Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02389
TJ 91228, 29 juill. 2026, RG 25/02389
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/02389 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYBI NAC : 53J Jugement Rendu le 29 Juillet 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Socié
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02389
TJ 34172, 16 juin 2026, RG 25/02389
N° RG 25/02389 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAVI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: S.A. BNP PARIBAS FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/02389
TJ 97416, 1 juin 2026, RG 25/02389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02389 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHI6 N° MINUTE : 26/00304 JUGEMENT DU 01 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29019 n° 25/02389
TJ 29019, 29 mai 2026, RG 25/02389
Minute : 26/00126 N° RG 25/02389 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GMRS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MORLAIX JUGEMENT DU 29 mai 2026 DEMANDERESSE : Madame [N] [A] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne D'UNE PART DEFENDEUR : Monsieur [G] [H
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02389
TJ 93008, 30 avr. 2026, RG 25/02389
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/02389 - N° Portalis DB3S-W-B7J-37FN Jugement du 30 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02389 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02389
TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 25/02389
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE EC N° RG 25/02389 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23QW Minute : 26/ du : 28/04/2026 JUGEMENT Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [M] sis 1 allée de Cavaillon,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/02389
TJ 69123, 17 avr. 2026, RG 25/02389
ORDONNANCE DU : 17 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02389 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3P7L AFFAIRE : [V] [S], [E] [S] C/ S.A.S.U. LAD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES :
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/02389
TJ 31555, 2 avr. 2026, RG 25/02389
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02389 N° Portalis DBX4-W-B7J-UKGW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 02 Avril 2026 S.A. LA CITE JARDINS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux C/ [H] [M] E
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj14118 n° 25/02389
TJ 14118, 20 mars 2026, RG 25/02389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02389 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKYB Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 [J] [N] C/ Société MMA ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : M
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/02389
TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 25/02389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 15 JANVIER 2026 N° RG 25/02389 - N° Portalis DB22-W-B7J-S73U Code NAC : 71F DEMANDEUR : Monsieur [X] [Y] [E] né le 06 Juillet 1946 à [Localité 6] (49), demeurant [Adresse 1], représenté par Maître Jean-Pierre TOFANI, avocat plaidant
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02389
TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/02389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/02389 - N° Portalis DB3S-W-B7J-374W Minute : 26/00024 S.A. [7] Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/02389
TJ 13055, 28 déc. 2025, RG 25/02389
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/02389 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02389
TJ 33063, 15 déc. 2025, RG 25/02389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/02389 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CHI 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 15/12/2025 à la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES Me Bénédicte DELEU Me Catherine LATAP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02389
TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 25/02389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02389 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NI2I AFFAIRE : S.D.C. LE LA COPROPRIETE LE PROVENCE en son syndic la SAS IMMO DE FRANCE C/ Monsieur [F] [Y] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 NOVEMBRE 2025 Grosse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02389
TJ 75056, 30 oct. 2025, RG 25/02389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [A] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02389 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HXJ N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02389
TJ 59350, 26 oct. 2025, RG 25/02389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02389 - N° Portalis DBZS-W-B7J
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02389
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/02389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 02/10/2025 à : Maitre Gary GOZLAN Maitre Corinne ROUX Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/02389 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WEK N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 02 octo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02389
TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 25/02389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors de l’audience : Monsieur MEGHERBI , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame CICCARELLI , Greffier Débats en audience publique le : 11 Ju
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02389
TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 25/02389
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02389 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOZ6 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/02389 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOZ6 ORDONNANCE STATUANT SU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02389
TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/02389
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02389 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2U56 N° Minute : ORDONNANCE DU 28 Juillet 2025 A l’audience publique du 28 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Julie MA
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