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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/02357

    TJ 69123, 30 juin 2026, RG 25/02357

    ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02357 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QBD AFFAIRE : Commune d’[Localité 1] C/ Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA METROPOLE DE [Localité 2] ([Localité 2] METROPOLE HABITAT) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSID

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440af0cdc6046d475efdb8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/02357

    TJ 33063, 4 mai 2026, RG 25/02357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/02357 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26U4 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 04/05/2026 à la SELARL ROSSIGNOL Rendue le QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb84b2cdc6046d47d57a32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02357

    TJ 76540, 13 avr. 2026, RG 25/02357

    DOSSIER N° RG 25/02357 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NQSU JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA BNP PARIBAS PERSO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d1b2195da062e09f75a7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/02357

    TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 25/02357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Localité 1] 56Z PPP Contentieux général N° RG 25/02357 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2U7D DÉSISTEMENT D’INSTANCE [Z] [O] [F] C/ [N], [B] [D] épouse [M] - Expéditions délivrées à Le 23/02/2026 Avocats : Me Oliv

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1c3b0cdc6046d47536826
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02357

    TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 25/02357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02357 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJ3B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Février 2026 S.A. CITE JARDINS C/ [Y] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16 à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7fd5fcdc6046d477655bd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02357

    TJ 92050, 28 janv. 2026, RG 25/02357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 JANVIER 2026 N° RG 25/02357 - N° Portalis DB3R-W-B7J-22KG N° de minute : Madame [N] [H] c/ S.A.S.U. SOLINE DEMANDERESSE Madame [N] [H] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Sophie BODDAERT de la SELEURL CABIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6984be13cdc6046d470caeda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02357

    TJ 44109, 23 janv. 2026, RG 25/02357

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 23 Janvier 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [J] [W] comparante en personne en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs [Y] [T] et [F] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 69864eebcdc6046d47465dae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02357

    TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 25/02357

    DOSSIER N° RG 25/02357 - N° Portalis DB2H-W-B7J-227M Jugement du : 15/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphaël BERGER Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69466a6e75782d5f06ef65d8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02357

    TJ 95500, 9 déc. 2025, RG 25/02357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02357 - N° Portalis DB3U

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4cb3cdc6046d473711c8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02357

    TJ 13055, 10 nov. 2025, RG 25/02357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 10 Novembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 22 Septembre 2025 N° RG 25/02357 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OPT PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 691c634c8b6588a4f89b535a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/02357

    TJ 06069, 22 août 2025, RG 25/02357

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [J] [T] + 2 grosses [L] [X] + 1 grosse la SELARL [6] + 1 exp SELARL [O] et associés AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION [J] [T] c\ [L] [X] JUGEMENT du 22 Août 2025 DÉCISION N° : 25/00201 N° RG 25/02357 -

    Lire la décision → Vérifier la source 671c0cde2ce70fb065c28e21
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02357

    TJ 59350, 28 juill. 2025, RG 25/02357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02357 et 25/2591 N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJVT N° de Minute : 25/00418 JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 S.A. [Adresse 5] C/ [E] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68890e91164153e3cd1d5da3
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02357

    TJ 69123, 26 juin 2025, RG 25/02357

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02357 - N Portalis DB2H-W-B7J-255R Ordonnance du : 26 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT AVEC EFFET DIFFERE DE 24 HEURES Nous, Daphné BOULOC, juge au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8e3e918b277cc2eac42e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02357

    TJ 69123, 21 juin 2025, RG 25/02357

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02357 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25MQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 juin 2025 à Heures, Nous, Mathias MURBACH, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d050a00405eb741d645
  • tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 25/02357

    TJ 69123, 18 juin 2025, RG 25/02357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 25/02357 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SGN minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D' ADOPTION [Localité 10] DU : 18 Juin 2025 Affaire : M. [D], [S], [B] [V] Demande d'adoption simple de l'enfa

    Lire la décision → Vérifier la source 688a613c33e738545ad0fdcf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02357

    TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/02357

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02357 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Juin 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 685312cc3dab2c52f54ef735

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1