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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02398

    TJ 69123, 11 mai 2026, RG 25/02398

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] MG N° RG 25/02398 - N° Portalis DB2H-W-B7J-236F Minute :26/ du : 11/05/2026 JUGEMENT Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2] siyué [Adresse 3] [Localité 1] C/ [X] [R] PIÈCES D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f200dcdc6046d47dd5919
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02398

    TJ 34172, 7 mai 2026, RG 25/02398

    N° RG 25/02398 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAX5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 Mai 2026 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2], pris en la personne de son syndic la SARL STEPHANE THOMAS IMMOBILIER - [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e27b2cdc6046d475cacc3
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 25/02398

    TJ 37261, 27 mars 2026, RG 25/02398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOURS, [Adresse 1], [Adresse 1] RG n° N° RG 25/02398 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JV2Q JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 27 Mars 2026, E. GRU, Juge des contentieux de la protection statuant en

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7195dcdc6046d473ba1d5
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/02398

    TJ 67482, 17 mars 2026, RG 25/02398

    N° RG 25/02398 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNXG Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Adresse 1] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/02398 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNXG Minute n° copie exécutoire le 17 mars 2026 à : - M. [N] [H] - Me Baptiste LUTTRINGER

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4466cdc6046d47531940
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/02398

    TJ 26362, 3 mars 2026, RG 25/02398

    N° RG 25/02398 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUDP N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 03/03/2026 à : - la SCP JOUANNEAU-PALACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69a80bfbcdc6046d4777a4e7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02398

    TJ 92050, 24 févr. 2026, RG 25/02398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 FEVRIER 2026 N° RG 25/02398 - N° Portalis DB3R-W-B7J-25RU N° de minute : [V] [L], [C] c/ [Y] [J], [Q] [T] DEMANDEURS Monsieur [V] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [O] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0d70cdc6046d479d3d78
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/02398

    TJ 59350, 3 févr. 2026, RG 25/02398

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02398 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7U5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 25/02398 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7U5 DEMANDERESSE : Mme [M] [F] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 5] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 698a333acdc6046d47aac032
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02398

    TJ 69123, 18 déc. 2025, RG 25/02398

    DOSSIER N° RG 25/02398 - N° Portalis DB2H-W-B7I-23JT Jugement du : 18/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [G] [S] Copie exécutoire délivrée à : Me GONCALVES (T.713) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LY

    Lire la décision → Vérifier la source 69499ae975782d5f0647ada4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02398

    TJ 95500, 15 déc. 2025, RG 25/02398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02398 - N° Portalis DB3U

    Lire la décision → Vérifier la source 6946725475782d5f06f0c3c5
  • tj Prononce l'adoption plénière tj27229 n° 25/02398

    TJ 27229, 7 nov. 2025, RG 25/02398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/02398 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHC7 Demande d’adoption nationale plénière JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 REQUÉRANTS A L’ADOPTION Madame [I] [U] [X] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] compar

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a4754322238c089ffbf9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02398

    TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 25/02398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02398 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOMX N° de Minute : 25/2294 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [U] [R] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ef8e97b8c182995bca9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02398

    TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/02398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER , Greffier Débats en aud

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0158174e929a9d8fa43f2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02398

    TJ 31555, 27 sept. 2025, RG 25/02398

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 68dafbca763c15057e59f3cc
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02398

    TJ 91228, 16 août 2025, RG 25/02398

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Caroline GEAY, Vice présidente N° dossier: N° RG 25/02398 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFBH MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37bf0ad24789c3b80391d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/02398

    TJ 13055, 17 juill. 2025, RG 25/02398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 Président : Mme Elsa LEDERLIN, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 17 Juillet 2025 à HABITAT [Localité 5] PROVENCE Le .

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd774249b152198e7eed9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/02398

    TJ 06069, 3 juill. 2025, RG 25/02398

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me PARRACONE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 03 JUILLET 2025 Syndic. de copro. [Adresse 2] c/ [D] [H] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/02398 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 686842ad4965b5d9df32761f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02398

    TJ 69123, 29 juin 2025, RG 25/02398

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N° RG 25/02398 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26Q7 - Isolement Monsieur [F] [D] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 29 juin 2025 à h Par, Romain BOESCH, juge au tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d43e0965901b97dbf11c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/02398

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 25/02398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02398 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WGG N° MINUTE : 2025/2 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du jeudi 26

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62b6a2273490db107fb2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/02398

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 25/02398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [N] [O], Copie conforme délivrée le : à : Me Manuel RAISON, substitué par Me GAUTHIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/02398 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HYL N° MINUTE : 5/25 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d69f0965901b97dbf90c
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02398

    TJ 69123, 23 juin 2025, RG 25/02398

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/02398 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25RH ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 23 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d100a00405eb741d7e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1