Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/02418
TJ 69123, 30 juin 2026, RG 25/02418
ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02418 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3R6F AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES « [Adresse 1] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société M.A.C.I, S.C.I. RHONE, S.A.S.U. [Y] CONSTRUCTION, S.A.R.L. M.A.C.I., S.A. AXA FRANCE IARD, en quali
-
tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 25/02418
TJ 54395, 8 juin 2026, RG 25/02418
DU : 08 Juin 2026 Minute : 2026/113 Répertoire Général : N° RG 25/02418 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JSJN / Ch3.cab 11 TPRX [Localité 1] Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE [Adresse 1]
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj88160 n° 25/02418
TJ 88160, 20 mai 2026, RG 25/02418
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 20 mai 2026 N° RG 25/02418 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FDHL Cabinet JAF nø4 [I] C / [R] [M] Maître Ludovic VIAL de la SELARL SENTINELLE AVOCATS Rendu l’an deux mil vingt six e
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02418
TJ 33063, 16 mars 2026, RG 25/02418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02418 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3A3P 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 16/03/2026 à la SELARL AB VOCARE la SELARL D’AVOCATS MARTIN & ASSOCIES Me Tanguy HUERRE la SCP LATOURNERIE - MILO
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02418
TJ 44109, 23 janv. 2026, RG 25/02418
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 23 Janvier 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [W] [E] Madame [B] [E] [Adresse 1] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: S.A. BOURSOBANK [Ad
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02418
TJ 31555, 9 déc. 2025, RG 25/02418
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02418 N° Portalis DBX4-W-B7J-UKTF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 09 Décembre 2025 S.A. [Adresse 9] C/ [Z] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02418
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/02418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Macha PARIENTE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02418 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WR3 N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02418
TJ 59350, 31 oct. 2025, RG 25/02418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 31 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02418 - N° Portalis DBZS-W-B7J
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/02418
TJ 01053, 28 oct. 2025, RG 25/02418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 28 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02418 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HE4V Dans l’affaire entre : Syndicat des coproprietaires de l’ensemble immobilier “[Adresse 6]” sis [Adresse 2], représenté par son syndic en ex
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02418
TJ 13055, 15 oct. 2025, RG 25/02418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 15 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Septembre 2025 N° RG 25/02418 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6O3H PART
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02418
TJ 31555, 29 sept. 2025, RG 25/02418
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02418
TJ 91228, 21 août 2025, RG 25/02418
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 21 août 2025 N° RG 25/02418 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFE4 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/02418
TJ 83050, 20 août 2025, RG 25/02418
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/02418 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTQP MINUTE n° : 2025/ 363 DATE : 20 Août 2025 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02418
TJ 33063, 31 juill. 2025, RG 25/02418
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02418 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VHJ N° Minute : ORDONNANCE DU 31 Juillet 2025 A l’audience publique du 31 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MAR
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/02418
TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 25/02418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02418 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7H32 N° MINUTE : 12 JUGEMENT rendu le 04 ju
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02418
TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 25/02418
N° RG 25/02418 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNY7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] N° RG 25/02418 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNY7 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI SAS 1208 Le Le Greffier Me Mehdi EL MRINI RÉPUBLIQ
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj69123 n° 25/02418
TJ 69123, 2 juill. 2025, RG 25/02418
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N° RG 25/02418 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26UN- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 02 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVEC EFFET DIFFÉRÉ DE 24 HEURES
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02418
TJ 77284, 22 juin 2025, RG 25/02418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02418 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles