Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02385
TJ 10387, 8 juin 2026, RG 25/02385
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 N° RG 25/02385 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLRX Nac :53B Minute: Jugement du : 08 juin 2026 S.A. DIAC (marque “MOBILIZE FINANCIAL SERVICES”) c/ Monsieur [O] [K] Mada
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02385
TJ 69123, 11 mai 2026, RG 25/02385
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] RW N° RG 25/02385 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23PP Minute : 26 / du : 11/05/2026 JUGEMENT S.D.C. [I] [H] [Adresse 2] [Localité 2] C/ [K] [R] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/02385
TJ 31555, 6 mai 2026, RG 25/02385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/02385 N° Portalis DBX4-W-B7J-UDSN N° DÉSISTEMENT DU : 06 Mai 2026 Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT DANS L'AFFAIRE OPPOS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02385
TJ 69123, 27 avr. 2026, RG 25/02385
ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02385 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SKL AFFAIRE : [W] [Q] C/ S.A.R.L. LA CITADELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/02385
TJ 65440, 18 mars 2026, RG 25/02385
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale JUGEMENT Du : 18 Mars 2026 Affaire : N° RG 25/02385 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUDN Syndic. de copro. RESIDENCE SOLEIL D’AURE contre, [P], [O],, [G], [A] épouse, [O] Prononcé le 18
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02385
TJ 33063, 16 mars 2026, RG 25/02385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02385 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27W4 MI : 25/583 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 16/03/2026 à la SELARL DGD AVOCATS Me Nicolas FOUILLADE la SELARL RACINE [Localité
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02385
TJ 92050, 6 mars 2026, RG 25/02385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 MARS 2026 N° RG 25/02385 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3CXU N° de minute : [L] [R] c/ S.A.S. PRISMA MEDIA DEMANDERESSE Madame [L] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Roland PEREZ de la SELEURL GOZL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02385
TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/02385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [G] Copie exécutoire délivrée à : SCP MENARD - [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02385 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WC6 N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le lundi 16 février 2026
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/02385
TJ 13055, 27 déc. 2025, RG 25/02385
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/02385 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7JD7 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02385
TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 25/02385
Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/02385 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YKQ Minute : S.D.C. SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02385
TJ 31555, 24 sept. 2025, RG 25/02385
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02385
TJ 91228, 2 sept. 2025, RG 25/02385
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 2 septembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/02385 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3VD CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exé
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/02385
TJ 13055, 31 juill. 2025, RG 25/02385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 N° RG 25/02385 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54HB Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [H] / [M] N° minute : Grosse le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02385
TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/02385
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02385 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2U3J ORDONNANCE DU 28 Juillet 2025 A l’audience publique du 28 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Julie MARQUANT, Gref
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02385
TJ 69123, 26 juin 2025, RG 25/02385
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG - JLD hospitalisation Mme [N] [Z] née le 19/06/1963 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT rendue le 26 juin 2025 à Par, Daphné BOULOC, juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience selon
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02385
TJ 69123, 23 juin 2025, RG 25/02385
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02385 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25QX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 juin 2025 à 13h18, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciair
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02385
TJ 62160, 5 juin 2025, RG 25/02385
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/844 Appel des causes le 05 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02385 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HWL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02385
TJ 93008, 20 mars 2025, RG 25/02385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02385 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23P2 MINUTE:25/537 Nous, Lorraine CORDARY, vice-présidente
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