me HEMERY - Expertises x2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02344
TJ 31555, 18 mai 2026, RG 25/02344
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02344 N° Portalis DBX4-W-B7J-UJV6 JUGEMENT N° B 26/ DU : 18 Mai 2026 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES, poursuites et diligences de son directeur, dans les droits du bailleur SCI BAK C/ [G] [D
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/02344
TJ 97411, 14 avr. 2026, RG 25/02344
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°26/115 AFFAIRE N° RG 25/02344 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFJH NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILI
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/02344
TJ 27229, 16 mars 2026, RG 25/02344
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/02344 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IG62 Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 16 MARS 2026 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [B] [K] [L] [G] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1], demeu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/02344
TJ 34172, 9 mars 2026, RG 25/02344
N° RG 25/02344 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QALF LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 Mars 2026 DEMANDEUR: Madame [T] [S], demeurant [Adresse 2] représentée par le cabinet RGM, avocats au barreau LYON substitué par la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS, avocats au barrea
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/02344
TJ 13001, 23 févr. 2026, RG 25/02344
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 23 Février 2026 ROLE : N° RG 25/02344 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWTV AFFAIRE : [V] [P] C/ [F] [A] GROSSE délivrée le 23 février 2026 à Maître Bérengère ROUSSET, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE DEMANDEURS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02344
TJ 69123, 16 févr. 2026, RG 25/02344
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02344 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LQJ AFFAIRE : [H] [O], [D] [O], [E] [O], [Q] [O], [X] [O] C/ E.U.R.L. LE CAFE LUMIERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFF
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02344
TJ 33063, 26 janv. 2026, RG 25/02344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute N° RG 25/02344 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2T6I 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 26/01/2026 à la SELAS CABINET LEXIA la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES la SELARL GUIGNARD & COU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02344
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/02344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/02/2026 à : TOUTES LES PARTIES Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02344 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VWL N° MINUTE : 2026/7 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02344
TJ 06088, 15 janv. 2026, RG 25/02344
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Janvier 2026 N° RG 25/02344 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPLV Grosse délivrée à Me BENHAMOU Expédition délivrée à SCI BA GROUPE le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02344
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/02344
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04907 du 15 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02344 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QBU AFFAIRE : DEMANDEURS Aucune [Z] [W] [X] né le 30 Avril 2013 [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02344
TJ 77284, 6 janv. 2026, RG 25/02344
Min N° 26/00005 N° RG 25/02344 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7GN M. [S] [D] C/ M. [Z] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [D] [Adresse 2] [Localité 4] comparant personne, DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [I
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj77288 n° 25/02344
TJ 77288, 6 janv. 2026, RG 25/02344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 3] [Localité 11] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/02344 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBOJ Affaire : Monsieur [L] [J] Madame [R] [I] [B] née [C] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 Apr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02344
TJ 42218, 6 janv. 2026, RG 25/02344
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02344 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYOL 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02344
TJ 93008, 2 janv. 2026, RG 25/02344
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 10] N° RG 25/02344 - N° Portalis DB3S-W-B7J-36X3 Minute : 2026/00018 Monsieur [V] [L] Représentant : Me Sylvia JACK, avocat au barreau de
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02344
TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/02344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Novembre 2025 N° RG 25/02344 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02344
TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 25/02344
Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/02344 - N° Portalis DB2H-W-B7J-226A Jugement du : 15/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : SACVL Exp
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02344
TJ 59350, 21 oct. 2025, RG 25/02344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02344 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02344
TJ 44109, 17 oct. 2025, RG 25/02344
Minute n° 2025 / 544 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 17 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] représ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02344
TJ 78646, 13 oct. 2025, RG 25/02344
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02344 - N° Portalis DB22-W-B7J-TN5V N° de Minute : 25/2242 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [8] c/ [Y] [T] NOTIFICATION par courriel
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