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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/02365

    TJ 76540, 3 juill. 2026, RG 25/02365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/02365 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NQVX DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 03 JUILLET 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : ROUEN HABITAT 5 Pla

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfe8493c619cd1f718c83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02365

    TJ 83137, 1 juill. 2026, RG 25/02365

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/02365 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDOX En date du : 01 juillet 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du un juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4578a3cdc6046d4780793c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/02365

    TJ 72181, 21 mai 2026, RG 25/02365

    N° RG 25/02365 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IR5W Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 21 MAI 2026 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Catherine PASQUIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f778dcdc6046d477e9067
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02365

    TJ 59350, 12 mai 2026, RG 25/02365

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02365 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7AQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 25/02365 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7AQ DEMANDERESSE : Mme [V] [P] [Adresse 1] [Localité 1], comparante en personne DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0449c0cdc6046d4792b002
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02365

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 25/02365

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/01211 DU 02 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02365 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QKB AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [R] [W] née le 21 Mars 1965 à [Localité 2

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02365

    TJ 33063, 16 mars 2026, RG 25/02365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02365 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZJ7 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 16/03/2026 à Me Sara BELDENT Me Guillaume GEIMOT Me Sabrina LATHUS la SELARL RACINE [Localité 1] 2 c

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02365

    TJ 92050, 6 mars 2026, RG 25/02365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 MARS 2026 N° RG 25/02365 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3AXB N° de minute : [H] [R] c/ S.A.S. PUBLIC PUBLISHING DEMANDEUR Monsieur [H] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Julia MINKOWSKI de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac3669cdc6046d47d70936
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02365

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/02365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 25/02365 - N° Portalis DB3S-W-B7J-37UR Minute : 26/00120 S.A. [K] Représentant : Me [N] CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiair

    Lire la décision → Vérifier la source 699df7eacdc6046d479ba653
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02365

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/02365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/02/2026 à : TOUTES LES PARTIES Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02365 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VZS N° MINUTE : 2026/9 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 20 janv

    Lire la décision → Vérifier la source 69768f36cdc6046d47b44ab5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/02365

    TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/02365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/02365 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQRJ AFFAIRE : OPH [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ [J] Grosse exécutoire : [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE Copie :Madame [Z] [J] délivrées le ORDONNANCE DE RÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c109693c619cd1f720b37
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/02365

    TJ 57463, 9 déc. 2025, RG 25/02365

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/02365 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTOH JUGEMENT DU 09 DÉCEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de la résidence BOTANIQUE-BELLEVUE sise [Adresse 2] à [Localité 5], représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 697e974ccdc6046d4777cc11
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/02365

    TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 25/02365

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 05 Décembre 2025 N° RG 25/02365 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2XC DEMANDEUR : Madame [N] [Z] épouse [J] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 10] (PHILIPPINES) [Adresse 5] [Localité 7] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6933367b72f940f4b6d6a119
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02365

    TJ 78646, 12 oct. 2025, RG 25/02365

    TJ [Localité 5] - rétentions administratives N° RG 25/02365 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOD4 Page COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de [O] [C] Dossier n° N° RG 25/02365 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOD4 N° minute : 25/2262 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed48c00da7cb996dc982f0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02365

    TJ 13055, 31 juill. 2025, RG 25/02365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2025 Président : Madame TAILLEPIERRE, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Juillet 2025 N° RG 25/02365 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ORO PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb4d8d284ccae5aa45977
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02365

    TJ 33063, 23 juill. 2025, RG 25/02365

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02365 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UTR ORDONNANCE DU 23 Juillet 2025 A l’audience publique du 23 Juillet 2025, devant Nous, Marie-Aude DEL BOCA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Polly

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c77b2a8fb67db7b401ac
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/02365

    TJ 83050, 9 juill. 2025, RG 25/02365

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/02365 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KT6D MINUTE n° : 2025/ 306 DATE : 09 Juillet 2025 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 686ebebf72b5e5e648cb66ba
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02365

    TJ 69123, 27 juin 2025, RG 25/02365

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02365 - N Portalis DB2H-W-B7J-2567 Ordonnance du : 27 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAA

    Lire la décision → Vérifier la source 685edff902c5b8c8ca157b5f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02365

    TJ 69123, 22 juin 2025, RG 25/02365

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02365 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25PY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 juin 2025 à Nous, Léna KREMER, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d050a00405eb741d63c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02365

    TJ 93008, 19 juin 2025, RG 25/02365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Juin 2025 MINUTE : 25/573 N° RG 25/02365 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZN3 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39750a00405eb741b413
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02365

    TJ 77284, 19 juin 2025, RG 25/02365

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02365 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b5ceaee47295cf5f4943

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