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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/02374

    TJ 91228, 1 juin 2026, RG 25/02374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 01 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/02374 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYEC NAC : 66B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL M.B AVOCATS Jugement Rendu le 01 Juin 2026 ENTRE : Monsieur [A] [R] [Y], né le 23 Septembre 1980 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dda9fcdc6046d47c0107a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02374

    TJ 92050, 27 mai 2026, RG 25/02374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 27 Mai 2026 N° RG 25/02374 - N° Portalis DB3R-W-B7J-ZYVN N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la Résidence “[Q] [Localité 2]/[P]” sis [Adresse 1] représenté par son syndic : C/ [J] [C],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c05b593c619cd1f71bbe3
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 25/02374

    TJ 75056, 20 mai 2026, RG 25/02374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Exequatur N° RG 25/02374 N° Portalis 352J-W-B7I-C6S4P N° MINUTE : Assignation du : 18 février 2025 JUGEMENT rendu le 20 mai 2026 DEMANDERESSE Société JUDGE AND PRIESTLEY SOLICITORS LLP Chez Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e06f0cdc6046d475a363b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02374

    TJ 92050, 7 mai 2026, RG 25/02374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 MAI 2026 N° RG 25/02374 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2XS3 N° de minute : [O] [F] c/ [C] [T] DEMANDEUR Monsieur [O] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Céline DILMAN de la SAS ELTEA AVOCATS, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcee20cdc6046d47f8670f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02374

    TJ 33063, 27 avr. 2026, RG 25/02374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 61A Minute N° RG 25/02374 - N° Portalis DBX6-W-B7J-274E 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 27/04/2026 à la SELARL AUSONE AVOCATS la SELARL GUIGNARD & COULEAU 2 copies au service expertise Ren

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  • tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 25/02374

    TJ 69123, 25 mars 2026, RG 25/02374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 25/02374 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SHS minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 2] DU : 25 Mars 2026 Affaire : M. [L], [T], [N] [Q] Demande d'adoption simple de l'enfant d

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/02374

    TJ 06088, 19 mars 2026, RG 25/02374

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité , [D] c/, [E] MINUTE N° DU 19 Mars 2026 N° RG 25/02374 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPQT Grosse délivrée à Me Antoine VANDELET Expédition délivrée à c

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02374

    TJ 76540, 27 févr. 2026, RG 25/02374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 27 février 2026 MINUTE N° : AMP/EK N° RG 25/02374 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEPK 58F Demande en paiement de l’indemnité d’assurance de responsabilité formée par l’assuré AFFAIRE : Monsieur [L] [K] Madame [Z] [K] C/ S.A. MAAF ASSURANC

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa3edccdc6046d47ab27eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02374

    TJ 44184, 11 févr. 2026, RG 25/02374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02374 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWVX Minute : 26/00138 JUGEMENT DU 11 Février 2026 AFFAIRE : [E] [Z], [R] [S] C/ [N] [J] Copies certifiées conformes Monsieur [E] [Z] Madame [R] [S] Monsieur [N] [J] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa01fcdc6046d474678f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02374

    TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 25/02374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître JESSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02374 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HUI N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 06 février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3afacdc6046d47ab55a0
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/02374

    TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 25/02374

    DOSSIER N° RG 25/02374 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23BN Ordonnance du : 16/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier PONCHON DE SAINT-ANDRE Expédition délivrée le : à : Me Julie CANTON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 69771a32cdc6046d47bcf07f
  • tj MEE - incident tj34172 n° 25/02374

    TJ 34172, 7 janv. 2026, RG 25/02374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 15] [Localité 7] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 5 COPIE CONFORME 4 COPIE EXCÉCUTOIRE COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 25/02374 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PR5Y DATE : 07 Janvier 2026 ORDONNANCE Après débats à l’aud

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd9a4cdc6046d472c9d18
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj07186 n° 25/02374

    TJ 07186, 11 déc. 2025, RG 25/02374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/02374 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENZO DEMANDERESSE Société SACOGA, dont le siège social est sis Hôt

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/02374

    TJ 13055, 8 déc. 2025, RG 25/02374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 13 Octobre 2025 N° RG 25/02374 - N° Portalis DBW3-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1f95cdc6046d47143363
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02374

    TJ 78646, 16 oct. 2025, RG 25/02374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02374 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOGS N° de Minute : 25/2271 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [P] [T] NOTIFICAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13d3288dcb0e97e902ccd
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02374

    TJ 31555, 24 sept. 2025, RG 25/02374

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02374 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOVT Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [C] Dossier n° N° RG 25/02374 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOVT ORDONNANCE STATUANT SUR LE C

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b5cd876d446c8f4b46b6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02374

    TJ 38185, 21 août 2025, RG 25/02374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02374 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNB4 Copie exécutoire délivrée le : 21 Août 2025 à :la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Copie certifiée conforme délivrée le :21 Août 2025 à : Monsieur [C] [S] Madame [K] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae235faf40da9b7b1776bf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02374

    TJ 91228, 14 août 2025, RG 25/02374

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 14/08/2025 N° RG 25/02374 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RE5C MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA D

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37bf0ad24789c3b8038fc
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj33063 n° 25/02374

    TJ 33063, 24 juill. 2025, RG 25/02374

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02374 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UVK ORDONNANCE DU 24 Juillet 2025 A l’audience publique du 24 Juillet 2025, devant Nous, Mariette DUMAS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUH

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c77a2a8fb67db7b40195
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/02374

    TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 25/02374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Gilles GODIGNON SANTONI, Monsieur [G] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02374 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WAY N° MINUTE : 1/2025 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du vendredi 04 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62c1a2273490db1081ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1