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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 25/02376

    TJ 34172, 5 mai 2026, RG 25/02376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 4 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 25/02376 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PTVB DATE : 05 Mai 2026 ORDONNANCE A

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbab2fcdc6046d47d84e94
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02376

    TJ 33063, 13 avr. 2026, RG 25/02376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 5BZ Minute N° RG 25/02376 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27EE 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELARL KPDB INTER-BARREAUX 2 copies au service expertise Rendue le TREIZE AVRIL DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd325fcdc6046d471e9985
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj29232 n° 25/02376

    TJ 29232, 23 mars 2026, RG 25/02376

    Affaire : N° RG 25/02376 N° Portalis DBXY-W-B7J-FPLV Minute : 26/00065 Le 23/03/2026, délivrance d’une copie certifiée conforme ainsi que d’une copie exécutoire à : - M., [A], [C] (LRAR) - Mme, [G], [S] (LRAR) - Centre des finances publiques (LRAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a255cdc6046d47b1d033
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/02376

    TJ 97416, 20 mars 2026, RG 25/02376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02376 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHCA N° MINUTE : 26/00116 JUGEMENT DU 20 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 69c41334cdc6046d47ebe7a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/02376

    TJ 27229, 5 mars 2026, RG 25/02376

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/02376 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGBG NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac5bf2cdc6046d47db111e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02376

    TJ 44184, 11 févr. 2026, RG 25/02376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02376 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWV2 Minute : 26/00031 JUGEMENT DU 11 Février 2026 AFFAIRE : S.A.S. MILA SERVICES C/ [H] [J] Copies certifiées conformes Me Jean-marc LEON Madame [H] [J] Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa02ccdc6046d474679ec
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/02376

    TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 25/02376

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02376 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] AFFAIRE : S.A.S. MAVIFLEX C/ S.A.S. IGP PULVERTECHNIK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd745cdc6046d4707ab89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02376

    TJ 59350, 19 janv. 2026, RG 25/02376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02376 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJXW N° de Minute : 26/00068 JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 Société CREDIT MUTUEL DE [Localité 7] C/ [S] [V] [Y] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 698507bccdc6046d471a4c2e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02376

    TJ 42218, 6 janv. 2026, RG 25/02376

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02376 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYRK 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch

    Lire la décision → Vérifier la source 6965a0accdc6046d471613e9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02376

    TJ 95500, 9 déc. 2025, RG 25/02376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02376 - N° Portalis DB3U

    Lire la décision → Vérifier la source 697efc28cdc6046d477dff30
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/02376

    TJ 51454, 8 déc. 2025, RG 25/02376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02376 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FE2O Minute 25- Jugement du : 08 décembre 2025 La présente décision est prononcée le 08 dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69498ce075782d5f06454db6
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/02376

    TJ 63113, 18 nov. 2025, RG 25/02376

    AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [O] [C], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 18/11/2025 N° RG 25/02376 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KD4F

    Lire la décision → Vérifier la source 6947ea9875782d5f0623a19b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02376

    TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/02376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : M. MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à

    Lire la décision → Vérifier la source 6948e5c675782d5f06369e10
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02376

    TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/02376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02376 N° Portalis DBX4-W-B7J-UKBV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 14 Octobre 2025 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [J] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ab48f444f3ad06a682e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02376

    TJ 13055, 13 oct. 2025, RG 25/02376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/02376 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5W3X AFFAIRE : Caisse REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE (la SELARL SELARL [Localité 9] [M] & ASSOCIÉS) C/ S.C.I. BF, M. [V] [H], Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed43d60da7cb996dc93910
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj68224 n° 25/02376

    TJ 68224, 2 oct. 2025, RG 25/02376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/01763 N° RG 25/02376 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOWH Section 3 Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e57f640e2901d10fa58f51
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02376

    TJ 31555, 23 sept. 2025, RG 25/02376

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02376 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOWG Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/02376 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOWG ORDONNANCE STATUANT SUR L

    Lire la décision → Vérifier la source 68d312c169293f91fcc990a3
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02376

    TJ 13055, 19 sept. 2025, RG 25/02376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2025 N° RG 25/02376 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda0c454b52e4d6be003b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02376

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/02376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Driss EL KARKOURI Copie exécutoire délivrée le : à :Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02376 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HUK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 09 s

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3143ac6c6896192a6865e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02376

    TJ 33063, 5 août 2025, RG 25/02376

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02376 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UVO ORDONNANCE DU 05 Août 2025 A l’audience publique du 05 Août 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Laëtitia DELACHA

    Lire la décision → Vérifier la source 689247dc4f3b740d627a0524

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1