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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE- envoi en médiation tj86194 n° 25/02415

    TJ 86194, 4 juin 2026, RG 25/02415

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/02415 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2R5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIERE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN DATE DU 4 juin 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me LE [Localité 1] - Me LEVILLAIN-RO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21ed39cdc6046d472f8d47
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj13055 n° 25/02415

    TJ 13055, 26 mai 2026, RG 25/02415

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02415 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6Q5O Date du Recours : 04 juin 2025 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 27/05/2025 signifiée le 03/06/20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2710fdcdc6046d47a23e7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/02415

    TJ 62160, 19 mai 2026, RG 25/02415

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/02415 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76F7Y Le 19 mai 2026 DEMANDEUR M. [V] [S] né

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc1d1cdc6046d473b51f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02415

    TJ 75056, 24 avr. 2026, RG 25/02415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Me Joanne GEORGELIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02415 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7H3V N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 24 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef21c0cdc6046d47b08d8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02415

    TJ 34172, 10 avr. 2026, RG 25/02415

    N° RG 25/02415 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAY4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DEMANDEUR: S.A. FRANFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP SOLLIER / CARRETERO, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69dffcb0cdc6046d47602165
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/02415

    TJ 65440, 24 mars 2026, RG 25/02415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/02415 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EWEW Prononcé le 24 Mars 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f597cdc6046d47d0b959
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/02415

    TJ 77288, 23 mars 2026, RG 25/02415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION , [Adresse 1] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/02415 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBDM Minute signée électroniquement JUGEMENT du 23/03/2026 Société, [Adresse 2] C/ Monsieur, [P], [F] Monsieur, [H], [K

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a991cdc6046d47b25cab
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj31555 n° 25/02415

    TJ 31555, 12 mars 2026, RG 25/02415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 58Z N° RG 25/02415 N° Portalis DBX4-W-B7J-UDW2 JUGEMENT N° B DU : 12 Mars 2026 [M] [O] C/ S.A. PREPAR-VIF, S.A. BRED BANQUE POPULAIRE, Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me BEREST Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69cefe09cdc6046d47eb1d9c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02415

    TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 25/02415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02415 N° Portalis DBX4-W-B7J-UKTB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 24 Février 2026 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice et domicilié à cet effet

    Lire la décision → Vérifier la source 69a30382cdc6046d470ba4f4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02415

    TJ 69123, 30 janv. 2026, RG 25/02415

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/02415 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23PA Jugement du : 30/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69853a4ecdc6046d471e591f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02415

    TJ 44109, 23 janv. 2026, RG 25/02415

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 23 Janvier 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [J] [F] [Adresse 2] Demanderesse comparant en personne D'une part, ET: Société AD TYRES INTERNATIONAL (

    Lire la décision → Vérifier la source 698ba775cdc6046d47ce0dce
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 25/02415

    TJ 84007, 22 janv. 2026, RG 25/02415

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 26/00066 - cab 1 N° RG 25/02415 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEXA Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Chaima EL MABROUK, vestiaire : D14 JUGEMENT du 22 Janvier 2026 DEMANDEUR Madame [G] [C] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1952acdc6046d47ebc596
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/02415

    TJ 06088, 27 nov. 2025, RG 25/02415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 27 Novembre 2025 Service de proximité N° RG 25/02415 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPVD JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Association DIOCESAINE DE [Localité 5] - PAROISSE SAINT NICOLAS prise en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 69468c3a75782d5f06f5447f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02415

    TJ 13055, 12 nov. 2025, RG 25/02415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 12 Novembre 2025 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 01 Octobre 2025 N° RG 25/02415 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6O3A PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 691c61cd8b6588a4f89b3953
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02415

    TJ 59350, 30 oct. 2025, RG 25/02415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02415 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 690485a682c7820b7f263b35
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34032 n° 25/02415

    TJ 34032, 20 oct. 2025, RG 25/02415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° Minute : 25/ 455 Affaire : N° RG 25/02415 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZO3 Jugement Rectificatif rendu le 20 Octobre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [W] né le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Maître Franck CHAPUIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cbcde0ebe408da9fd28
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02415

    TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 25/02415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02415 - N° Portalis DB22-W-B7J-TORU N° de Minute : 25/2312 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [8] c/ [D] [M] NOTIFICATION par courriel contr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ef5e97b8c182995bc34
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02415

    TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/02415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : M. MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6945dc4075782d5f06d4ee77
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj92050 n° 25/02415

    TJ 92050, 9 oct. 2025, RG 25/02415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE CADUCITÉ RENDUE LE 09 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02415 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2SH5 N°de minute : [D] [S], [U] [S] c/ S.A. BPCE IARD DEMANDEURS Monsieur [D] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [U] [S] [Adresse 2] [Localité 3] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff911c07170de10e56185
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02415

    TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/02415

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/02415 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YP5 Minute : S.A. HLM EMMAUS HABITAT Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e06c69293f91fcc64e68

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1