Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/02365
TJ 76540, 3 juill. 2026, RG 25/02365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/02365 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NQVX DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 03 JUILLET 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : ROUEN HABITAT 5 Pla
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02365
TJ 83137, 1 juill. 2026, RG 25/02365
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/02365 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDOX En date du : 01 juillet 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du un juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/02365
TJ 72181, 21 mai 2026, RG 25/02365
N° RG 25/02365 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IR5W Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 21 MAI 2026 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Catherine PASQUIER,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02365
TJ 59350, 12 mai 2026, RG 25/02365
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02365 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7AQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 25/02365 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7AQ DEMANDERESSE : Mme [V] [P] [Adresse 1] [Localité 1], comparante en personne DEFENDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02365
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 25/02365
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/01211 DU 02 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02365 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QKB AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [R] [W] née le 21 Mars 1965 à [Localité 2
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02365
TJ 33063, 16 mars 2026, RG 25/02365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02365 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZJ7 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 16/03/2026 à Me Sara BELDENT Me Guillaume GEIMOT Me Sabrina LATHUS la SELARL RACINE [Localité 1] 2 c
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02365
TJ 92050, 6 mars 2026, RG 25/02365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 MARS 2026 N° RG 25/02365 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3AXB N° de minute : [H] [R] c/ S.A.S. PUBLIC PUBLISHING DEMANDEUR Monsieur [H] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Julia MINKOWSKI de la SELARL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02365
TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/02365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 25/02365 - N° Portalis DB3S-W-B7J-37UR Minute : 26/00120 S.A. [K] Représentant : Me [N] CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiair
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02365
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/02365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/02/2026 à : TOUTES LES PARTIES Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02365 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VZS N° MINUTE : 2026/9 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 20 janv
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/02365
TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/02365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/02365 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQRJ AFFAIRE : OPH [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ [J] Grosse exécutoire : [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE Copie :Madame [Z] [J] délivrées le ORDONNANCE DE RÉF
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/02365
TJ 57463, 9 déc. 2025, RG 25/02365
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/02365 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTOH JUGEMENT DU 09 DÉCEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de la résidence BOTANIQUE-BELLEVUE sise [Adresse 2] à [Localité 5], représenté par
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/02365
TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 25/02365
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 05 Décembre 2025 N° RG 25/02365 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2XC DEMANDEUR : Madame [N] [Z] épouse [J] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 10] (PHILIPPINES) [Adresse 5] [Localité 7] représ
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02365
TJ 78646, 12 oct. 2025, RG 25/02365
TJ [Localité 5] - rétentions administratives N° RG 25/02365 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOD4 Page COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de [O] [C] Dossier n° N° RG 25/02365 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOD4 N° minute : 25/2262 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02365
TJ 13055, 31 juill. 2025, RG 25/02365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2025 Président : Madame TAILLEPIERRE, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Juillet 2025 N° RG 25/02365 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ORO PARTIES : DEMAND
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02365
TJ 33063, 23 juill. 2025, RG 25/02365
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02365 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UTR ORDONNANCE DU 23 Juillet 2025 A l’audience publique du 23 Juillet 2025, devant Nous, Marie-Aude DEL BOCA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Polly
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/02365
TJ 83050, 9 juill. 2025, RG 25/02365
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/02365 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KT6D MINUTE n° : 2025/ 306 DATE : 09 Juillet 2025 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAND
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02365
TJ 69123, 27 juin 2025, RG 25/02365
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02365 - N Portalis DB2H-W-B7J-2567 Ordonnance du : 27 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02365
TJ 69123, 22 juin 2025, RG 25/02365
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02365 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25PY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 juin 2025 à Nous, Léna KREMER, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, ass
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02365
TJ 93008, 19 juin 2025, RG 25/02365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Juin 2025 MINUTE : 25/573 N° RG 25/02365 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZN3 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffiè
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02365
TJ 77284, 19 juin 2025, RG 25/02365
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02365 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Juin 202
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